Identification

Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.

Tarifs

Nos prix s’entendent TTC à la bouteille. Tarifs valables jusqu’au 31/01/2007. La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par le Château d’Eternes SCEV.

Livraison

Les délais de livraison dont donnés à titre indicatif et sont respectés dans la mesure du possible. Un retard, pour quelque motif que ce soit, apporté à la livraison, ne pourra justifier ni dommages-intérêts, ni facturation de pénalités, ni être un motif d’annulation de commandes. Toute instruction particulière de livraison (date impérative de livraison, horaire, rendez vous à prendre, message à joindre ou à adresser, etc.) doit être expressément mentionnée sur le bon de commande et est soumise à acceptation explicite du Château d’Eternes SCEV. Toutes les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Règlement

Nos factures sont payables à la commande par chèque bancaire ou postal en euros ou par carte bancaire, carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. Tout retard de paiement entraînera de plein droit des pénalités de retard au taux d’une fois et demi le taux d’intérêt légal à partir du jour de facturation. Les recouvrements par voie contentieuse donneront lieu à une majoration forfaitaire de 15% de la créance litigieuse. Quelles que soient les réserves émises à la réception, notamment en cas de bris éventuels, la fraction de la livraison livrée en bon état et conformément à la commande sera payée au prix convenu et selon les modalités de paiement prévues à la commande.

Réserve de propriété :

Le transfert de propriété de nos marchandises est subordonné au paiement intégral du prix desdites marchandises. Nonobstant la présente disposition, l’acquéreur supportera la charge des risques en cas de perte ou destruction, dès la livraison des marchandises. En cas de revendication des marchandises pour non paiement total ou partiel, les marchandises en stock chez l’acquéreur sont réputées correspondre aux créances impayées.

Compétence juridictionnelle.

Pour toute contestation, les parties donnent compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Poitiers.

Respect de la vie privée

Au regard de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vos coordonnées transmises dans le cadre d’une commande peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et messages commerciaux par mail. Conformément à l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et suppression des données vous concernant. Vous pouvez notamment vous opposer à l’envoi de messages commerciaux par voie électronique.
Pour exercer votre droit, vous pouvez le faire par courrier à Château d’Eternes SCEV, Château d’Eternes, 86120 Saix ou par courrier électronique à l’adresse cat.marteling@gmail.com.

Loi Evin

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez apprécier et consommer avec modération.