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GEORGES BUISSET

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Urbanisme et urbanisation
Publié le 25/02/2012
Catégories de cet article : Urbanisme-urbanisation

Réalisations de l' actuelle majorité municipale


"L'urbanisation de l'environnement permet de placer les populations dans un espace totalement contrôlé, surveillé, et où l'individu se retrouve immergé dans une projection de l'ordre social... Pourquoi ? Parce que contempler la nature à l'état naturel incite au rêve et intensifie la Vie intérieure des individus, développant leur sensibilité propre et donc leur libre-arbitre..."( Patrick E. De Smet)

Même si de nombreux projets sont en cours de réalisation sur notre commune, nous ne pouvons que constater, au fil des mois et des années, que le Maire et les responsables de ce domaine manifestent des failles ou sont, comme chacun d'entre nous, amenés à commettre des omissions ou des confusions ; on en viendrait presque à se questionner sur leurs objectifs.
Les élus ont été informés, lors de ce conseil municipal du 29 septembre 2011, du projet suivant :

- construction, dans un proche avenir, de 10 à 20 logements sociaux par la SA l'Hathégienne au 131 rue des maraîchers.

La commune a donné son accord pour que cette société y construise de petits logements sociaux, c'est à dire en surplomb de l'autoroute A.10 et du tunnel du TGV.
Nous sommes favorables à la réalisation de logements sociaux, mais, encore une fois, pourquoi toujours dans le même secteur de la commune et pourquoi dans de si mauvaises conditions de vie : exposés au bruit et à la pollution générés par l'autoroute et le TGV qui passe dans le tunnel se trouvant le long  de l'autoroute?

Dans le même registre, rappelons que les logements de la "Pierre Longue", à l'entrée de ville et à droite en remontant d' Auchan au niveau du pont de Villiers sont destinés à accueillir de jeunes occupants aux revenus limités.
Pourquoi cet immeuble est-il situé à côté de l' autoroute A10, près du tunnel du TGV, pratiquement sous les lignes à haute tension ?!

Lire l'article sur le PLU

URBANISATION

Choix de notre commune :
Depuis le démarrage du chantier du quartier des Coteaux, les nouveaux chantiers poussent à grande vitesse : 122 logements dans la partie construite des Coteaux, 51 logements à la Pierre Longue, 160 logements pour le deuxième chantier des Coteaux, 50 logements environ sur l'extension des Coteaux au 85 rue des maraîchers, 15 logements à la Basse Roche, 8 logements rue Henri Dunant, 9 logements au 131 rue des maraîchers, à peu près 28 logements à la "Croix Pigoust", etc…
On entend à présent fuser les interrogations de la population : pourquoi sont ils quasiment tous concentrés dans le même quartier, à l' Est de la commune et près du quartier de la Roche?
Tout çela représente  combien de logements ?
Pourquoi n'y a-t-il eu aucune concertation?
Pourquoi toutes ces opérations immobilières sont-elles réalisées sans aucun équipement de proximité?

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POS-PLU
Publié le 24/02/2012
Catégories de cet article : PLU

Un nouveau PLU pour Villebon


Elaboration d'un nouveau PLU (conseil municipal du 29 septembre 2011) :

Cela ne semble pas être un  hasard si le PLU de la commune, adopté en 2007, a été annulé en 2010, tout comme le permis de construire accordé pour la construction d'un immeuble de logements sur l'emplacement de l'ancienne usine de plastique localisée sur l' île St amour (usine Galland)

Cette mesure n'a pas d'effet rétroactif antérieur au 22 février 2010, date de sa publication.
Tous les projets urbanistiques (permis de construire, projet(s) d'urbanisation, achat et vente de parcelles, etc…) seront encore assujettis au POS de 1985.
Il est urgent pour la commune et ses habitants de disposer d'un nouveau PLU, même si cela paraît inutile à certains élus majoritaires.
Trop de choses ont changé depuis la réalisation de l'actuel POS (revu notamment en 1999), concernant particulièrement les dispositions prises en matière de développement durable.

L'urbanisme à Villebon mérite d'être strictement encadré; cela éviterait sans doute des erreurs pouvant être commises comme, par exemple, en bas de la rue Leperdriel où un permis de construire au moins a tout de même été accordé.
La municipalité a enfin annoncé son projet d'élaborer un nouveau PLU.
Elle souhaite prendre en compte les éléments suivants :

  • - "le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF),

  • - l'Opération d'Intérêt National (OIN) et l'Etabilissemnt Public Paris-Saclay (EPPS),

  • - le Programme Local de l'Habitat (PLH) d'EUROPE'SSONNE,

  • - le Plan de Prévention des Risques d' Inondation (PPRI),

  • - Les mesures prises en matière de Développement Durable, et de préservation de la biodiversité,

  • - les "nouveaux besoins liés à l'évolution de la commune",

  • - la préservation de l'équilibre entre les zones constructibles et les zones agricoles et naturelles,

  • - le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en cours de réalisation


Ses objectifs sont les suivants :

  • - développer de nouvelles zones  économiques,

  • - accueillir des équipements publics nécessaires,

  • - des voies de circulation,

  • - des voies cyclables et piétonnières…. tout en …

  • - préservant l'identité de la ville et de ses hameaux, et en maîtrisant

  • - le développement agricole,

  • - les risques naturels connus".


L'Adjoint concerné a précisé les moyens utilisés afin de diffuser l'information, qui sera, de toutes façons, relayée et commentée par "VILLEBON AUTREMENT", notamment au moment de l'enquête publique et des réunions d'information.
Je suis intervenu afin d'exprimer la satisfaction de "VILLEBON AUTREMENT" , et de préciser les points suivants :

  • - demande d'organiser des réunions de quartier, qui pourraient être faites avec les "associations locales",

  • - prise en compte de l'intérêt esthétique des zones "N"(aturelles) (article 123-8),

  • - état d'avancement d'élaboration du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) car son caractère prescriptif est renforcé par des règles qui s'imposent aux PLU.

  • - rappel du fait qu'un collectif d' associations de la vallée de Chevreuse travaillait actuellement sur une révision du PPRI et demande de rendre cette version corrigée du PPRI compatible avec le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) désormais applicable depuis le "Grenelle II". (A cette remarque, il m'a été répondu que le PPRI inclus dans le PLU serait celui qui est actuellement appliqué, donc non encore révisé).


Je m'interroge pour savoir comment seraient pris en compte :

  • -  la loi d'engagement nationale pour l'environnement du 12 juillet 2010 (L110-L 121 du Code  de l'Urbanisme) connue sous l'appellation "GRENELLE 2"  relative aux trames verte et bleue,

  • -   la compatibilité du futur PLU avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques et des Schéma Régionaux de Cohérence Ecologiques (SRCE),

  • -   Le Plan de Déplacement Urbain (PDU) qui doit être intégré à tout PLU,

  • -   Les servitudes d'utilité publiques liées aux lignes aériennes; le Plan d' Exposition au Bruit (PEB) ne couvrant plus la commune de Villebon, les habitants sont tout de même confrontés à une réalité liée aux nuisances aériennes,

  • -   la compatibilité du futur PLU avec le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) désormais intégré à tout PLU et qui prévoit des mesures de modération de l'étalement urbain,


-     l'élaboration d'un éventuel Schéma de Développement Commercial (SDC)

Pour mémoire, lire la suite

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Urbanisme : options, choix, méthodologie
Publié le
Catégories de cet article : Urbanisme-urbanisation

Constats, mises au point, rappels, information


Urbanisme, "écologie, développement durable" : Cette majorité municipale prétend, tout en s'en félicitant dans une espèce d' autosatisfaction permanente que "VILLEBON AUTREMENT" a dénoncée à plusieurs reprises, adopter tous les recours à la notion de développement durable, d'écologie, d'économie énergétique des bâtiments communaux, de démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) de Bâtiments à Basse Consommation (BBC) On finit par constater, sans la moindre ambiguïté, que ces mots sont pour elle une vitrine pour "verdir" son action.
Cela s'appelle de l' "écoblanchiment" (!) : vouloir passer pour... et se faire croire plus "écolo" que ces derniers, sans aller jusqu'au bout de la démarche; on fait croire que rien ne peut être plus "écologique", alors que c'est loin d' être le cas ou que le label "HQE" (Haute Qualité Environnementale) n'est finalement pas obtenu car les 14 points nécessaires pour obtenir cette classification n'ont pas été réalisés. Oui, l'actuelle majorité municipale fait de séduisants et nombreux effets d'annonce : lors de la campagne des municipales de 2008, la liste du Maire avait un impressionnant programme d'investissements pour des équipements à réaliser sur la durée du mandat et notamment un 3ème gymnase pour satisfaire les sportifs de la commune et des alentours. Elle ne s'est jamais posée la question de savoir à quel endroit le construire pour lui appliquer les principes élémentaires d'économie d'énergies et d'énergies renouvelables; comme prévu initialement, il se trouvera donc à côté des 2 autres gymnases, avec un chauffage à énergie fossile (probablement le gaz), émettrice de CO2, gaz à effet de serre bien connu. La gouvernance actuelle de la commune ne nous fera pas croire qu'elle n'a pas conscience de ces lacunes, ni des autres modes de chauffage ou des autres sources d'énergie utilisées dans toute nouvelle construction initiée par une collectivité. Quand réalisera-t-elle des bâtiments à "énergie passive" (= neutre) ou positive ???

Ce cas est un exemple typique de ses erreurs récurrentes : on promet beaucoup, on réalise beaucoup, mais avec des fautes grossières dues à de réelles lacunes d'anticipation, de prévision, de réalisme et de cohérence avec les prétentions affichées.

Exemple de quartier à énergie passive Et aussi une certaine "méconnaissance" de tous les nouveaux "outils" accessibles en matière d'urbanisme. Je ne parlerai pas, comme elle le fait fréquemment à l'égard de "VILLEBON AUTREMENT" , de "méconnaissance"… de la nature des énergies renouvelables désormais disponibles, particulièrement à Villebon. "VILLEBON AUTREMENT", se chargera de vous informer le moment venu et de faire des choix sensés destinés à s'inscrire dans cette démarche inéluctable afin de préserver l'avenir de la planète et des générations futures. "VILLEBON AUTREMENT" était favorable au projet d'un 3ème gymnase mais souhaitait le localiser dans un tout autre secteur de la ville, avec une toute autre exposition à l'énergie solaire. On dépense beaucoup d'argent pour faire des équipements sportifs de prestige qui... n'améliorent pas sensiblement la qualité de vie des habitants.

Non-participation de la population :
Les décisions des élus majoritaires sont prises de façon unilatérale. Les projets sont préparés par les divers adjoints et leurs équipes de techniciens, forts compétents par ailleurs  et dont on ne peut que se féliciter de la qualité du travail. Ces projets et autres anticipations sont parfois présentés au public, mais uniquement pour accord et approbation sur le caractère grandiose de la future réalisation.
Exemple de concertationIl n'y a pas de concertation ni de débat avec la population qui pourrait formuler un avis, faire des suggestions, penser à des aspects très pratiques (esthétiques et techniques) qui auraient pu échapper aux professionnels et qui lui permettrait de se sentir "partie prenante" dans l'élaboration du projet et dans sa réalisation. Nos actuels décideurs locaux pensent peut-être détenir des connaissances et une vérité universelles leur permettant d' élaborer des projets parfaits qui conviendront à tous et leur en mettront "plein la vue". Tout naturellement, les habitants sont stupéfaits, tout comme ils sont ravis de constater que notre commune dispose de moyens permettant de telles réalisations. Mais les habitants possèdent tous leur propre capacité de discernement, de conscience, même s'ils ne le manifestent pas ouvertement en public : on ne leur en donne pas l'occasion. Une fois les travaux achevés, l' inauguration du bâtiment étant passée, lorsque des travaux imprévus doivent être effectués dans l'urgence, ils prennent alors souvent conscience de certaines imperfections, de certains inconvénients (à propos des conséquences sur la circulation notamment). Puis lorsque des dégradations se produisent, ils réalisent l' ampleur des erreurs commises (ce fut le cas pour la pépinière d' Entreprise et la maison de l'Enfance et de la Famille) les habitants prennent parfois soudainement et violemment conscience des imperfections du bâtiment en dépit de son aspect glorieux  ou "tape-à-l'oeil". De telles prises de conscience, de telles déceptions sont un peu naturelles; ce qui est "beau" n' est par forcément "bien". L'apparence est parfois trompeuse mais ... avant tout cela (conception, réalisation, travaux) les villebonnais n'ont pas été consultés, leur(s) avis n'ont pas été précédemment sollicité(s). C'est ce que "VILLEBON AUTREMENT" propose à la population : concertation, rencontres constructives, échanges d'idées, dialogue, projets communs. C'est sans doute  aussi, une des facettes de la démocratie participative.

  • - le béton


Au conseil municipal du 27 janvier 2011, un Adjoint, notamment chargé de la voirie, a dénoncé la nature "écologique" du béton, en repoussant toute déclaration tendant à réclamer une interruption de la "bétonisation" de la cité. Pour cet élu,  le béton est "tout ce qu'il y a de plus "écologique". Je respecte ses convictions tout en insistant pour tempérer ses déclarations et mettre un terme au débat qui est l'objet de la nature "écologique" du béton. Le béton est certes, en soi, un matériau de construction composite fabriqué à partir de granulats naturels (sable, gravillons) ou artificiels (granulats légers) agglomérés par un liant. Ce liant est appelé couramment « ciment » ; on peut aussi utiliser un liant hydrocarboné (bitume), ce qui conduit à la fabrication du « béton bitumineux ».

Lire la suite ( béton)


  • La nature des sols


Je m’étonne de constater que la Commune délivre des permis de construire sans faire apparemment grand cas des risques liés à la nature même des sols et à la topographie. Ceci semble avoir été le cas pour le quartier des Coteaux et pour les constructions du85 rue des maraîchers. Les informations relatives au droit des sols (urbanisme) et, selon les caractéristiques propres à chaque commune, à la nature du sol (géologie) sont disponibles auprès des mairies.
Le sol de notre commune est essentiellement composé d' argiles, tout au moins sur une large parti du territoire communal.
Une cartographie de la susceptibilité des sols au phénomène de retrait-gonflement est consultable par tous, sur le site Internet : www.argiles.fr .
Je souligne que  l'article 7 de la charte de l'environnement du 1er mars 2005 prévoit que toute personne a le droit de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement et le Conseil d'État, comme le Conseil constitutionnel, ont jugé que ces dispositions à valeur constitutionnelle s'imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives (Conseil d'État, 3 octobre 2008, commune d'Annecy,
n° 297931 ; Conseil constitutionnel, décision « OGM » du 19 juin 2008, n° 2008-564).

Il résulte de cette jurisprudence que les dispositions réglementaires qui ont une incidence sur l'environnement doivent prévoir une participation du public, sous peine d'illégalité.

  • Le Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles (PPR)


Il n'y en n'a pas à Villebon, en dépit de la présence de l' Yvette, de l'exposition du plateau de Courtaboueuf et de la déclivité entre ce dernier et le centre "habité" de la ville, sans parler des très nombreuses sources présentes ou apparaissant sur la commune..
Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) a été créé par le décret 95-1089 le 5 octobre 1995 par la loi « Barnier »; il est régi par le code de l'environnement. Il s'agit d'un document prescrit par l'État, qui fait l'objet d'une concertation et d'une enquête publique avant son approbation par l'État. Il a pour but d'interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses, de les limiter dans les autres et de prescrire également des mesures pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Le PPR (et aussi le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI), sujet, à Villebon, à de nombreuses contestations et demandes de révision) constitue une servitude d'utilité publique ; il est à ce titre annexé au plan local d'urbanisme, conformément aux termes de l'article R. 161-1 du code de l'urbanisme. On ne connaît pas clairement la position de lamunicipalité à l'égard de ce PPRI qui est à réviser impérativement, mais … gênant pour les projets immobiliers qu'elle a initiés. Il est composé d'un rapport de présentation, d'un règlement et d'une cartographie.
Dans les communes où a été prescrit ou approuvé un plan des risques naturels prévisibles, le maire informe la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou par tout autre moyen approprié, sur les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune. Cette information est délivrée avec l'assistance des services de l'État.
À ce jour, pour l'ensemble du territoire national, plus de 1000 communes sont couvertes par un PPR (Plan de Prévention des Risques) "sécheresse" approuvé et 1226 en ont prescrit un.
Une information générale sur la prévention de ce risque doit pouvoir être consultable en Mairie.
Compte tenu de ces éléments, il convient de considérer que les prescriptions en matière de risques naturels opposées au demandeur d'une autorisation d'urbanisme doivent, s'inscrire dans le cadre d'un Plan de Prévision des Risques (PPR) et notamment d'un PPRI (Inondations) comme cela devrait être le cas à Villebon.
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Les berges de l’Yvette
Publié le 21/02/2012
Catégories de cet article : Environnement-biodiversité

Futurs aménagement de l' Yvette à Villebon


"A Palaiseau les habitants pourront profiter d’un nouveau lieu de promenade et d’observation de la nature au sein de l’espace naturel sensible (ENS) situé sur les bords de l’Yvette (côté PALAISEAU), entre l’avenue du Général Leclerc et le chemin d’exploitation.

Ce projet est subventionné à 80% par l’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) et le conseil général."Les ENS situés en milieu urbain sont en effet très rares. C’est une zone de détente qui profitera à l’homme et à la nature."

« Cela permettra de créer une zone humide temporaire, ce qui est de plus en plus rare en Ile-de-France et de favoriser la biodiversité », explique Nathalie Cadiou, paysagiste et chef de projet à l’atelier "Cépage".
Sur le territoire de Palaiseau, les travaux de débroussaillage et la construction d’un ponton ont débuté. A la rentrée prochaine, les habitants de Palaiseau pourront profiter d’un nouveau lieu de promenade et d’observation de la nature au sein de l’espace naturel sensible (ENS) situé sur les bords de l’Yvette, entre l’avenue du Général-Leclerc et le chemin d’exploitation.
Une nouvelle passerelle sur l’Yvette reliant Palaiseau à Villebon, l’élargissement des berges de l’Yvette et le creusement d’un nouveau bras pour la rivière permettront de parfaire les projets et de ménager un écoulement plus sécurisé à la rivière ainsi que plus exploitable au niveau environnemental et pédagogique (observation de la faune et de la flore).
Les villebonnais apprécieraient sans doute le même type d' aménagement du côté villebonnais de la rivière.

Ce que l'on constate en ce mois de février 2012, est la présence d'engins dans la rivière et les pancartes du SIAHVY relatifs à la "renaturation" des berges de l'Yvette, du côté villebonnais.
Avec l'épisode de froid que nous venons de connaître, il est évident que ces travaux ont pris un retard bien "naturel".
Nous avons, malgré tout,  constaté la plantation de minuscules résineux de l' autre côté du pont du Moulin de la Planche en poursuivant le long de la promenade de l' Yvette. (Voir photo ci-contre)

S'agit-il de premiers aménagements de la "renaturation" de ces berges ?
On en doute : ces arbustes auront une taille adulte vers les années 2040.Ce qui pourrait surprendre réside dans le peu d'investissements prévus par le SIAHVY pour cette opération lorsque l'on constate le montant de son budget...
Mais ce ne sont que des interrogations; les villebonnais ne peuvent être que rassurés ... en constatant que quelques palmipèdes sont toujours là en dépit des nuisancesprovoquées par ces travaux !

Pour mémoire lire l' article ci-après daté de fin 2009 sur les finances du SIAHVY de l' époque.


Voir l'article

Dette mondiale
Publié le 20/02/2012
Catégories de cet article : Economie, finances internationales

Les limites du traitement keynésien d'une crise structurelle


Quatre ans déjà depuis que les symptômes du premier épisode de la crise du néolibéralisme furent observés au mois d'août 2007. La crise s'exporta des États-Unis vers le monde à l'automne 2008, et la plupart des économies entrèrent alors en récession.
Lorsque la croissance dans les vieux centres, États-Unis et Europe, fit un bref retour après que la production eut atteint son point le plus bas au second semestre de 2009, les commentateurs de tous les médias et cercles académiques, à de rares exceptions près, célébrèrent le retour de la prospérité au terme d'un regrettable épisode. Il fallut, pourtant, constater que la sortie de crise tardait à se consolider. Le discours devint celui de la "rigueur", la tentative de faire peser le poids de la crise sur les épaules de ceux ou celles qui en sont les moins responsables, les classes populaires et moyennes.

Mais, à la fin de l'année 2011, le ton changea brusquement. L'inquiétude tournait à la panique
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Finances de l’Europe
Publié le 19/02/2012
Catégories de cet article : Finances de l'Union Européenne

Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne,Mécanisme européen de stabilité (MES)


Un véritable coup d’Etat se préparait pour le 21 février.(16 Février 2012, RAOUL MARC JENNAR, MEDIAPART)
Pour rappel :

  • -TUE : traité sur l’Union européenne, première partie du traité de Lisbonne

  • -TFUE : traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, deuxième partie du traité de Lisbonne

  • -Conseil européen : réunion des Chefs d’Etat et de gouvernement

  • - Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG) : le traité Merkel-Sarkozy  encore appelé Pacte budgétaire adopté par 25 des 27 Chefs d’Etat et de Gouvernement le 30 janvier 2012. Il doit être signé le 1 ou le 2 mars avant la ratification par les différents Etats signataires.


Le mardi 21 février, à la demande du gouvernement, l’Assemblée nationale a examiné en procédure d’urgence deux projets de loi :

  • a)    le projet de loi ratifiant la décision du Conseil européen de modifier l’article 136 du TFUE

  • b)    le projet de loi ratifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES)


Ce qui se prépare dans un silence scandaleux alors que ces projets devraient être au cœur des débats dans toute la presse, va au-delà de tout ce qu’on a connu jusqu’ici, au niveau européen, en matière d’abandon de souveraineté, de recul démocratique et d’opacité.Pour s’en rendre compte, il faut savoir ce qu’est le MES et de quelle procédure on use pour le faire adopter.
Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : un FMI européen
Le texte définitif du traité instituant le MES a été adopté par les représentants des Etats membres de la zone euro le 2 février 2012.
Ce MES est destiné à prendre, à partir de juin 2013, la suite des instruments créés en 2010 pour faire face à la crise de la dette. Ce MES et le Pacte budgétaire (TSCG) sont complémentaires : à partir du 1 mars 2013, pour avoir accès aux aides du MES un Etat devra avoir accepté toutes les dispositions sur l’austérité budgétaire contenues dans le TSCG.
Le MES, dont le siège est fixé à Luxembourg, est doté du statut d’une institution financière internationale bénéficiant des immunités dont jouissent les institutions internationales. Il n’a donc aucun compte à rendre ni au Parlement européen, ni aux parlements nationaux, ni aux citoyens des Etats membres et ne peut en aucun cas faire l’objet de poursuites. Par contre, doté de la personnalité juridique, le MES pourra ester en justice. Locaux et archives du MES sont inviolables. Il est exempté de toute obligation imposée par la législation d’un Etat Membre. Le MES, ses biens, fonds et avoirs jouissent de l’immunité de toute forme de procédure judiciaire.
En cas de litige entre le MES et un Etat Membre, c’est la Cour de Justice de l’UE qui est compétente.
Les membres du MES sont les Etats de la zone euro. L’institution est dirigée par un collège composé des ministres des finances des Etats membres appelés pour la circonstance « gouverneurs ».  Ces gouverneurs désignent un conseil d’administration. Un Directeur général est nommé. Le Conseil des gouverneurs est compétent pour toutes les décisions relatives à l’intervention du MES. Le Conseil d’administration est compétent pour la gestion de l’institution. Le secret professionnel est imposé à toute personne travaillant ou ayant travaillé pour le MES. Toutes les personnes exerçant une activité au sein du MES bénéficient de l’inviolabilité de leurs papiers et documents officiels et ne peuvent faire l’objet de poursuites en raison des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.
Le but du MES est de « mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité, » un soutien à la stabilité d’un de ses Etats membres qui connaît des graves difficultés financières susceptibles de menacer la stabilité financière de la zone euro. A cette fin, il est autorisé à lever des fonds. Son capital est fixé à 700 Milliards d’euros. La contribution de chaque Etat a été déterminée de la manière suivante :

Membres du MES et capital souscrit en €uros :
Allemagne                                             190 024 800 000
France                                                     142 701 300 000
Italie                                                         125 395 900 000
Espagne                                                            325 900 000
Pays-Bas                                                    40 019 000 000
Belgique                                                     24 339 700 000
Grèce                                                           19 716 900 000
Autriche                                                           483 800 000
Portugal                                                     17 564 400 000
Finlande                                                     12 581 800 000
Irlande                                                        11 145 400 000
République Slovaque                                 768 000 000
Slovénie                                                        2 993 200 000
Luxembourg                                               1 752 800 000
Chypre                                                           1 373 400 000
Estonie                                                          1 302 000 000
Malte                                                                  511 700 000

Total                                                        700 000 000 000

Les Etats Membres, par ce traité, s’engagent « de manière irrévocable et inconditionnelle » à fournir leur contribution au capital du MES. Ils s’engagent à verser les fonds demandés par le MES dans les 7 jours suivant la réception de la demande.Le MES peut décider de revoir les contributions de chaque Etat membre. Cette décision s’imposera automatiquement.
Lorsqu’un Etat Membre sollicite une demande de soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne en liaison avec la Banque Centrale Européenne (BCE) qui est chargée d’évaluer le risque pour la stabilité de la zone euro, d’évaluer, en collaboration avec le FMI, la soutenabilité de l’endettement public du pays demandeur et d’évaluer les besoins réels de financement de ce dernier.
Lorsque le MES décide d’octroyer un soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne, en liaison avec la BCE et le FMI, qui négocie avec l’Etat demandeur les conditions dont est assorti ce soutien. Cette négociation doit s’inscrire dans le respect du Pacte budgétaire (TSCG.) La Commission européenne, en liaison avec la BCE et le FMI, est chargée du respect des conditions imposées.
Le traité entrera en vigueur deux mois après le dépôt des instruments de ratification par les Etats signataires dont la souscription représente 90% du total.
On s’en rend compte, les gouvernements signataires de ce traité ont créé un monstre institutionnel contre lequel les Etats eux–mêmes et à fortiori les peuples seront désormais totalement impuissants. Ainsi se poursuit, sous la pression du monde de la finance et des affaires, le démembrement du siège de la souveraineté populaire, l’Etat, au profit d’institutions échappant à tout contrôle.

Une procédure illégale
La création du MES exige une modification de l’article 136 du TFUE. Cette modification, qui est possible si on recourt à la procédure simplifiée pour modifier un traité européen, a été proposée par la Commission européenne et adoptée par le Conseil européen le 25 mars 2011. Elle est formulée comme suit :
« A l’article 136, paragraphe 1, du TFUE, le point suivant est ajouté :
Les Etats membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pouvant, si nécessaire, être activé dans le but de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi de toute aide financière en vertu du mécanisme sera soumis à de strictes conditionnalités. »
Il est précisé que la base légale de cette modification de l’article 136 du TFUE, via la procédure simplifiée, est fournie par l’article 48, paragraphe 6, du TUE.
Or, cet article stipule, en son §6, alinéa 3, qu’une décision prise sous le régime de la procédure simplifiée « ne peut pas accroître les compétences attribuées à l'Union dans les traités. »
Les défenseurs du MES considèrent qu’ils n’y a pas accroissement des compétences de l’Union puisque, formellement, le MES ne serait pas une institution de l’Union. C’est jouer avec les mots, et manipuler dangereusement les textes, car le traité créant le MES indique clairement que le MES implique la participation directe de la Commission européenne, et, en cas de litige, celle de la Cour de Justice de l’UE, deux institutions de l’Union. En outre, le Commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires siègera dans l’instance dirigeante du MES en qualité d’observateur. C’est la Commission européenne qui sera mandatée pour imposer à l’Etat concerné les conditions d’une intervention du MES.
Il n’est pas contestable que le MES diminue les pouvoirs des Etats membres et augmente les compétences attribuées à l’Union, en particulier les pouvoirs de la Commission européenne.
Le projet de loi soumis le 21 février à l’Assemblée nationale pour ratifier la modification à l’article 136 du TFUE vise donc à permettre une extension des compétences de l’Union européenne en toute illégalité.

Un coup d’Etat
Qu’est-ce qu’un coup d’Etat ? C’est le remplacement d’un pouvoir légitime, issu du peuple, par un pouvoir qui ne l’est pas.
Le transfert, en toute illégalité, à des autorités européennes et internationales qui ne sont soumises à aucun contrôle démocratique de pouvoirs qui relèvent pas nature de la souveraineté populaire s’apparente à un véritable coup d’Etat.
Les gouvernants qui sont à la manoeuvre manifestent leur plus total mépris du respect des exigences démocratiques. Par des artifices de procédure, en interprétant abusivement des règles dont ils se moquent, ils se font les complices d’une entreprise de démantèlement de la démocratie et d’effacement d’un acquis fondamental dans l’histoire de l’humanité : la souveraineté du peuple.

Deux traités démocraticides
Avec le MES et le Pacte budgétaire (TSCG) , les peuples qui ont déjà été dépossédés des choix en matière monétaire du fait de la manière dont est géré l’euro (en particulier, le statut et les missions de la Banque Centrale Européenne), seront désormais dépossédés de tout pouvoir en matière budgétaire.
Rappelons que la démocratie est née progressivement du droit réclamé par les peuples de contrôler les dépenses des gouvernants. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, en son article XIV, proclame que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »
C’est ce droit fondamental qui leur est aujourd’hui enlevé.  En violation d’une disposition inscrite dans la Constitution de la République :  « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 (…). »
Ceux qui approuveront les deux projets de loi soumis le 21 février approuveront le Pacte budgétaire (TSCG) puisqu’ils sont étroitement liés. Les promesses de renégociation de ce dernier perdent leur peu de crédibilité si leurs auteurs approuvent le MES.Ces deux traités MES et TSCG confirment que la construction européenne s’est définitivement éloignée de l’idéal démocratique.
Ces deux traités sont... étroitement liés. Ils alimentent l’un et l’autre transfert de pouvoir et perte de souveraineté rendant possible une totale mise sous tutelle financière et budgétaire des Etats et des peuples.
La France est la première à engager la procédure de ratification du MES. Des mouvements d’opposition se lèvent dans plusieurs pays signataires qui interpellent les élus sur leur attitude future.
En France, à ce jour, seuls Jean-Luc Mélenchon au nom du Front de Gauche et Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière, se sont prononcés clairement contre le MES et ont appelé les parlementaires à ne pas voter les textes soumis le 21 février.
Le texte soumis le 21 février 2012 relatif au MES a été adopté par les députés mais avec un vote défavorable d'une partie des élus PS; il est indispensable que soit saisi le Conseil constitutionnel.
Y a-t-il, dans le Parlement du pays qui a donné au monde les progrès de 1789, 60 députés et sénateurs pour soumettre au respect de la Constitution des traités qui la violent ?

Raoul Marc Jennar

Lire l'action d' Annick le Calvé

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Conseil municipal 26 janvier 2012
Publié le 18/02/2012
Catégories de cet article : Conseils municipaux

Elaboration du futur PLU


On retiendra que la majorité municipale a attribué le "marché mission élaboration PLU" pour un montant de 46 763,60 euros (mission de base) et de 6 219,20 euros (missions conditionnelles) au cabinet SIAM.

Comité d'expension économique du territoire d'impact de Courtaboeuf


Il s'agit d'une association régie par la loi de 1901.
Il vient d' être créé à l'initiative du syndicat mixte "Coutaboeuf Développement".Ses statuts ont été approuvés à la majorité.

Rues Bastien Lepage et Jean-Baptiste Corot


Des demandes de subvention pour la réhabilitation des réseaux d' assainissement rues Bastien Lepage et Jean-Baptiste Corot ont été adressées au Conseil Général de l'Essonne et à l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
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Energie nucléaire : horizon 2050
Publié le
Catégories de cet article : Billet d' humeur

La commission Energies 2050 : ça suffit !


Un audit « commandé » par le niveau hiérarchique  dit « high level management » ne met pas  en évidence et ne pointe pas les erreurs  de ce « high level management ».

Sans surprise, les conclusions et recommandations de l’audit n’ont pas concerné le « high

level management », son action et ses compétences.

Donc, non seulement l’audit n’a pas servi à grand-chose pour corriger les problèmes  sur ce projet, mais n’a pas servi à tirer les leçons pertinentes pour éviter ces erreurs à l’avenir.
Donc quand un audit ou une étude du type demandé à la commission Energie 2050 est lancé et réalisé, il importe de se poser les questions importantes suivantes :



  • - Qui commande l’audit ou l’étude ?

  • - En quoi son poste, ses fonctions, ses  ( Ci-dessus, l' EPR de Flamanville)
    compétences peuvent – elles être remis en cause par des conclusions de l’audit ou de l’étude, surtout si celle-ci est réellement indépendante ? Les réponses à ces deux questions vont conditionner le niveau de remise en causes de « l’ordre établi », et la capacité de regard « innovant » par rapport aux choix antérieurs

  • - Qui est en charge de réaliser l’audit ou l’étude ?



Dans le cas de la commission Energies 2050, on ne connaît pas la composition précise de la commission. Mais on sait que les experts susceptibles d’amener à une remise en cause des choix stratégiques des décideurs politiques et techniques de l’état français n’en font pas partie.
Conclusion : il n’est pas étonnant que le rapport conclut qu’il faut retenir la solution

« prolongation de la durée de vie des centrales au-delà de 40 ans » et petit développement des EPR.

Mais les experts ne pouvant pas se permettre de paraître ostensiblement « assujettis » à ceux qui commandent l’audit ou l’étude, il se permettent, de façon "soft", de dire au passage des choses qui ne vont pas dans le sens de l’ordre établi. Sans quoi ces mêmes experts se décrédibilisent aux yeux de leurs pairs et des gens (citoyens) qui s’intéressent à ces questions.

D’où l’heureuse surprise de voir
les experts de la commission.
Le ministre de l’énergie ne retient pas, quant à lui, cet élément du rapport comme étant un point crucial, puisqu’ il ne l’a pas repris dans sa présentation des conclusions. (Mais il est vrai que ce cher Monsieur le Ministre n’a-t-il pas pour mission, confiée par le Président de la République de défendre et de faire le lobbying du nucléaire civil français ; sans quoi aurait-il eu le poste ?).

QU’ EN RETIRE LE DONNEUR D’ORDRE DE L’AUDIT OU DE L’ETUDE ?

Autrement dit quelles sont les conclusions et recommandations qu’il met en avant ?

Pas vraiment surprenant, le ministre de l’énergie retient :



  • - le maintien du tout nucléaire électrique par...

  • - la prolongation de la durée de vie des centrales au-delà de 40 ans.



Les ENR (énergies renouvelables) ne deviennent quelque chose d’important et envisageable qu’au vu de deux critères :

- la création d’emploi (ce qu’au passage il ne demande pas à l’option « tout

nucléaire »),

- que le coût de production (au kWh) de l’électricité produite par ces sources soit

compétitif par rapport au kWh électrique nucléaire.

A ce propos, le coût de production du kWh éolien se rapprochant « dangereusement »

du coût de production « marginal » du kWh nucléaire1, les obstacles administratifs au

développement de l’éolien2 sont un moyen de faire augmenter le coût du kWh éolien

Pas un mot du ministre sur la sobriété et l’efficacité énergétique ……


La centrale nucléaire la plus proche de Villebon est localisée à Nogent sur Seine.
Pour les écologistes "on ne peut plus croire aux légendes nucléaires".
Début février, EDF a signalé à l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) une anomalie dans le "circuit d'injection de sécurité" (RIS) de 34 de ses 58 réacteurs français.
Ce système permet, en cas de brèche dans le circuit principal, de maintenir le refroidissement du coeur du réacteur en réinjectant de l'eau dans ce circuit de secours.
C'est ce qui n'a pas pu être activé au Japon (12 mars 2011); l'accident japonais est donc possible en France.
"On est otages du nucléaire dans notre pays. On a été endormi et même, pour certains, anesthésiés sur les dangers pour des raisons politiques.
Ça suffit
(Laure Bretton).




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L’eau : ressource précieuse pour l’humain
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Catégories de cet article : Eau

Forum mondial de l'eau (Marseille, mars 2012)


et pacte d'Istambul


Sylviane Rault ( Conseillère Régionale EELV) rappelait, les 15 et décembre 2011, la déclaration de l' ONU en vertu de laquelle « le droit à une eau potable salubre et propre est un droit fondamental essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l'homme. »
Pourtant, près de 900 millions de personnes dans le monde n'ont pas accès à une eau potable de qualité. Plus de 2,6 milliards ne disposent pas d'installations sanitaires de base. Environ deux millions de personnes, pour la plupart des jeunes enfants, meurent chaque année des suites de maladies causées par une eau impropre à la consommation et l'absence de sanitaires.
Les crises environnementales et climatiques accentueront les difficultés d'accès à l'eau. Cette ressource, bien commun de l'humanité, est au cœur de nombreux conflits géopolitiques. Elle fait aussi l'objet de tentatives d'accaparement par quelques grandes multinationales, mettant ainsi à mal leprincipe fondamental du droit à l'eau pour tous.
Alors oui, il y a urgence à agir

  • - par la reconnaissance de l’eau comme patrimoine commun de l’humanité ;

  • - par le soutien de projets d'assainissement, de production et de distribution                      d’eau dans les pays qui en sont démunis ;

  • - par la suppression de l’Accord Général sur le Commerce et les Services (AGCS) qui a fait entrer l’eau dans le domaine marchand ;

  • - par la création d’une Autorité mondiale de l'eau indépendante et intégrée aux      Nations Unies ;

  • - par la reconnaissance de l'échelle locale et régionale comme échelon pertinent de gouvernance.


Nous pourrons mettre en œuvre des politiques écologiques, sociales et démocratiques de gestion de l'eau. Pour y parvenir, la maîtrise publique de cette ressource est un préalable.
Or, s'il peut être un espace de débats important permettant de réunir l'ensemble des acteurs impliqués dans la gestion de l'eau sur les territoires, le Forum Mondial de l'Eau, qui se tiendra à Marseille fait la part belle aux multinationales de l'eau au détriment de la sphère civile et citoyenne.
Rappelons en effet, que ce forum est une initiative du Conseil Mondial de l'Eau, association non gouvernementale, présidé actuellement par Loïc Fauchon, aussi président de la Société des eaux de Marseille, filiale de Veolia.
Cette prédominance des multinationales de l'eau dans l'organisation de ce forum nous apparaît en contradiction avec ses objectifs affichés de "garantir le Droit à l'Eau partout dans le monde". D'ailleurs les termes employés dans leurs documents par les organisateurs du forum laissent planer le doute quant à leurs objectifs réels.
Par exemple, l'eau y est présenté comme un bien public et non comme un bien commun. Subtile nuance, mais qui exclue de fait la reconnaissance de l'eau comme patrimoine commun de l'humanité et laisse donc la porte grande ouverte à une gestion par les entreprises privées des services de production, de distribution et d'assainissement.
De la même manière, le Pacte d'Istanbul contient des éléments de langage qui nous inquiètent. On peut y lire, par exemple, qu'il est nécessaire de "diversifier les sources d'approvisionnement en eau pour assurer davantage la flexibilité de stockage face aux incertitudes du futur grâce à de nouveaux équipements de stockage, une exploitation durable de la nappe phréatique, un transfert de l'eau entre bassins, la conservation de l'eau, son recyclage ou son dessalement".
Le diable est dans les détails et on reconnait là la patte des multinationales de l'eau qui, au nom de l'urgence environnementale, font un lobbying actif auprès des collectivités locales et des pays du sud sur la nécessité de développer de nouvelles technologies pour agir sur la ressource elle-même : dessalement, rechargement des nappes phréatiques, irrigation etc.
Elles sont les seules à posséder ces technologies, peu efficientes, et le but final est bien la maîtrise de l'ensemble de la chaîne de l'eau.
On retrouve aussi dans l'écriture du pacte d'Istanbul, à travers les références à la coopération internationale, l'esprit de loi Oudin-Santini, véritable cheval de Troie des multinationales, qui instaure un prélèvement d'un pour cent sur les factures d'eau pour des actions dites de « coopération décentralisée ».
Rappelons qu'à l'occasion du vote de cette loi, André Santini l'a défendu en affirmant, que ce texte était « non seulement un moyen de permettre une exportation du modèle français de gestion de l'eau, mais aussi un moyen de compléter utilement la conquête de marchés par les grands groupes français. ».
Derrière tout cela, c'est bien la privatisation de la ressource en elle-même qui est visée et non l'accès de tous à une eau de qualité. Nous le redisons, la privatisation n'est pas compatible avec une gestion durable d'une ressource naturelle vitale comme l'eau.
Le Forum Mondial de l'Eau, comme le Pacte d'Istanbul, nous pose donc questions quant à ses objectifs réels et nous souhaitons à terme, afin que sa légitimité soit incontestable, qu'il soit organisé par l'ONU dans le cadre d'une gouvernance mondiale et démocratique.
C'est d'ailleurs la demande des organisateurs du Forum Alternatif Mondial de l'Eau. Forum qui se tiendra aux mêmes dates que le Forum Mondial de l'Eau pour faire entendre d'autres voix.


Pour info., lire le Pacte d' Istambul

Pacte Istanbul


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Déchets
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Catégories de cet article : Pollutions, déchets, Villebon

Le SIOM reconnaît la présence de déchets radioactifs sur le site de Courtaboeuf


Étonnant, puisqu’en principe, les déchets radioactifs doivent être traités dans les lieux d’origine.
Le SIOM n'a évidemment pas la compétence pour collecter ni traiter les déchets radioactifs. Bien sûr, normalement cela n'arrive pas ! Mais un précédent est intervenu il y a quelques années au SIOM et au Simacur à Massy (lié à des "couches culottes" des hôpitaux,  après traitements préalable à examens médicaux).
En principe les déchets des hôpitaux ont maintenant un autre circuit spécifique
Cependant, le SIOM n'est pas a l'abri d'un acte d'incivisme ou d'un déchet d'origine médicale. C'est pourquoi le portique de l'entrée mesure systématiquement les bennes qui arrivent sur le site. Lorsque l'alerte radioactive est donnée, la benne est systématiquement mise à l'écart et vidée par un laboratoire extérieur spécialisé. Ce qui arrive dans 99% des cas, c'est que  le déchet est une couche culotte d'un patient suivant un traitement.
Mais même dans ce cas, il ne faut pas que la couche culotte finisse dans le four.
Il semble que 99% des bennes ne contiennent pas de produits radioactifs, par principe de précaution, chaque bennes est contrôlée.
Finalement, et sans doute par mesure de sécurité, un appel d'offre, en date du 13 février 2012, porte sur la gestion de la radioactivité sur le site du SIOM de la vallée de Chevreuse à Courtaboeuf qui jouxte Villebon, face au SIAHVY . Il concernent uniquement la gestion des déchets radioactifs.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur destiné, entre autres, à détecter la présence de produits radioactifs qui arriveraient dans les bennes.
Caractéristiques principales :
Il s'agit d'intervenir sur le site du SIOM en cas de déclenchement des portiques de détection de la radioactivité du site :  contrôle annuel des radioéléments, détection, extraction et isolement de la ou des sources radioactive(s) sur le site.
- le lot n°1 porte sur la détection, l'extraction et l'isolement de la ou des sources radioactive(s), la caractérisation du ou des radioélément/s en cause, le conditionnement et le stockage de la source radioactive, la réalisation des mesures de débit au contact de la source, du local, du véhicule, la décontamination du véhicule si nécessaire.
- le lot n°2 porte sur la maintenance préventive et corrective du système de contrôle radiologique des chargements des véhicules circulant sur le site (c.r.c.v).
Il comporte les prestations suivantes :
- Un forfait comprenant notamment les prestations d'entretien courant (maintenance préventive des systèmes de contrôle radiologique),
* l'approvisionnement en petites fournitures  constituant les installations de contrôle radiologique,
* les prestations d'urgence (dépannage des installations pour assurer la continuité du fonctionnement normal des installations en toute sécurité).
Le code du travail (article r.4451-103) rend obligatoire la présence d'une personne compétente en radioprotection dans tous les établissements dont le personnel est soumis à un risque d'exposition du fait de la présence ou de l'utilisation de sources de rayonnements ionisants.
La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 19 mars 2012.
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