Activité économique
Le calendrier ne nous permet pas de présenter ici, et à cette date, de quelconques projets pour l'avenir.
Nous nous contenterons donc de présenter un certain nombre de constats :
Avec la réforme de la fiscalité des entreprises reprise en septembre 2009, il est vrai que la vie de l'entreprise, de façon générale, risque d' être modifiée, voire fragiliséeée, et, en tous cas, plongée dans l' incertitude, au moins passagère, mais qui inquiète à la fois les chefs d' entreprises et les élus.
Le Président de la République a fait adopter un projet qui lui tenait à cœur : la suppression de la Taxe Professionnelle (TP) que payent les entreprises afin de mettre en oeuvre la Fiscalité Professionnelle Unique ( FPU).
Une instruction de la direction générale des finances publiques du 12 août 2010 précise, en outre, la disposition dite "compensation relais" versée en 2010
Jusqu' en 2009, cet impôt était versé directement aux communautés d'agglomérations, (ce qui était le cas pour EUROP'ESSONNE) puis reversé ensuite aux communes.
Pour Villebon, c'est une ressource importante grâce à ses zones d'activité et à leurs nombreuses entreprises (cf. Vivre à Villebon n°129).
L'avenir des ressources de Villebon est donc assez incertain. Cette question concerne particulièrement notre commune et ses chefs d'entreprises, soucieux de l'avenir que ces dispositions leur réservent.
En effet, les entreprises implantées sur la commune s'acquittent d'une taxe professionnelle de 15,15 % qui représentait environ 74 % de nos ressources, soit environ 16 millions d'euros.
EUROP'ESSONNE reverse à chacune des communes membres le montant de la TP qu'elle a engrangée au début de son existence (1er janvier 2008)
Villebon risquerait de voir ses équilibres budgétaires quelque peu modifiés : à partir de 2012 la taxe professionnelle va être remplacée par le dispositif explicité.
En effet, si l'intégralité de la TP versée à la communauté d'agglomérations est théoriquement
reversée intégralement à la commune en 2010 (année où les entreprises basculeront dans le "nouveau régime"), le remplacement de la taxe professionnelle par la Contribution Economique
Territoriale (CET – cf. ci-dessous) s'applique aux entreprises dès l'année 2011.
On ne sait pas encore très bien ce qui se passera ensuite, notamment à partir de 2012.
L'Etat annonce que la TP sera remplacée par la CET :
Cette Contribution Economique Territoriale (CET) comporte deux "volets" :
Toutes les entreprises sont soumises à la Contribution Economique Territoriale (CET).
La CET est composée :
a - d’une Contribution Foncière des Entreprises (CFE), correspondant à l'actuelle part de cotisation de TP basée sur les valeurs foncières et …
b - d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, réservée aux départements, aux régions, aux intercommunalités.
Les entreprises de réseaux versent en plus une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux su secteur de l'énergie, du transport ferroviaire, et des télécommunications dont le produit est versé aux collectivités mais dont le taux est fixé par l' Etat.(IFER).
Ces ressources risquent de ne pas être totalement équivalentes aux ressources actuelles de la TP pour la commune, via l' intercommunalité. Elles seraient remplacées par des "dotations" de l'Etat mais on n'en connaît pas le montant.
Un secrétaire d'Etat a été chargé de mettre en place un "plan de relance".
Un "Fonds de Garantie Individuelle de Ressources" serait chargée d'équilibrer les budgets des communes "déficitaires".
Actuellement, les dispositifs qui seront adoptés ne sont pas encore clairement définis.
Y est associé un système d'Attribution de Compensation (AC) figée et une dotation de solidarité communautaire (DSC) anticipé de la TVA (Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) qui existait déjà en 2009 mais qui risque d'être modifié ou adapté en fonction de ce "plan de relance".
Dès 2011, les "impôts locaux" (taxe d'habitation) et les impôts "fonciers" (foncier bâti) ne comportent plus de participation pour le département ni la région.
Les montants précédemment prélevés à ces titres seront reversés à l' intercommunalité (et en partie au département en ce qui concerne la taxe foncière).
L'ensemble de ces mesures et de ces incertitudes m'incite à insister pour que notre municipalité adopte un budget aussi prudent que possible avec un minimum d'investissements supplémentaires.
C'est la raison pour laquelle je parle d'une absolue nécessité d'anticiper les dépenses communales afin de faire courir le risque le plus minime à la fois aux dépenses communales et, indirectement, aux contribuables.
Bien évidemment, nous devons coopérer avec l'Etat, le département et la région afin de transposer, à un niveau local, les dispositions prises pour ne pas léser les entreprises et favoriser l'accès à l'emploi, particulièrement à destination des jeunes et des seniors qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite.
Le taux de chômage sur Villebon (qui offre 12 400 emplois) est d'environ 4,5 %; il est bas mais doit être amélioré.
Il est à présent impossible de dissocier les deux notions.
Les évolutions en matière de ressources énergétiques sont telles que nous devons obligatoirement nous tourner vers des sources d'énergies renouvelables.
Dans les années qui viennent, l'ensemble de l'industrie et de la production va devoir procéder à
une mutation technologique.
Ceci n'est pas complexe mais demande, de la part des entrepreneurs, une acceptation de
nouvelles formes de production et de fonctionnement.
Certaines activités ont déjà disparu, en laissant surgir d'autres, comme c’est le cas à Courtaboeuf et dans les autres zones d'activité.
Chacun dit se effectivement prêt à procéder à une "conversion écologique de l’économie", ce qui peut créer, en France, plus de 164 000 emplois nets en 2020 (réduction du CO2 de 40%, prix du baril à 120 € et financement par l’emprunt à 50%).
Les perspectives sont donc plutôt encourageantes.
A Villebon notamment, un grand nombre d'entreprises travaillent, pour leur activité, sur des composants électroniques; celles-ci ne seront pas gravement touchées par les changements.
Cependant, elles devront avoir recours, pour leur fonctionnement, et de plus en plus, à des énergies autres que le gaz ou l'électricité; même si l'on affirme que l'électricité d'origine nucléaire coûte moins cher et doit être moins polluante, nous nous positionnons pour un abandon progressif de l'énergie nucléaire sur une période de 20 ans.
Les mutations vers d'autres modes de fonctionnement se feront de plus en plus nécessaires et demandées par les travailleurs eux-mêmes.
Equilibre financier :
"Si l'on revenait à la fiscalité de l' an 2000, il y aurait 100 milliards de plus de recettes chaque année pour l'Etat.
Quand on nous dit qu'on dépend des marchés financiers, c'est faux"(Pierre Larrouturou)
Il rappelle par ailleurs que la France a un objectif impératif, fixé au niveau de l'Union européenne, de 23% d'énergies renouvelables en 2020. Pour atteindre cet objectif, il faut certes développer les énergies renouvelables mais il faut aussi impérativement réduire le recours au nucléaire.
En outre, on voit apparaître les "nanotechnologies",…mais qui ne sont pas anodines.
Même si leur utilisation est l'objet de nombreuses controverses, elles doivent être manipulées avec la plus grande prudence.
Dans la mesure où les scientifiques ne parviennent pas à s’accorder, c'est qu' elles présentent des dangers réels et / ou potentiels.
Comme nous l'exposons, dans le menu POSITIONS, PRINCIPES, nous nous refusons à faire courir, à la population et aux personnels, le moindre risque.
Là encore, nous aurons un rôle déterminant d'informateur afin de pas faire courir à l'humain des risques qui pourraient être nuisibles à sa santé et à son bien-être.
On parle aussi, et de plus en plus, du statut d'"auto-entrepreneur" …
qu'adoptent de nombreuses personnes désireuses de créer une entreprise tout en profitant des dispositions particulièrement intéressantes pour elles mises en œuvre par le gouvernement;
on ne peut qu' encourager ces initiatives qui permettent de trouver une solution pratique et relativement simple aux jeunes désireux/ses d' entrer dans la vie active, seul(e)s ou avec un petit nombre de collaborateurs).
Les auto-entrepreneurs seront exonérés pendant deux ans de la Cotisation foncière des entreprises (CFE).
Organisées sous le patronage de Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat en charge notamment du Commerce et de l’Artisanat, les 1ères Assises de la Proximité ont eu lieu le 10 février 2011, sur le thème :
« Quel avenir pour les commerces et les services de proximité ? ».
Parlementaires, élus locaux, représentants des chambres consulaires, opérateurs publics et privés se sont réunis pour mettre en lumière les difficultés, les atouts mais aussi les initiatives du commerce de proximité et ouvrir des pistes de réflexion pour l’avenir.
A cette occasion, François Mius, directeur général d’Epareca, a rappelé qu’au sein des quartiers relevant de la politique de la ville, les besoins en commerces de proximité étaient importants. Face au phénomène d’isolement et au problème de mobilité liée au vieillissement de la population, le commerce de proximité, à l’instar des équipements publics, apportent des réponses sociétales. L’artisanat, qui constitue un autre axe de l’activité d’Epareca, apporte également une réponse tant en termes de services que d’emplois. Le commerce de proximité, qui est un élément constitutif de l’aménagement du territoire, constitue un domaine à enjeux forts pour les élus locaux, à la ville comme à la campagne.
Lors des quatre tables rondes de ce premier colloque, les intervenants ont souligné le rôle essentiel du partenariat entre élus, chambres consulaires et commerçants pour faire vivre la dynamique économique locale. S’ils s’accordent sur l’opportunité que représente l’ « e-commerce », comme champ nouveau et complémentaire au point de vente physique, ils ont insisté sur les valeurs ajoutées propres au commerce de proximité : l’accueil, l’écoute, le rôle de lien social.
Consultez le lien : http://proximite.aromates.fr/
Elle a été rebaptisée "directive Services".
Le 11 février 2011, un projet de loi a été adopté par le Sénat.
Il autorise notamment les organismes d' évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux établis dans un autre Etat de l'Union Européenne à exercer pleinement leur activité en France; il autoriserait les ressortissants de l'Union Européenne à exercer en France le métier d' assistant social sans avoir à justifier 2 ans d' expérience professionnelle "quitte à ce que cela ait des conséquences sur la qualité des services proposés".
Le titre II du projet de loi applique aux marchés d' intérêt national (comme Rungis) certaines des dispositions prévues par la directive de l'Union Européenne; au lieu d' une licence "classique" pour les agents d' artistes, par exemple, on substitue désormais une simple inscription sur un registre national. Il est de même pour agences de mannequins européennes.
De même les experts-comptables pourront exercer une activité professionnelle pour aider une structure quelconque à se développer, et profiter d'un assouplissement des règles de détention du capital et des droits de vote des sociétés d’expertise.
Cela revient à libérer progressivement certains secteurs, indépendamment de toute considération d'intérêt général; on est en droit de craindre que ces mesures conduisent progressivement à une disparition programmée des services publics. Le marché serait fondé sur la libre concurrence,
valorisant la rentabilité à outrance, l'indépendance de la banque centrale Européenne (BCE), l' entrée des marchés spéculatifs dans les activités d' intérêt général.
Nous souhaitons qu'une nouvelle directive soit élaborée pour garantir la possibilité des Etats d'intervenir dans l'économie comme acteurs spécifiques et aux citoyens européens le respect de
leurs droits fondamentaux, notamment grâce au mécanisme d'une harmonisation sociale par le "haut".
Directive Bolkenstein : des craintes toujours légitimes (16 février 2011)
Le Parlement européen vient d’approuver un rapport qui fait le point sur la mise en œuvre de la directive sur les services (ex directive Bolkestein) dans le marché intérieur adoptée en 2006. Depuis fin décembre 2009, tous les Etats-membres sont censés avoir transposé cette législation.
Pour Pascal Canfin, eurodéputé EELV, le texte confirme certaines craintes légitimes exprimées par les citoyens au moment de son adoption.
La directive "services" a pour objectif la libre circulation des services dans l’Union européenne. En 2006, son adoption avait fait l’objet d’un vaste débat public. En toile de fond se posaient les questions de l’intérêt général, par rapport aux règles de la concurrence, et la protection du droit du travail. Autrement dit le modèle social défendu par l’Union européenne.
Le Parlement européen vient d’évaluer sa mise en œuvre dans un rapport qu’il a adopté le mardi 15 février 2011.
Pour Pascal Canfin, membre de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, les parlementaires ont raté l’occasion d’analyser à fond les effets de cette directive sur la qualité des services et son impact tant qualitatif que quantitatif sur l’emploi : "Au lieu de cela ", dénonce-t-il, "les eurodéputés déclarent dans ce rapport qu’elle va accroître la ’prospérité économique et la création d’emplois et renforcer la cohésion régionale’. Sa contribution à la croissance du PIB est estimée de 0,6 à 1,5 % - des chiffres qui datent d’avant l’adoption de la directive et que rien n’est venu étayer depuis".
Malgré quelques recommandations utiles, comme la prise en compte de l’autonomie locale ou le suivi "adéquat et sérieux" des restrictions prévues par la directive pour les services d’intérêt économique général (SIEG), le rapport des parlementaires reste trop vague. Il demeure trop enthousiaste face à une directive qui suscite toujours les mêmes craintes, mettant en péril une partie des services d’intérêt général (SIG) - et de fait, le principe de solidarité. Pour cette raison, les eurodéputés EELV se sont prononcés contre.
Pour Pascal Canfin, l’Union européenne ne doit pas porter le chapeau pour toutes les lacunes de cette législation : « Il ne faut pas mélanger les responsabilités entre ce qui relève des Etats membres et ce qui relève de l’Europe, précise-t-il. Si, par exemple, la France a fait le choix d’intégrer les crèches dans sa transposition de la directive quand l’immense majorité des autres Etats a fait le choix inverse, c’est bien la responsabilité du gouvernement français... »
Un groupe d'experts issus du secteur financier a remis le 15 juillet 2010 une étude de faisabilité sur l'éventualité d'une taxe sur les transactions financières; ils envisagent sérieusement de taxer les transactions de change entre les banques, notamment parce qu' elles prélèvent déjà des frais sur chaque transaction. Le FMI et le G20 n'en voulaient pas mais les banques y parviendront progressivement, Une microtaxe de 0,5 % suffirait à lever 33 milliards de dollars.
Les transactions financières ne sont rien d’autres que de la spéculation ( achat et vente de devises). Cette spéculation est désastreuse car capable de déclencher des crises financières avec toutes les conséquences néfastes pour les populations les plus pauvres, deux exemples :la crise du sud-est asiatique causant la perte de 10.millions d’emplois , et la Grèce avec ce que nous constatons comme conséquence sur la population.
Quelques chiffres : 1.200 Milliards de dollars , c’est la quantité qui s’échange chaque jour sur les marchés de change. Une somme colossale qui est l’équivalent de 5 fois la richesse que produit la Belgique en une ANNEE.
Un économiste américain James Tobin proposa de taxer ces transactions d’où le nom de « TAXE TOBIN »
Cette proposition fut adaptée par un économiste allemand « Paul Bernd SPANH » ce qui donna le nom de
« TAXE TOBIN-SPAHN ».qui consiste de prélever une taxe de 0,02 % ,elle ne pénalise pas les petites opérations ,mais par contre les spéculateurs car elle est prélevé sur chaque opération et elle sera proportionnelle au volume des transactions. Le plus intéressant est le fait qu’elle peut atteindre 80% si les spéculateurs s’attaquent à une monnaie et que celle-ci s’effondre, ce qui découragera beaucoup ces messieurs .
UNE PREMIERE : LE 1 Juillet 2004 après 5 années de lutte des mouvements sociaux et un blocage acharné de la part du MR, la loi instaurant la taxe Tobin-Spahn fut voté par le parlement Belge, mais malheureusement la loi ne rentrera en vigueur que quand les autres pays de la zone euro l’auront adoptée .C’était vraiment une première mondiale , mais rien n’a encore bougé depuis , et c’est aux citoyens de prendre le relais.
C’est pour cela que ce groupe est lancé :OUI à la taxation des transactions financières afin que nous nous mobilisons pour que cette loi soit appliquée MAINTENANT, et cela pour deux raisons primordiales :
1- Cette loi permettra aux pouvoirs politiques de reprendre en main le contrôle de la finance internationale et que les sommes colossales qu’on peut collecter serviront à la résolution de la crise à la coopération ,à la lutte contre l’injustice sociale et à la préservation des biens publics et à résoudre (d’après un calcul fait par le Monde Diplomatique) les problèmes de la faim de la santé et de l’éducation partout dans le monde et que cela n’était tributaire qu’a des volontés politiques , or vu la carence de ces volontés , c’est à nous de prendre la relève .
2- L’équité entre les citoyens et l’égalité face à l’impôt : Il n’y a aucune raison qu’un ouvrier, un pensionné, que les petites et les moyennes entreprises et que l’économie productive (réelle)payent des impôts et que des personnes qui ne font que des opérations spéculatives( dans un monde virtuel) en gagnant des millions ne payent rien .
Le holding d’Albert Frère paye moins d’impôts que sa femme de ménage : est-ce logique ?
Les services d’intérêt général (SIG) désignent les activités de service, commercial ou non, considérées d’intérêt général par les autorités publiques, et soumises pour cette raison à des obligations spécifiques de service public. Ils regroupent des activités non économiques comme la scolarité obligatoire ou la protection sociale ; les fonctions dites « régaliennes » (sécurité, justice...) ; et les services d’intérêt économique général (SIEG) qui relèvent du secteur économique, comme l’énergie ou encore, la communication. Ces derniers doivent répondre à trois objectifs : garantir à chacun l’accès à des biens et services essentiels, garantir également les rapports de solidarité et de cohésion économique, sociale et territoriale et enfin, prendre en compte la dimension du long terme. Mais ces services peuvent être fournis par des entreprises du secteur privé comme du secteur public.
La loi de finances 2011 issue des travaux du Parlement divise par deux le montant du crédit d'impôt destiné aux agriculteurs qui se convertissent à l'agriculture biologique.
Ce crédit d'impôt constitue pourtant l'unique dispositif d'aide pour les exploitations biologiques.
Les pouvoirs publics se doivent de soutenir la production et l'installation de producteurs en circuits courts, via notamment des incitations et un accès au foncier, d'autant que la demande des consommateurs augmente et que l'offre peine à suivre.
Certains parlementaires estiment que ce très mauvais coup porté à l’agriculture bio. doit être mis en perspective : les 17 M€ budgétés pour financer le crédit d’impôt pour la bio. représentent 11 fois moins que le budget prévu pour les exonérations fiscales au profit de la filière des agrocarburants, subventionnée à hauteur de 196 M€.
"Au mépris des bénéfices pour la santé publique, l'environnement et le maintien d'une agriculture paysanne de qualité, le gouvernement choisit de couper les crédits là où ils sont le plus efficaces " a déclaré Anny Poursinoff*, députée Europe Ecologie-les Verts.
Pour Jacques Muller, sénateur honoraire, « Il s’agit d’une nouvelle trahison du Grenelle de
l’environnement qui programmait 6% de surface agricole en bio en 2012 et 20% en 2020… alors qu’en 2010 nous en sommes restés à 2,46% et que l’offre nationale stagne ! »
Yves Cochet, député de Paris, a interpellé, en vain, le ministre de l'Agriculture lors de la séance des questions au gouvernement ce mercredi 15 décembre. Il dénonce « l'incohérence économique et politique de cette décision, alors que la France, déjà très en retard sur ses voisins européens, importe près de 40 % des produits bio consommés ». Il rappelle que « le Grenelle de l'environnement avait fixé un objectif de 20% de repas bio dans l'ensemble de la restauration collective publique en 2012 ».
*Lors de l'examen de la loi de finances à l'Assemblée nationale, Anny Poursinoff et ses collègues députés Europe Ecologie – Les Verts ont déposé quatre amendements pour contrer la réduction du crédit d'impôt destiné à appuyer la conversion en agriculture biologique.
Dans le cadre de son précédent mandat de conseillère régionale, elle avait porté une mission sur le développement de l'agriculture biologique en Ile-de-France qui montrait notamment que les aides financières pour l'agriculture bio étaient largement compensées par la meilleure qualité de l'eau, des sols, de la santé des consommateurs et agriculteurs.
En inaugurant le salon de l’agriculture, Nicolas Sarkozy n’a pas flatté le cul des vaches mais passé la main dans le dos des paysans industriels en traitant les écologistes d’extrémistes islamistes pour avoir publié quelques affiches acerbes.
En prime de lecture: les six affiches de France-Nature-Environnement (FNE)
Au premier jour de ce salon présenté par son président, Jean-Luc Poulain, agriculteur de l’Oise, collectionneur de présidences et de postes officiels dans les organismes prônant l’agriculture intensive, le Président de la République a violemment condamné la (petite) campagne publicitaire lancée par France-Nature-Environnement pour rappeler les dangers de l’agriculture chimique défendue par la FNSEA et le ministère de l’Agriculture sur le thème lancé il y a deux ans au même endroit "L’environnement, çà suffit".
En oubliant évidemment de dire que la moitié des affiches conçues par cette association ont été censurées par la régie publicitaire de la RATP et que d’autres afficheurs l’ont refusé. Et aussi que le sondage publié par le Télégramme de Brest fait apparaître que 53 % des Bretons approuvent ces affiches.
Nicolas Sarkozy a également oublié de mentionner que la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet a refusé de condamner cette « protestation publicitaire » au nom de la liberté d’expression.
Son "patron" n’a pas hésité à comparer publiquement la campagne de FNE à l’extrémisme islamique. Un « coup double » en direction de l’extrême droite qui, curieusement, n’est pratiquement pas repris par les médias.
Ces affiches ont le courage et le mérite de dénoncer le système agricole français au moment ou le président du Salon, planqué derrière quelques vaches et moutons bien lavés et peignés écrit (notamment) en présentant sa manifestation : « « L’édition 2011 du Salon International de l’Agriculture se place sous le signe d’une thématique appartenant à la fois à l’actualité et à l’histoire… Depuis moins de deux mois, en effet, le repas gastronomique français est entré sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’humanité. La distinction est de taille ! Symboliquement, elle consacre une certaine idée de l’excellence à la française. Plus concrètement, elle récompense le travail d’un nombre infini d’acteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire hexagonal. À commencer par les agriculteurs. Car sans eux… pas d’alimentation. Une agriculture forte, des entreprises dynamiques, un modèle alimentaire et des produits reconnus… À nos yeux, à ceux du monde entier, l’alimentation est belle et bien une composante majeure de notre identité commune.
Elle redonne du sens au travail des agriculteurs qui produisent pour notre alimentation. Mieux, c’est, dans notre pays, la mieux habilitée à créer un lien soutenu et pérenne entre les agriculteurs et les citoyens. En ce sens, elle est à la fois une occasion quotidienne de partage et un facteur de cohésion, puissant et durable ». Défense de rire et de crier à l’escroquerie ! Ce texte illustre le double langage des responsables de l’agriculture « officielle » qui continuent à tenter de nous faire prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages ou, au choix, des vessies pour des lanternes. Des escrocs de l’environnement qui sont bien décidés à continuer à épuiser les
terres, à nous empoisonner, à mener les petits agriculteurs à la faillite et au chômage, ne pas diminuer d’un kilo la quantité des pesticides et des engrais chimiques répandus sur le territoire français, alors que le Grenelle de l’environnement a « décidé » d’y mettre le holà et de favoriser l’agriculture biologique. Au contraire les paysans bio seront désormais moins aidés. Une fois de plus le milieu naturel (l’ours ou le grand hamster d’Alsace) par exemple) et la santé des Français vont pâtir de l’approche des élections cantonales, sénatoriales et présidentielles. L’idée, pour l’UMP et son responsable, consiste à donner satisfaction à la FNSEA pour qu’elle demeure l’un de ses agents électoraux les plus efficaces. Comme la censure et les moyens réduits de France-Nature-Environnement vont considérablement limiter la diffusion des affiches, Mediapart se fait un plaisir de vous les offrir en vous invitant à les diffuser largement.(Claude-Marie Vadrot, 20 février 2011)
La réforme de la Politique agricole commune (Pac) :
Cette réforme est lancée.
Durant les prochains mois, les institutions européennes vont négocier les nouvelles règles de répartition des subventions entre les agriculteurs européens pour 2014-2020.
La Commission a rendu public son pré- projet dans lequel l'environnement, les petits producteurs et la cohésion territoriale prennent une place de choix.
Mais des outils de régulation des productions manquent. Sans ces mécanismes, les paysans resteront à la merci d'un marché socialement destructeur.
C'est désormais au Parlement européen de pleinement jouer son rôle pour imposer les principes de solidarité et de souveraineté alimentaire dans les négociations.
Situation économique : le G.20 à Paris les 22 et 23 juin 2011 :
Rien de surprenant si l'on regarde l'horizon. Qu'est-il en train de se jouer durant ces premières décennies du XXIe siècle ? La convergence progressive des niveaux de vie à travers la planète.
Du fait de l'unification de la culture mondiale, la logique d'une égalisation des niveaux de vie s'impose progressivement.
Dans le cadre du G20 de Paris des 22 et 23 juin 2011, et des mobilisations liées au G20 agricole, les solutions envisagées par le G20 de prévenir une nouvelle crise alimentaire, ni de soutenir l’agriculture paysanne et familiale, seule à même de nourrir le milliard de personnes qui souffrent aujourd’hui de la faim. Nous disons au G20 : « Ne jouez pas avec notre nourriture ! ».
Reportez-vous à la page Actualités, nouvelles de France, G8-G20 : situation économique, le G20 agricole
(Reportez vous au menu "Action sociale" )
En construction
Nous nous contenterons donc de présenter un certain nombre de constats :
Introduction :
Avec la réforme de la fiscalité des entreprises reprise en septembre 2009, il est vrai que la vie de l'entreprise, de façon générale, risque d' être modifiée, voire fragiliséeée, et, en tous cas, plongée dans l' incertitude, au moins passagère, mais qui inquiète à la fois les chefs d' entreprises et les élus.
Taxe professionnelle (TP):
Le Président de la République a fait adopter un projet qui lui tenait à cœur : la suppression de la Taxe Professionnelle (TP) que payent les entreprises afin de mettre en oeuvre la Fiscalité Professionnelle Unique ( FPU).
Une instruction de la direction générale des finances publiques du 12 août 2010 précise, en outre, la disposition dite "compensation relais" versée en 2010
Jusqu' en 2009, cet impôt était versé directement aux communautés d'agglomérations, (ce qui était le cas pour EUROP'ESSONNE) puis reversé ensuite aux communes.
Pour Villebon, c'est une ressource importante grâce à ses zones d'activité et à leurs nombreuses entreprises (cf. Vivre à Villebon n°129).
L'avenir des ressources de Villebon est donc assez incertain. Cette question concerne particulièrement notre commune et ses chefs d'entreprises, soucieux de l'avenir que ces dispositions leur réservent.
En effet, les entreprises implantées sur la commune s'acquittent d'une taxe professionnelle de 15,15 % qui représentait environ 74 % de nos ressources, soit environ 16 millions d'euros.
EUROP'ESSONNE reverse à chacune des communes membres le montant de la TP qu'elle a engrangée au début de son existence (1er janvier 2008)
Villebon risquerait de voir ses équilibres budgétaires quelque peu modifiés : à partir de 2012 la taxe professionnelle va être remplacée par le dispositif explicité.
En effet, si l'intégralité de la TP versée à la communauté d'agglomérations est théoriquement
reversée intégralement à la commune en 2010 (année où les entreprises basculeront dans le "nouveau régime"), le remplacement de la taxe professionnelle par la Contribution Economique
Territoriale (CET – cf. ci-dessous) s'applique aux entreprises dès l'année 2011.
On ne sait pas encore très bien ce qui se passera ensuite, notamment à partir de 2012.
L'Etat annonce que la TP sera remplacée par la CET :
Cette Contribution Economique Territoriale (CET) comporte deux "volets" :
Toutes les entreprises sont soumises à la Contribution Economique Territoriale (CET).
La CET est composée :
a - d’une Contribution Foncière des Entreprises (CFE), correspondant à l'actuelle part de cotisation de TP basée sur les valeurs foncières et …
b - d’une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, réservée aux départements, aux régions, aux intercommunalités.
Les entreprises de réseaux versent en plus une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux su secteur de l'énergie, du transport ferroviaire, et des télécommunications dont le produit est versé aux collectivités mais dont le taux est fixé par l' Etat.(IFER).
Ces ressources risquent de ne pas être totalement équivalentes aux ressources actuelles de la TP pour la commune, via l' intercommunalité. Elles seraient remplacées par des "dotations" de l'Etat mais on n'en connaît pas le montant.
Un secrétaire d'Etat a été chargé de mettre en place un "plan de relance".
Un "Fonds de Garantie Individuelle de Ressources" serait chargée d'équilibrer les budgets des communes "déficitaires".
Actuellement, les dispositifs qui seront adoptés ne sont pas encore clairement définis.
Y est associé un système d'Attribution de Compensation (AC) figée et une dotation de solidarité communautaire (DSC) anticipé de la TVA (Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) qui existait déjà en 2009 mais qui risque d'être modifié ou adapté en fonction de ce "plan de relance".
Dès 2011, les "impôts locaux" (taxe d'habitation) et les impôts "fonciers" (foncier bâti) ne comportent plus de participation pour le département ni la région.
Les montants précédemment prélevés à ces titres seront reversés à l' intercommunalité (et en partie au département en ce qui concerne la taxe foncière).
L'ensemble de ces mesures et de ces incertitudes m'incite à insister pour que notre municipalité adopte un budget aussi prudent que possible avec un minimum d'investissements supplémentaires.
C'est la raison pour laquelle je parle d'une absolue nécessité d'anticiper les dépenses communales afin de faire courir le risque le plus minime à la fois aux dépenses communales et, indirectement, aux contribuables.
Bien évidemment, nous devons coopérer avec l'Etat, le département et la région afin de transposer, à un niveau local, les dispositions prises pour ne pas léser les entreprises et favoriser l'accès à l'emploi, particulièrement à destination des jeunes et des seniors qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite.
Le taux de chômage sur Villebon (qui offre 12 400 emplois) est d'environ 4,5 %; il est bas mais doit être amélioré.
Équilibre économico-écologique :
Il est à présent impossible de dissocier les deux notions.
Les évolutions en matière de ressources énergétiques sont telles que nous devons obligatoirement nous tourner vers des sources d'énergies renouvelables.
Dans les années qui viennent, l'ensemble de l'industrie et de la production va devoir procéder à
une mutation technologique.
Ceci n'est pas complexe mais demande, de la part des entrepreneurs, une acceptation de
nouvelles formes de production et de fonctionnement.
Certaines activités ont déjà disparu, en laissant surgir d'autres, comme c’est le cas à Courtaboeuf et dans les autres zones d'activité.
Chacun dit se effectivement prêt à procéder à une "conversion écologique de l’économie", ce qui peut créer, en France, plus de 164 000 emplois nets en 2020 (réduction du CO2 de 40%, prix du baril à 120 € et financement par l’emprunt à 50%).
Les perspectives sont donc plutôt encourageantes.
A Villebon notamment, un grand nombre d'entreprises travaillent, pour leur activité, sur des composants électroniques; celles-ci ne seront pas gravement touchées par les changements.
Cependant, elles devront avoir recours, pour leur fonctionnement, et de plus en plus, à des énergies autres que le gaz ou l'électricité; même si l'on affirme que l'électricité d'origine nucléaire coûte moins cher et doit être moins polluante, nous nous positionnons pour un abandon progressif de l'énergie nucléaire sur une période de 20 ans.
Les mutations vers d'autres modes de fonctionnement se feront de plus en plus nécessaires et demandées par les travailleurs eux-mêmes.
Equilibre financier :
"Si l'on revenait à la fiscalité de l' an 2000, il y aurait 100 milliards de plus de recettes chaque année pour l'Etat.
Quand on nous dit qu'on dépend des marchés financiers, c'est faux"(Pierre Larrouturou)
Observatoire du nucléaire :
Il rappelle par ailleurs que la France a un objectif impératif, fixé au niveau de l'Union européenne, de 23% d'énergies renouvelables en 2020. Pour atteindre cet objectif, il faut certes développer les énergies renouvelables mais il faut aussi impérativement réduire le recours au nucléaire.
Nanotechnologies :
En outre, on voit apparaître les "nanotechnologies",…mais qui ne sont pas anodines.
Même si leur utilisation est l'objet de nombreuses controverses, elles doivent être manipulées avec la plus grande prudence.
Dans la mesure où les scientifiques ne parviennent pas à s’accorder, c'est qu' elles présentent des dangers réels et / ou potentiels.
Comme nous l'exposons, dans le menu POSITIONS, PRINCIPES, nous nous refusons à faire courir, à la population et aux personnels, le moindre risque.
Là encore, nous aurons un rôle déterminant d'informateur afin de pas faire courir à l'humain des risques qui pourraient être nuisibles à sa santé et à son bien-être.
Auto-entrepreneurs
On parle aussi, et de plus en plus, du statut d'"auto-entrepreneur" …
qu'adoptent de nombreuses personnes désireuses de créer une entreprise tout en profitant des dispositions particulièrement intéressantes pour elles mises en œuvre par le gouvernement;
on ne peut qu' encourager ces initiatives qui permettent de trouver une solution pratique et relativement simple aux jeunes désireux/ses d' entrer dans la vie active, seul(e)s ou avec un petit nombre de collaborateurs).
Les auto-entrepreneurs seront exonérés pendant deux ans de la Cotisation foncière des entreprises (CFE).
1ères Assises de la Proximité :
Organisées sous le patronage de Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat en charge notamment du Commerce et de l’Artisanat, les 1ères Assises de la Proximité ont eu lieu le 10 février 2011, sur le thème :
« Quel avenir pour les commerces et les services de proximité ? ».
Parlementaires, élus locaux, représentants des chambres consulaires, opérateurs publics et privés se sont réunis pour mettre en lumière les difficultés, les atouts mais aussi les initiatives du commerce de proximité et ouvrir des pistes de réflexion pour l’avenir.
A cette occasion, François Mius, directeur général d’Epareca, a rappelé qu’au sein des quartiers relevant de la politique de la ville, les besoins en commerces de proximité étaient importants. Face au phénomène d’isolement et au problème de mobilité liée au vieillissement de la population, le commerce de proximité, à l’instar des équipements publics, apportent des réponses sociétales. L’artisanat, qui constitue un autre axe de l’activité d’Epareca, apporte également une réponse tant en termes de services que d’emplois. Le commerce de proximité, qui est un élément constitutif de l’aménagement du territoire, constitue un domaine à enjeux forts pour les élus locaux, à la ville comme à la campagne.
Lors des quatre tables rondes de ce premier colloque, les intervenants ont souligné le rôle essentiel du partenariat entre élus, chambres consulaires et commerçants pour faire vivre la dynamique économique locale. S’ils s’accordent sur l’opportunité que représente l’ « e-commerce », comme champ nouveau et complémentaire au point de vente physique, ils ont insisté sur les valeurs ajoutées propres au commerce de proximité : l’accueil, l’écoute, le rôle de lien social.
Consultez le lien : http://proximite.aromates.fr/
L'ex-directive Bolkensteïn
Elle a été rebaptisée "directive Services".
Le 11 février 2011, un projet de loi a été adopté par le Sénat.
Il autorise notamment les organismes d' évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux établis dans un autre Etat de l'Union Européenne à exercer pleinement leur activité en France; il autoriserait les ressortissants de l'Union Européenne à exercer en France le métier d' assistant social sans avoir à justifier 2 ans d' expérience professionnelle "quitte à ce que cela ait des conséquences sur la qualité des services proposés".
Le titre II du projet de loi applique aux marchés d' intérêt national (comme Rungis) certaines des dispositions prévues par la directive de l'Union Européenne; au lieu d' une licence "classique" pour les agents d' artistes, par exemple, on substitue désormais une simple inscription sur un registre national. Il est de même pour agences de mannequins européennes.
De même les experts-comptables pourront exercer une activité professionnelle pour aider une structure quelconque à se développer, et profiter d'un assouplissement des règles de détention du capital et des droits de vote des sociétés d’expertise.
Cela revient à libérer progressivement certains secteurs, indépendamment de toute considération d'intérêt général; on est en droit de craindre que ces mesures conduisent progressivement à une disparition programmée des services publics. Le marché serait fondé sur la libre concurrence,
valorisant la rentabilité à outrance, l'indépendance de la banque centrale Européenne (BCE), l' entrée des marchés spéculatifs dans les activités d' intérêt général.
Nous souhaitons qu'une nouvelle directive soit élaborée pour garantir la possibilité des Etats d'intervenir dans l'économie comme acteurs spécifiques et aux citoyens européens le respect de
leurs droits fondamentaux, notamment grâce au mécanisme d'une harmonisation sociale par le "haut".
Directive Bolkenstein : des craintes toujours légitimes (16 février 2011)
Le Parlement européen vient d’approuver un rapport qui fait le point sur la mise en œuvre de la directive sur les services (ex directive Bolkestein) dans le marché intérieur adoptée en 2006. Depuis fin décembre 2009, tous les Etats-membres sont censés avoir transposé cette législation.
Pour Pascal Canfin, eurodéputé EELV, le texte confirme certaines craintes légitimes exprimées par les citoyens au moment de son adoption.
La directive "services" a pour objectif la libre circulation des services dans l’Union européenne. En 2006, son adoption avait fait l’objet d’un vaste débat public. En toile de fond se posaient les questions de l’intérêt général, par rapport aux règles de la concurrence, et la protection du droit du travail. Autrement dit le modèle social défendu par l’Union européenne.
Le Parlement européen vient d’évaluer sa mise en œuvre dans un rapport qu’il a adopté le mardi 15 février 2011.
Pour Pascal Canfin, membre de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, les parlementaires ont raté l’occasion d’analyser à fond les effets de cette directive sur la qualité des services et son impact tant qualitatif que quantitatif sur l’emploi : "Au lieu de cela ", dénonce-t-il, "les eurodéputés déclarent dans ce rapport qu’elle va accroître la ’prospérité économique et la création d’emplois et renforcer la cohésion régionale’. Sa contribution à la croissance du PIB est estimée de 0,6 à 1,5 % - des chiffres qui datent d’avant l’adoption de la directive et que rien n’est venu étayer depuis".
Malgré quelques recommandations utiles, comme la prise en compte de l’autonomie locale ou le suivi "adéquat et sérieux" des restrictions prévues par la directive pour les services d’intérêt économique général (SIEG), le rapport des parlementaires reste trop vague. Il demeure trop enthousiaste face à une directive qui suscite toujours les mêmes craintes, mettant en péril une partie des services d’intérêt général (SIG) - et de fait, le principe de solidarité. Pour cette raison, les eurodéputés EELV se sont prononcés contre.
Pour Pascal Canfin, l’Union européenne ne doit pas porter le chapeau pour toutes les lacunes de cette législation : « Il ne faut pas mélanger les responsabilités entre ce qui relève des Etats membres et ce qui relève de l’Europe, précise-t-il. Si, par exemple, la France a fait le choix d’intégrer les crèches dans sa transposition de la directive quand l’immense majorité des autres Etats a fait le choix inverse, c’est bien la responsabilité du gouvernement français... »
Taxe sur les transactions financières
Un groupe d'experts issus du secteur financier a remis le 15 juillet 2010 une étude de faisabilité sur l'éventualité d'une taxe sur les transactions financières; ils envisagent sérieusement de taxer les transactions de change entre les banques, notamment parce qu' elles prélèvent déjà des frais sur chaque transaction. Le FMI et le G20 n'en voulaient pas mais les banques y parviendront progressivement, Une microtaxe de 0,5 % suffirait à lever 33 milliards de dollars.
Les transactions financières ne sont rien d’autres que de la spéculation ( achat et vente de devises). Cette spéculation est désastreuse car capable de déclencher des crises financières avec toutes les conséquences néfastes pour les populations les plus pauvres, deux exemples :la crise du sud-est asiatique causant la perte de 10.millions d’emplois , et la Grèce avec ce que nous constatons comme conséquence sur la population.
Quelques chiffres : 1.200 Milliards de dollars , c’est la quantité qui s’échange chaque jour sur les marchés de change. Une somme colossale qui est l’équivalent de 5 fois la richesse que produit la Belgique en une ANNEE.
Un économiste américain James Tobin proposa de taxer ces transactions d’où le nom de « TAXE TOBIN »
Cette proposition fut adaptée par un économiste allemand « Paul Bernd SPANH » ce qui donna le nom de
« TAXE TOBIN-SPAHN ».qui consiste de prélever une taxe de 0,02 % ,elle ne pénalise pas les petites opérations ,mais par contre les spéculateurs car elle est prélevé sur chaque opération et elle sera proportionnelle au volume des transactions. Le plus intéressant est le fait qu’elle peut atteindre 80% si les spéculateurs s’attaquent à une monnaie et que celle-ci s’effondre, ce qui découragera beaucoup ces messieurs .
UNE PREMIERE : LE 1 Juillet 2004 après 5 années de lutte des mouvements sociaux et un blocage acharné de la part du MR, la loi instaurant la taxe Tobin-Spahn fut voté par le parlement Belge, mais malheureusement la loi ne rentrera en vigueur que quand les autres pays de la zone euro l’auront adoptée .C’était vraiment une première mondiale , mais rien n’a encore bougé depuis , et c’est aux citoyens de prendre le relais.
C’est pour cela que ce groupe est lancé :OUI à la taxation des transactions financières afin que nous nous mobilisons pour que cette loi soit appliquée MAINTENANT, et cela pour deux raisons primordiales :
1- Cette loi permettra aux pouvoirs politiques de reprendre en main le contrôle de la finance internationale et que les sommes colossales qu’on peut collecter serviront à la résolution de la crise à la coopération ,à la lutte contre l’injustice sociale et à la préservation des biens publics et à résoudre (d’après un calcul fait par le Monde Diplomatique) les problèmes de la faim de la santé et de l’éducation partout dans le monde et que cela n’était tributaire qu’a des volontés politiques , or vu la carence de ces volontés , c’est à nous de prendre la relève .
2- L’équité entre les citoyens et l’égalité face à l’impôt : Il n’y a aucune raison qu’un ouvrier, un pensionné, que les petites et les moyennes entreprises et que l’économie productive (réelle)payent des impôts et que des personnes qui ne font que des opérations spéculatives( dans un monde virtuel) en gagnant des millions ne payent rien .
Le holding d’Albert Frère paye moins d’impôts que sa femme de ménage : est-ce logique ?
Les SIG Et les SIEG
Les services d’intérêt général (SIG) désignent les activités de service, commercial ou non, considérées d’intérêt général par les autorités publiques, et soumises pour cette raison à des obligations spécifiques de service public. Ils regroupent des activités non économiques comme la scolarité obligatoire ou la protection sociale ; les fonctions dites « régaliennes » (sécurité, justice...) ; et les services d’intérêt économique général (SIEG) qui relèvent du secteur économique, comme l’énergie ou encore, la communication. Ces derniers doivent répondre à trois objectifs : garantir à chacun l’accès à des biens et services essentiels, garantir également les rapports de solidarité et de cohésion économique, sociale et territoriale et enfin, prendre en compte la dimension du long terme. Mais ces services peuvent être fournis par des entreprises du secteur privé comme du secteur public.
Agriculture :
La loi de finances 2011 issue des travaux du Parlement divise par deux le montant du crédit d'impôt destiné aux agriculteurs qui se convertissent à l'agriculture biologique.
Ce crédit d'impôt constitue pourtant l'unique dispositif d'aide pour les exploitations biologiques.
Les pouvoirs publics se doivent de soutenir la production et l'installation de producteurs en circuits courts, via notamment des incitations et un accès au foncier, d'autant que la demande des consommateurs augmente et que l'offre peine à suivre.
Certains parlementaires estiment que ce très mauvais coup porté à l’agriculture bio. doit être mis en perspective : les 17 M€ budgétés pour financer le crédit d’impôt pour la bio. représentent 11 fois moins que le budget prévu pour les exonérations fiscales au profit de la filière des agrocarburants, subventionnée à hauteur de 196 M€.
"Au mépris des bénéfices pour la santé publique, l'environnement et le maintien d'une agriculture paysanne de qualité, le gouvernement choisit de couper les crédits là où ils sont le plus efficaces " a déclaré Anny Poursinoff*, députée Europe Ecologie-les Verts.
Pour Jacques Muller, sénateur honoraire, « Il s’agit d’une nouvelle trahison du Grenelle de
l’environnement qui programmait 6% de surface agricole en bio en 2012 et 20% en 2020… alors qu’en 2010 nous en sommes restés à 2,46% et que l’offre nationale stagne ! »
Yves Cochet, député de Paris, a interpellé, en vain, le ministre de l'Agriculture lors de la séance des questions au gouvernement ce mercredi 15 décembre. Il dénonce « l'incohérence économique et politique de cette décision, alors que la France, déjà très en retard sur ses voisins européens, importe près de 40 % des produits bio consommés ». Il rappelle que « le Grenelle de l'environnement avait fixé un objectif de 20% de repas bio dans l'ensemble de la restauration collective publique en 2012 ».
*Lors de l'examen de la loi de finances à l'Assemblée nationale, Anny Poursinoff et ses collègues députés Europe Ecologie – Les Verts ont déposé quatre amendements pour contrer la réduction du crédit d'impôt destiné à appuyer la conversion en agriculture biologique.
Dans le cadre de son précédent mandat de conseillère régionale, elle avait porté une mission sur le développement de l'agriculture biologique en Ile-de-France qui montrait notamment que les aides financières pour l'agriculture bio étaient largement compensées par la meilleure qualité de l'eau, des sols, de la santé des consommateurs et agriculteurs.
En inaugurant le salon de l’agriculture, Nicolas Sarkozy n’a pas flatté le cul des vaches mais passé la main dans le dos des paysans industriels en traitant les écologistes d’extrémistes islamistes pour avoir publié quelques affiches acerbes.
En prime de lecture: les six affiches de France-Nature-Environnement (FNE)
Au premier jour de ce salon présenté par son président, Jean-Luc Poulain, agriculteur de l’Oise, collectionneur de présidences et de postes officiels dans les organismes prônant l’agriculture intensive, le Président de la République a violemment condamné la (petite) campagne publicitaire lancée par France-Nature-Environnement pour rappeler les dangers de l’agriculture chimique défendue par la FNSEA et le ministère de l’Agriculture sur le thème lancé il y a deux ans au même endroit "L’environnement, çà suffit".
En oubliant évidemment de dire que la moitié des affiches conçues par cette association ont été censurées par la régie publicitaire de la RATP et que d’autres afficheurs l’ont refusé. Et aussi que le sondage publié par le Télégramme de Brest fait apparaître que 53 % des Bretons approuvent ces affiches.
Nicolas Sarkozy a également oublié de mentionner que la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet a refusé de condamner cette « protestation publicitaire » au nom de la liberté d’expression.
Son "patron" n’a pas hésité à comparer publiquement la campagne de FNE à l’extrémisme islamique. Un « coup double » en direction de l’extrême droite qui, curieusement, n’est pratiquement pas repris par les médias.
Ces affiches ont le courage et le mérite de dénoncer le système agricole français au moment ou le président du Salon, planqué derrière quelques vaches et moutons bien lavés et peignés écrit (notamment) en présentant sa manifestation : « « L’édition 2011 du Salon International de l’Agriculture se place sous le signe d’une thématique appartenant à la fois à l’actualité et à l’histoire… Depuis moins de deux mois, en effet, le repas gastronomique français est entré sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l’humanité. La distinction est de taille ! Symboliquement, elle consacre une certaine idée de l’excellence à la française. Plus concrètement, elle récompense le travail d’un nombre infini d’acteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire hexagonal. À commencer par les agriculteurs. Car sans eux… pas d’alimentation. Une agriculture forte, des entreprises dynamiques, un modèle alimentaire et des produits reconnus… À nos yeux, à ceux du monde entier, l’alimentation est belle et bien une composante majeure de notre identité commune.
Elle redonne du sens au travail des agriculteurs qui produisent pour notre alimentation. Mieux, c’est, dans notre pays, la mieux habilitée à créer un lien soutenu et pérenne entre les agriculteurs et les citoyens. En ce sens, elle est à la fois une occasion quotidienne de partage et un facteur de cohésion, puissant et durable ». Défense de rire et de crier à l’escroquerie ! Ce texte illustre le double langage des responsables de l’agriculture « officielle » qui continuent à tenter de nous faire prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages ou, au choix, des vessies pour des lanternes. Des escrocs de l’environnement qui sont bien décidés à continuer à épuiser les
terres, à nous empoisonner, à mener les petits agriculteurs à la faillite et au chômage, ne pas diminuer d’un kilo la quantité des pesticides et des engrais chimiques répandus sur le territoire français, alors que le Grenelle de l’environnement a « décidé » d’y mettre le holà et de favoriser l’agriculture biologique. Au contraire les paysans bio seront désormais moins aidés. Une fois de plus le milieu naturel (l’ours ou le grand hamster d’Alsace) par exemple) et la santé des Français vont pâtir de l’approche des élections cantonales, sénatoriales et présidentielles. L’idée, pour l’UMP et son responsable, consiste à donner satisfaction à la FNSEA pour qu’elle demeure l’un de ses agents électoraux les plus efficaces. Comme la censure et les moyens réduits de France-Nature-Environnement vont considérablement limiter la diffusion des affiches, Mediapart se fait un plaisir de vous les offrir en vous invitant à les diffuser largement.(Claude-Marie Vadrot, 20 février 2011)
La réforme de la Politique agricole commune (Pac) :
Cette réforme est lancée.
Durant les prochains mois, les institutions européennes vont négocier les nouvelles règles de répartition des subventions entre les agriculteurs européens pour 2014-2020.
La Commission a rendu public son pré- projet dans lequel l'environnement, les petits producteurs et la cohésion territoriale prennent une place de choix.
Mais des outils de régulation des productions manquent. Sans ces mécanismes, les paysans resteront à la merci d'un marché socialement destructeur.
C'est désormais au Parlement européen de pleinement jouer son rôle pour imposer les principes de solidarité et de souveraineté alimentaire dans les négociations.
Situation économique : le G.20 à Paris les 22 et 23 juin 2011 :
Rien de surprenant si l'on regarde l'horizon. Qu'est-il en train de se jouer durant ces premières décennies du XXIe siècle ? La convergence progressive des niveaux de vie à travers la planète.
Du fait de l'unification de la culture mondiale, la logique d'une égalisation des niveaux de vie s'impose progressivement.
Dans le cadre du G20 de Paris des 22 et 23 juin 2011, et des mobilisations liées au G20 agricole, les solutions envisagées par le G20 de prévenir une nouvelle crise alimentaire, ni de soutenir l’agriculture paysanne et familiale, seule à même de nourrir le milliard de personnes qui souffrent aujourd’hui de la faim. Nous disons au G20 : « Ne jouez pas avec notre nourriture ! ».
Reportez-vous à la page Actualités, nouvelles de France, G8-G20 : situation économique, le G20 agricole
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