Un nouveau PLU pour Villebon

Elaboration d'un nouveau PLU (conseil municipal du 29 septembre 2011) :

Au conseil municipal du 29 mars 2012, les élus ont appris que le Préfet, dans un courrier du 17 janvier 2012, avait souhaité que la délibération du 29 septembre 2011, prescrivant la révision de l'actuel POS "valant élaboration" d'un nouveau PLU à Villebon,  soit complétée "afin de préciser les objectifs  …de révision du POS et sa transformation en PLU".
J'ai rappelé,à cette occasion, les 2 points suivants :

• le PADD, intégré à tout PLU, doit inclure un inventaire des espèces faunistiques et floristiques présentes sur la commune.


• l'impératif consistant à intégrer le PLU au Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) et de respecter ce dernier.

Le 4 avril 2012, je me suis rendu aux services techniques de la commune afin d' apposer mes remarques sur le registre consacré au futur  nouveau PLU.
Pour consulter mes remarques relatives au futur PLU (registre "dédié") 4 avril 2012, cliquez sur ce lien .

En effet, cela ne semble pas être un  hasard si le PLU de la commune, adopté en 2007, a été annulé en 2010, tout comme le permis de construire accordé pour la construction d'un immeuble de logements sur l'emplacement de l'ancienne usine de plastique localisée sur l' île St amour (usine Galland)

Cette mesure n'a pas d'effet rétroactif antérieur au 22 février 2010, date de sa publication.
Tous les projets urbanistiques (permis de construire, projet(s) d'urbanisation, achat et vente de parcelles, etc…) seront encore assujettis au POS de 1985.
Il est urgent pour la commune et ses habitants de disposer d'un nouveau PLU, même si cela paraît inutile à certains élus majoritaires.
Trop de choses ont changé depuis la réalisation de l'actuel POS (revu notamment en 1999), concernant particulièrement les dispositions prises en matière de développement durable.

L'urbanisme à Villebon mérite d'être strictement encadré; cela éviterait sans doute des erreurs pouvant être commises comme, par exemple, en bas de la rue Leperdriel où un permis de construire au moins a tout de même été accordé.
La municipalité a enfin annoncé son projet d'élaborer un nouveau PLU.
Elle souhaite prendre en compte les éléments suivants :

• - "le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF),


• - l'Opération d'Intérêt National (OIN) et l'Etabilissemnt Public Paris-Saclay (EPPS),


• - le Programme Local de l'Habitat (PLH) d'EUROPE'SSONNE,


• - le Plan de Prévention des Risques d' Inondation (PPRI),


• - Les mesures prises en matière de Développement Durable, et de préservation de la biodiversité,


• - les "nouveaux besoins liés à l'évolution de la commune",


• - la préservation de l'équilibre entre les zones constructibles et les zones agricoles et naturelles,


• - le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en cours de réalisation

Ses objectifs sont les suivants :

• - développer de nouvelles zones  économiques,


• - accueillir des équipements publics nécessaires,


• - des voies de circulation,


• - des voies cyclables et piétonnières…. tout en …


• - préservant l'identité de la ville et de ses hameaux, et en maîtrisant…


• - le développement agricole,


• - les risques naturels connus".

L'Adjoint concerné a précisé les moyens utilisés afin de diffuser l'information, qui sera, de toutes façons, relayée et commentée par "VILLEBON AUTREMENT", notamment au moment de l'enquête publique et des réunions d'information.
Je suis intervenu afin d'exprimer la satisfaction de "VILLEBON AUTREMENT" , et de préciser les points suivants :

• - demande d'organiser des réunions de quartier, qui pourraient être faites avec les "associations locales",


• - prise en compte de l'intérêt esthétique des zones "N"(aturelles) (article 123-8),


• - état d'avancement d'élaboration du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) car son caractère prescriptif est renforcé par des règles qui s'imposent aux PLU.


• - rappel du fait qu'un collectif d' associations de la vallée de Chevreuse travaillait actuellement sur une révision du PPRI et demande de rendre cette version corrigée du PPRI compatible avec le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) désormais applicable depuis le "Grenelle II". (A cette remarque, il m'a été répondu que le PPRI inclus dans le PLU serait celui qui est actuellement appliqué, donc non encore révisé).

Je m'interroge pour savoir comment seraient pris en compte :

• -  la loi d'engagement nationale pour l'environnement du 12 juillet 2010 (L110-L 121 du Code  de l'Urbanisme) connue sous l'appellation "GRENELLE 2"  relative aux trames verte et bleue,


• -   la compatibilité du futur PLU avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques et des Schéma Régionaux de Cohérence Ecologiques (SRCE),


• -   Le Plan de Déplacement Urbain (PDU) qui doit être intégré à tout PLU,


• -   Les servitudes d'utilité publiques liées aux lignes aériennes; le Plan d' Exposition au Bruit (PEB) ne couvrant plus la commune de Villebon, les habitants sont tout de même confrontés à une réalité liée aux nuisances aériennes,


• -   la compatibilité du futur PLU avec le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) désormais intégré à tout PLU et qui prévoit des mesures de modération de l'étalement urbain,

-     l'élaboration d'un éventuel Schéma de Développement Commercial (SDC)

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