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	<title>Georges Buisset &#34;Villebon Autrement&#34;</title>
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		<title>Urbanisme et urbanisation</title>
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		<pubDate>Sat, 25 Feb 2012 15:15:11 +0000</pubDate>
		<dc:creator>georgesbuisset</dc:creator>
				<category><![CDATA[Urbanisme-urbanisation]]></category>

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		<description><![CDATA[Réalisations de l&#8217; actuelle majorité municipale &#171;&#160;L&#8217;urbanisation de l&#8217;environnement permet de placer les populations dans un espace totalement contrôlé, surveillé, et où l&#8217;individu se retrouve immergé dans une projection de l&#8217;ordre social&#8230; Pourquoi ? Parce que contempler la nature à l&#8217;état naturel incite au rêve et intensifie la Vie intérieure des individus, développant leur sensibilité [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h2>Réalisations de l&#8217; actuelle majorité municipale</h2>
<p><strong>&laquo;&nbsp;L&#8217;urbanisation de l&#8217;environnement permet de placer les populations dans un espace totalement contrôlé, surveillé, et où l&#8217;individu se retrouve immergé dans une projection de l&#8217;ordre social&#8230; Pourquoi ? Parce que contempler la nature à l&#8217;état naturel incite au rêve et intensifie la Vie intérieure des individus, développant leur sensibilité propre et donc leur libre-arbitre&#8230;&nbsp;&raquo;</strong>( Patrick E. De Smet)</p>
<p>Même si de nombreux projets sont en cours de réalisation sur notre commune, nous ne pouvons que constater, au fil des mois et des années, que le Maire et les responsables de ce domaine manifestent des failles ou sont, comme chacun d&#8217;entre nous, amenés à commettre des omissions ou des confusions ; on en viendrait presque à se questionner sur leurs objectifs.<br />
Les élus ont été informés, lors de ce conseil municipal du 29 septembre 2011, du projet suivant :</p>
<p><a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/illebon-fevrier-2012-et-suite-058.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-1228" title="131 rue des maraîchers" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/illebon-fevrier-2012-et-suite-058-300x225.jpg" alt="" width="300" height="225" /></a>- <strong> construction, </strong>dans un proche avenir, <strong>de 10 à 20 logements sociaux par la </strong>SA l&#8217;Hathégienne au 131 rue des maraîchers.</p>
<p>La commune a donné son accord pour que cette société y construise de petits logements sociaux, c&#8217;est à dire <strong>en surplomb de l&#8217;autoroute A.10 et du tunnel du TGV</strong>.<br />
Nous sommes favorables à la réalisation de logements sociaux, mais, encore une fois, <strong>pourquoi toujours dans le même secteur de la commune </strong>et pourquoi dans de si mauvaises conditions de vie : <strong>exposés au bruit et à la pollution générés par l&#8217;autoroute</strong><strong> et le TGV</strong> qui passe dans le tunnel se trouvant le long  de l&#8217;autoroute?</p>
<p>Dans le même registre, rappelons que les logements de la &laquo;&nbsp;<strong>Pierre Longue</strong>&laquo;&nbsp;, à l&#8217;entrée de ville et à droite en remontant d&#8217; Auchan au niveau du pont de Villiers sont destinés à accueillir de jeunes occupants aux revenus limités.<br />
Pourquoi cet immeuble est-il situé <strong>à côté de l&#8217; autoroute A10, près du tunnel du TGV, pratiquement sous les lignes à haute tension </strong>?!</p>
<p><strong><span style="color: #888888;">Lire l&#8217;article sur <a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/category/villebon/urbanisme-urbanisation/plu" target="_self">le PLU<br />
</a></span></strong><br />
<strong>URBANISATION</strong></p>
<p><strong>Choix de notre commune </strong>:<br />
Depuis le démarrage du chantier du <strong>quartier des Coteaux</strong>, les nouveaux chantiers poussent à grande vitesse : 122 logements dans la partie construite des Coteaux, 51 logements à la Pierre Longue, 160 logements pour le deuxième chantier des Coteaux, 50 logements environ sur l&#8217;extension des Coteaux au 85 rue des maraîchers, 15 logements à la Basse Roche, 8 logements rue Henri Dunant, 9 logements au 131 rue des maraîchers, à peu près 28 logements à la &laquo;&nbsp;Croix Pigoust&nbsp;&raquo;, etc…<br />
On entend à présent fuser les interrogations de la population : pourquoi sont ils quasiment tous concentrés dans le même quartier, à l&#8217; Est de la commune et près du quartier de la Roche?<br />
Tout çela représente  combien de logements ?<br />
Pourquoi n&#8217;y a-t-il eu aucune concertation?<br />
Pourquoi toutes ces opérations immobilières sont-elles réalisées sans aucun équipement de proximité?</p>
<p><strong>Lire la suite</strong></p>
<p><span id="more-1071"></span></p>
<p>Si l&#8217;on voulait dresser une liste du programme de constructions depuis le début de ce mandat municipal (mars 2008), on parviendrait à la liste approximative suivante :</p>
<p>- <strong>centre de loisirs</strong> construit sur le bois de la Carrière (donc 30 000 m3 excavés sur le flanc du coteau boisé et amputation de 3000 m2 d&#8217;espaces  boisés, disparition de <a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/Villebon-juin-2011-001.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-1236" title="Centre de loisirs du bois des Gelles" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/Villebon-juin-2011-001-300x225.jpg" alt="" width="300" height="225" /></a>centaines d&#8217;arbres : chênes, bouleaux, hêtres, châtaigniers, etc…sans aucune offre de vente du bois de chauffage à la population qui ne serait pas intéressée, d&#8217;après certains élus majoritaires qui se retranchent derrière la fait que le bois des Gelles est géré par l&#8217;Office national des Forêts (ONF), mais … ils ont bien insisté pour dire que cette construction n&#8217;amputait aucunement sur le bois des Gelles mais sur le bois de la Carrière; puis le centre de loisirs a ensuite été &laquo;&nbsp;baptisé&nbsp;&raquo; Centre de Loisirs du Bois des Gelles &laquo;&nbsp;!&#8230;.<br />
Une incohérence de plus qui ne semble pas les gêner le moins du monde.<br />
&laquo;&nbsp;VILLEBON AUTREMENT&nbsp;&raquo; avait suggéré une surélévation du centre existant ou une construction proche du centre ville, et du quartier des coteaux.<br />
Une incohérence de plus qui ne semble pas  gêner le moins du monde nos actuels décideurs municipaux.<br />
Certes, ce centre de loisirs a été réalisé dans un souci de respect des méthodes préconisées dans l&#8217;optique du &laquo;&nbsp;développement durable&nbsp;&raquo;,<br />
mais :<br />
- de futures plantations viendront-elles  se substituer aux milliers d&#8217;arbres qui ont été déracinés sur le chantier?<br />
D&#8217; une végétation naturelle et spontanée, on passe à une végétation &laquo;&nbsp;importée&nbsp;&raquo; qui mettra des années à devenir adulte,<br />
- ces nouveaux végétaux sont AUSSI destinés à &laquo;&nbsp;fixer les talus&nbsp;&raquo;, ce qui implique que ceux-ci ne sont pas stables actuellement ou, en tout cas, ne l&#8217;étaient pas à l&#8217;achèvement des travaux ! Nos responsables municipaux n&#8217;auraient-ils pas entendu parler du principe de précaution ? !<br />
- Un &laquo;&nbsp;masque d&#8217;arbres de grande hauteur&nbsp;&raquo; va protéger le bâtiment du vent et de la pluie : ceci caractérise une absence de réflexions sur l&#8217;emplacement du bâtiment avant le choix définitif et ses conséquences évidentes. Ces aménagements  ont d&#8217;ailleurs entraîné des dépenses que la commune (via le contribuable) aurait pu s&#8217;éviter au profit d&#8217;autres investissements;<br />
- On est heureux de constater que la toiture serait &laquo;&nbsp;végétalisée&nbsp;&raquo;; ceci est, à notre époque, une pratique habituelle qui n&#8217;a rien de révolutionnaire, même en France, et que le budget communal peut largement assumer. Il est rassurant de savoir que, théoriquement,  la &laquo;&nbsp;GestionTechnique du Bâtiment (GTB)&nbsp;&raquo; va favoriser une gestion réaliste, moderne et sensée des énergies;<br />
- De même, l&#8217;isolation phonique est un des critères indispensable pour toute construction susceptible d&#8217;accueillir du public.<br />
- Les équipements relatifs à la gestion des déchets, de l&#8217;eau et de sa récupération sont aussi devenus très classiques; les privés sont à présent aussi habitués à procéder à un tri logique et simple de leurs déchets;<br />
- Il est rassurant de savoir que les matériaux &laquo;&nbsp;sont prévus pour une durée de vie de 25 à 50 ans&nbsp;&raquo;; on n&#8217;en attendait pas moins !<br />
On nous présente comme étant révolutionnaire et &laquo;&nbsp;avant-gardiste&nbsp;&raquo; une structure conçue avec les connaissances, les matériaux, les moyens, la philosophie et la politique du 21 ème siècle : rien de plus, notamment pour l&#8217;isolation de la structure.<br />
Il paraît excessif de s&#8217;extasier devant ce bâtiment, ce qui a permis, une fois de plus, à Mme Kosciusko-Morizet de parler de Villebon comme de la petite &laquo;&nbsp;Monaco de l&#8217; Essonne&nbsp;&raquo;. C&#8217;est<br />
gentil, mais cela ne touche pas profondément les villebonnais .</p>
<p>- <strong>quartier des coteaux</strong> (en partie achevé en 2011) entre la rue des maraîchers et<a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/Villebon-juin-2011-015.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-1239" title="Futur quartier des Coteaux" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/Villebon-juin-2011-015-300x225.jpg" alt="" width="300" height="225" /></a>l&#8217;Yvette, ce qui représente une sérieuse atteinte à la biodiversité avec la disparition définitive d&#8217;espèces qui habitaient et se reproduisaient dans ce secteur.</p>
<p>C&#8217;est l&#8217;objet de réelles préoccupations de notre part : ces constructions sont réalisées sur un quartier très humides avec de nombreuses sources; il s&#8217;agit d&#8217;un terrain en &laquo;&nbsp;éponge&nbsp;&raquo; qui aurait pu être réservé pour l&#8217; absorption d&#8217;eau lors d&#8217;un éventuelle crue de l&#8217;Yvette.<br />
L&#8217;imperméabilisation des terrains a été compensée par un système de drainage sous forme d&#8217;une &laquo;&nbsp;rue drainante&nbsp;&raquo; composée de morceaux de pneumatiques.<br />
Nous ne connaissons pas sa capacité de drainage ni le volume d&#8217;eau qu&#8217;elle est susceptible de retenir.<br />
L&#8217;information communiquée à l&#8217;Association de Sauvegarde de l&#8217; Environnement deVillebon (<strong><a href="http://asevi.net" target="_self">ASEVI</a></strong>) prévoit un volume très nettement insuffisant, alors que le SIAHVYdemandait que la rétention des eaux corresponde à une crue de probabilité d&#8217;occurrence 20 ans.<br />
L&#8217;<strong>ASEVI</strong> s&#8217;est étonnée de ce point :<br />
&laquo;&nbsp;les exigences demandées pour les travaux de protection contre les inondations ou pour les zones à forte imperméabilisation du sol seraient limitées à une occurrence de 20 ans alors que le PPRI prévoit des contraintes pour les particuliers basées sur une occurrence de 100 ans&nbsp;&raquo;.<br />
Le terrain est en pente en direction de l&#8217; Yvette et il est  très proches d&#8217;une zone localisée &laquo;&nbsp;dans le périmètre d&#8217;un Plan de Prévention des Risques d&#8217;Inondation (<strong>PPRI</strong>), alors que ce dernier est à revoir sur sa quasi-totalité comme l&#8217;a démontré un collectif d&#8217;associations de la vallée de l&#8217;Yvette.<br />
L&#8217;aménageur (France Pierre 2) affirme que, dans le quartier des coteaux, on compte environ 33 300 m2  de surface imperméabilisée, mais de nombreuses mares ont été remblayées&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Et même si des rétentions d&#8217;eau ont été prévues (chaussées, réservoirs, etc. ..) que se passerait-il si l&#8217;on vivait à nouveau des orages comme celui du 14 juillet 2010, avec ce même débit d&#8217; eau (1,2 l/S/ha)?<br />
La première &laquo;&nbsp;tranche&nbsp;&raquo; a une surface d&#8217;environ 13 000 m2, la deuxième d&#8217;environ 33 000 m2.<br />
La circulation devrait être modifiée dans le secteur avec un sens unique vers l&#8217; extrémité de la rue des maraîchers, une retour par la rue de parc à Foulons (très étroite) et la création d&#8217;une voie nouvelle.<br />
Cela représentera un accroissement considérable de la circulation dans le secteur avec toutes les gênes que les automobilistes et les piétons connaissent dans ce type de quartier, avec des  trottoirs élargis d&#8217;un côté de la rue des maraîchers, le long du sens unique, pour permettre une plus libre circulation des poussettes.<br />
Je propose, avec <strong><span style="color: #800080;">&laquo;&nbsp;VILLEBON AUTREMENT&nbsp;&raquo;</span></strong>, une concertation avec les habitants du quartier; le projet aurait dû faire l&#8217;objet d&#8217;une enquête publique.<br />
J&#8217;ai posé les deux questions suivantes relatives à l&#8217;urbanisation de la commune et à ce secteur spécifique :</p>
<ul>
<li>- Un plafond légal de densité (<strong>PLD</strong>) a-t-il été défini et appliqué à Villebon ?</li>
<li>- Un programme d&#8217;aménagement d&#8217;ensemble (<strong>PAE</strong>) a-t-il été élaboré à Villebon ?</li>
</ul>
<p>J&#8217;obtins deux réponses négatives; nos élus majoritaires, en charge des questions d&#8217;urbanisme auraient-ils des lacunes ?&#8230; ou préfèrent-ils se contenter de &laquo;&nbsp;faire comme avant&nbsp;&raquo; sans adapter leurs projets aux &laquo;&nbsp;outils&nbsp;&raquo; nouveaux et bien utiles parfois ? !<br />
On préfère croire qu&#8217;il s&#8217;agit de simples &laquo;&nbsp;oublis&nbsp;&raquo; mais qui peuvent être préjudiciables pour l&#8217; avenir de la commune, son identité future, son urbanisation et, partant, sa qualité de vie.<br />
Il faut garder à l&#8217;esprit le fait que la construction ne doit &laquo;&nbsp;pas porter atteinte à l&#8217;économie générale du POS (de 1999) ou du Projet d&#8217;Aménagement et de Développement Durable (<strong>PADD</strong>) du PLU…annulé (!)&nbsp;&raquo;, et en respectant la &laquo;&nbsp;performance énergétique&nbsp;&raquo; des bâtiments (code de l&#8217;Urbanisme article L127-1 du 25 mars 2009 modifié le 12 juillet 2010, article 40).<br />
Dans le PLU annulé, la zone de ce nouveau quartier était cartographiée UGa et, dans le POS, en <strong>zone UG</strong> dont les objectifs sont  de &laquo;&nbsp;maintenir la mixité des fonctions urbaines,… de protéger les cœurs d&#8217;îlots verts et (de) lutter contre l&#8217;imperméabilisation des sols&nbsp;&raquo;".<br />
C&#8217;est aussi ce qui me fait penser que ce projet a été élaboré dans la précipitation sans être clairement défini, en cohérence avec le POS désormais appliqué.<br />
Il y donc une espèce de &laquo;&nbsp;<strong>téléscopage</strong>&nbsp;&raquo; entre le projet, la loi, et la succession &laquo;&nbsp;<strong>POS-PLU-POS-</strong>…nouveau futur PLU (?)&nbsp;&raquo;.<br />
<span style="color: #000000;"> Le bon sens et la logique auraient voulu qu&#8217;un nouveau PLU soit élaboré avant tout nouveau projet urbanistique de cette envergure, et que l&#8217;on intègre ensuite -ou non- cette nouvelle zone de logements sociaux.<br />
Comme le PLU a été annulé, on se retrouve bien avec le POS de 1985 revu en 1999 qui sert actuellement de document d&#8217;urbanisme de référence; or, il n&#8217;est plus d&#8217;actualité : il a été conçu il y a…26 ans !&#8230; et notre ville <strong>n&#8217;a pas adopté une &laquo;&nbsp;politique de la ville&nbsp;&raquo;</strong> claire et définie.<br />
Les prévisions semblent en effet avoir été conçues à la hâte, elles sont confuses et ont été réalisées sans aucune chronologie logique.<br />
On constate, une fois encore, que la ville est plus soucieuse du profit que pourront en tirer cet aménageur et la commune, grâce aux taxes locales qu&#8217;elle encaissera.<br />
En effet, comme je l&#8217;avais fait remarquer au conseil municipal de novembre 2010, les documents d&#8217;urbanisme à Villebon manifestent un certain nombre de manques.</span><br />
En outre, les projections effectuées sur la sécurité et le nombre d&#8217;enfants, ainsi que sur leur accueil dans les structures de la petite enfance et dans les écoles voisines peuvent parfaitement fluctuer, sans nécessairement accroître de façon très sensible les effectifs des 2 écoles proches de ce nouveau quartier; c&#8217; est une des raisons qui me qui laissent penser que l&#8217;extension du groupe scolaire de la Roche n&#8217;est peut-être pas aussi nécessaire qu&#8217;on a bien voulu nous le faire croire (??????!)<br />
Parallèlement, l&#8217;ensemble du plan de circulation doit être revu, ainsi que les mesures de sécurité pour les nouveaux habitants, leurs déplacements, celui de leurs véhicules.<br />
L&#8217;Adjoint qui attribue les permis de construire, également en charge de l&#8217;environnement, n&#8217;aurait-il pas préféré une &laquo;&nbsp;<strong>friche fleurie</strong>&nbsp;&raquo; servant aussi de zone d&#8217;expansion des crues ou des espaces verts publics, des terrains de jeux ou de détente accessibles aux nouveaux habitants du quartier, voire des commerces de proximité afin de favoriser la mixité sociale, le mieux-vivre et la qualité du lien social ?<br />
&laquo;&nbsp;A elle seule cette opération, qui va attirer plus de 1000 nouveaux habitants, représente une modification essentielle dans le cadre de vie des villebonnais&nbsp;&raquo;; cette modification aurait justifié  une concertation avec des documents à l&#8217;appui et enquête publique.<br />
Or quelles possibilités les villebonnais ont-ils eu de se concerter avec la mairie et le promoteur ? Aucune.</p>
<p>On est passé d&#8217;un <span style="color: #000000;">processus </span>d&#8217;intention en 2001 à une suppression pure et simple de la <strong>ZAC </strong>qui devenait trop contraignante. Elle aurait exigé un encadrement du prix du foncier,  probablement une étude d&#8217;impact car ce terrain où les sources sont nombreuses joue le rôle d&#8217;éponge (l&#8217;aménageur ne voulait pas de contraintes supplémentaires), des équipements de proximité (coûteux pour l&#8217;aménageur).<br />
Au fait, que sont devenus les fonds provisionnés pour l&#8217;école qui était prévue au début?<br />
Il n&#8217;y aura donc ni salle de réunion, ni aire de jeux, ni square où faire la causette avec son voisin; rien pour faciliter le lien social.<br />
Apparemment les seules contraintes imposées étaient la réalisation de <strong>logements sociaux</strong>: il est vrai que la commune en manquait; et – condition sine qua non – l&#8217;aménagement d&#8217;une voirie pour desservir ces 300 logements et désengorger la rue des maraîchers s&#8217;est avérée indispensable.<br />
Mais le cahier des charges est &laquo;&nbsp;léger&nbsp;&raquo; pour le promoteur,  au regard des aménagements de voirie et autres qui seront à la charge de la commune : aménagement de la rue des maraîchers et de la rue de Palaiseau car toute la circulation induite se fera dans les rues étroites et sinueuses de l&#8217;ancien centre de Villebon&nbsp;&raquo;.</p>
<p><a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/illebon-fevrier-2012-et-suite-026.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-1245" title="Pierre Longue (20 février 2012)" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/illebon-fevrier-2012-et-suite-026-225x300.jpg" alt="" width="225" height="300" /></a>- &laquo;&nbsp;<strong>Pierre Longue</strong>&laquo;&nbsp; : environ 51 logements &laquo;&nbsp;sociaux&nbsp;&raquo; pour jeunes à côté des lignes à haute tension, de l&#8217;autoroute, du TGV, de la RD 59 bientôt aménagée en 2 fois 2 voies (la partie qui conduit du carrefour Gutenberg à Champlan est sur le point d&#8217;être en cours de travaux et le Conseil Général a récemment voté et financé &laquo;&nbsp;la réalisation de la liaison entre la RD 59 et le site d&#8217;Alcatel à Nozay&nbsp;&raquo;); en outre, le chantier de la Pierre Longue à l&#8217;entrée de Villebon sur la RD 59 ouvre l&#8217;avenue de la Plesse à l&#8217;urbanisation.</p>
<p>- <strong>3ème gymnase</strong> sur l&#8217;emplacement de l&#8217;ancien centre de loisirs pour un budget global (même en étant intégré au contrat triennal de la Région) évalué à environ 8 millions d&#8217;euros (mais revu depuis à la hausse) avec, en plus, des stationnements qui occuperont, eux aussi, une certaine surface qui était autrefois boisée.<br />
Ce n&#8217;est qu&#8217;après l&#8217;achèvement du centre de loisirs du Bois des Gelles, et la signature du contrat avec le cabinet d&#8217;architecture chargé de la réalisation du 3ème gymnase, que la majorité municipale s&#8217;est aperçue que ce dernier serait trop à l&#8217;ombre du bois des Gelles pour qu&#8217;il soit chauffé à l&#8217;énergie solaire (panneaux photovoltaïques); le mode de chauffage adopté serait donc le gaz (!), énergie fossile non renouvelable qui sera épuisée dans un délai approximatif de 80 ans. Cela est désormais connu du grand public, suffisamment informé des divers bouleversements que subit notre planète.</p>
<p><a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/illebon-fevrier-2012-et-suite-021.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-1247" title="85 rue des maraîchers, après l'ancienne station-service" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/illebon-fevrier-2012-et-suite-021-300x225.jpg" alt="" width="300" height="225" /></a>- <strong>85 rue des maraîchers</strong> : délivrance d&#8217;un permis de construire pour la réalisation d&#8217;un programme de logements sociaux (projet exposé au conseil municipal du 25 novembre 2010, adopté au conseil municipal du 27 janvier 2011).<br />
La société &laquo;&nbsp;France-Pierre 2&#8243;, actuel aménageur du quartier des coteaux, en cours de construction, est devenu propriétaire de terrains d&#8217;une surface d&#8217;environ 4000 m2, qui descendent vers l&#8217;ancien sentier des parts (actuel rue des pivoines) depuis la rue des maraîchers, entre l&#8217;ancienne station-service et le bâtiment à usage d&#8217;habitation localisé avant le virage du 85 rue des maraîchers.<br />
Elle a le projet de réaliser, à cet endroit, un programme de construction de logements locatifs sociaux, soit environ 48 logements.<br />
La commune autorise le projet, délivre un permis de construire, et s&#8217;engage dans une démarche de majoration de 50 % du volume constructible.<br />
Elle justifie son accord en situant ce projet dans le cadre de la &laquo;&nbsp;lutte contre l&#8217;exclusion… de manière à favoriser le développement d&#8217;une offre nouvelle de logements et la mixité sociale sur le territoire communal&nbsp;&raquo;.<br />
Un Adjoint affirme de l&#8217;augmentation de 50% du volume constructible au 85 rue des maraîchers n&#8217;apportera qu&#8217;environ 20 logements supplémentaires donc peu d&#8217;enfants et que des solutions seront facilement trouvées.<br />
Pense-t-il qu&#8217;aucun enfant n&#8217;habitera dans les 32 autres logements initialement prévus ?<br />
Je remarque qu&#8217;elle prévoit, en conséquence, une réduction encore plus importante d&#8217;espaces, au profit d&#8217;un aménageur qui va, en conséquence, &laquo;&nbsp;bétonner&nbsp;&raquo; 4000 m2 supplémentaires de terre susceptibles de préserver un minimum de biodiversité et d&#8217;espace dont l&#8217;utilité dans le cadre de la question des eaux de ruissellement n&#8217;est pas à démontrer.<br />
On constate, une fois encore, que la commune est plus soucieuse du profit que pourront en tirer cet aménageur et la commune, grâce aux taxes locales qu&#8217;elle encaissera; sans se préoccuper des dommages portés à l&#8217;environnement, à la qualité du cadre de vie des riverains et des futurs habitants qui vont se trouver, au final, dans un quartier très construit et très &laquo;&nbsp;densifié&nbsp;&raquo;avec les nombreux risques apportés à la circulation des personnes, des voitures et au déplacements des nouveaux habitants et notamment des enfants qui devront se rendre, selon toute logique, à l&#8217; école de la Roche, d&#8217;ici là agrandie….</p>
<p><a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/illebon-fevrier-2012-et-suite-056.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-1249" title="131 rue des maraîchers, (extrémité après le &quot;Chemin des Bories&quot;)" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/illebon-fevrier-2012-et-suite-056-300x225.jpg" alt="" width="300" height="225" /></a>- <strong>131 rue des maraîchers</strong> (entre l&#8217;extrémité de cette rue et la rue du viaduc, en surplomb de l’autoroute A10, lieudit &nbsp;&raquo;<strong>la croix Pigoust</strong>&laquo;&nbsp;) : accord de la commune pour que la SA l&#8217;Hathégienne y construise des logements sociaux en surplomb de l&#8217;autoroute A.10 avec un projet d’augmentation de 50 % du COS.<br />
Nous sommes favorables à la réalisation de logements sociaux, mais, encore une fois,pourquoi toujours dans le même secteur de la commune et pourquoi dans de <strong>si mauvaises conditions de vie </strong>: exposés au bruit et à la pollution générés par l&#8217;autoroute ?</p>
<p>- <strong>32 hectares </strong>près de Courtaboeuf : l&#8217;espace anciennement occupé par les bâtiments de TDF et tout le secteur du Grand Dôme verra cette surface aménagée pour la construction de &laquo;&nbsp;bâtiments d&#8217;activité répondant aux normes environnementales d&#8217;aujourd&#8217;hui&nbsp;&raquo; afin de préserver &laquo;&nbsp;notre puissance économique avec la modernisation du <a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/imageC.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-1251" title="Le Grand Dôme" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/imageC-300x258.jpg" alt="" width="300" height="258" /></a>Parc de Courtaboeuf&nbsp;&raquo; (<span style="text-decoration: underline;">Vivre à Villebon</span> n° 133, page 26).<br />
Ce parc d&nbsp;&raquo;activité n&#8217;a pourtant pas d&#8217;accès direct et simple, même après le ré-aménagement du &laquo;&nbsp;ring&nbsp;&raquo; des Ulis et le &laquo;&nbsp;diffuseur&nbsp;&raquo; du carrefour d&#8217;Orsay-Mondétour.<br />
L&#8217;objectif est, en fait, de compléter les infrastructures de cette zone; on se questionne pour savoir si cette période de stagnation et d&#8217;incertitude économiques justifie l&#8217;édification de nouvelles  constructions dans ce secteur.<br />
D&#8217;autant que les entreprises de Courtaboeuf ne sont pas toutes vraiment florissantes en raison de la crise économique sans précédent que nous vivons actuellement (&laquo;&nbsp;ATempo&nbsp;&raquo; va voir ses effectifs réduits de moitié).</p>
<p>- <strong>Le grand dôme</strong> : il  sera cédé, probablement à une entité plus vaste; son destin serait voué à de vastes manifestations d&#8217;initiative communautaire (&laquo;&nbsp;intercommunalité&nbsp;&raquo;), régionale ou &nbsp;&raquo;territoriale&nbsp;&raquo;;  acheté par Villebon par le passé  pour 1 franc symbolique, son entretien risquerait de devenir coûteux et son utilité demeure incertaine pour une seule commune de moyenne importance comme Villebon. En outre, il n&#8217;existe actuellement aucune desserte simple pour accéder à cet espace par les transports en commun.</p>
<p>- <strong>Le chantier de la Basse Roche</strong> est à une dizaine de mètres du mur anti-bruit de l&#8217;autoroute, où, sur un terrain de 1000 m2, on est en train de construire un immeuble de 4 étages; il n&#8217;est pas sûr non plus que les places de stationnement  sur le terrain même (normalement 2 par appartement soit 30 places) soient en nombre suffisant !</p>
<p>- <strong>La STEP</strong> :</p>
<p><a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/station_epuration.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-1256" title="Exemple de station d'épuration" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/station_epuration-300x234.jpg" alt="" width="300" height="234" /></a>Le projet de construction d&#8217;une station d&#8217;épuration (STEP) à Villebon a été confirmée au conseil municipal du 24 novembre 2011 par les membres du SIAHVY venus présenter le rapport d&#8217;activités 2010 et par l&#8217;Adjoint qui est également son Président.<br />
L&#8217;année de début des travaux est assez imprévisible; elle serait réalisée dans le cadre d&#8217;une délégation de service public (DSP).<br />
Les premières consultations doivent commencer en janvier 2012 pour un début de construction en 2014.<br />
Une participation du Conseil Général est attendue à hauteur de 20 % du budget global.<br />
Sa non-participation éventuelle pourrait remettre en cause la finalisation du projet.<br />
Cette <strong>ST</strong>ation d&#8217;<strong>EP</strong>uration des eaux usées (<strong>STEP</strong>) sera sans doute bien réalisée le long de  la route de Saulx les Chartreux, après la piste d&#8217;entraînement des chevaux du rond-point de Villebon 2 (voir ci-dessous).<br />
La future STation d&#8217; EPuration de Villebon devra-t-elle être &laquo;&nbsp;repensée&nbsp;&raquo; afin de traiter les eaux usées du Plateau de Saclay, ce qui modifierait totalement le projet pour en faire une gigantesque unité de traitement des eaux usées si l&#8217;on parvenait, par exemple à un besoin de traitement des eaux usées pour, non plus 180 000 mais 300 000 équivalents-habitants (cf.ci-dessous)?<br />
A-t-on prévu une ou plusieurs stations dépuration ?&#8230; ou la future STation d&#8217; EPuration (STEP) de Villebon devra-t-elle traiter les eaux usées de ces nouvelles constructions?</p>
<p><strong><span style="color: #888888;">Lire l&#8217;article sur la STEP (bientôt !)</span></strong></p>
<p>- <strong>Logements &laquo;&nbsp;sociaux&nbsp;&raquo;</strong> :</p>
<p><a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/IMG_2413.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-1259" title="quartier de la Roche" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/IMG_2413-300x225.jpg" alt="" width="300" height="225" /></a>Le quota de 20% de logements sociaux sera atteint  en 2013 (loi SRU du 13 décembre 2000); les 45 logements sociaux &laquo;&nbsp;à produire au titre du rattrapage du déficit de logement social&nbsp;&raquo; seront édifiés; la commune n&#8217;aura plus de pénalité (140 607 euros en 2011) à ce titre.<br />
Mais, dans le cadre  du <strong>P</strong>lan <strong>L</strong>ocal de l&#8217;<strong>H</strong>abitat (<strong>PLH</strong>) d&#8217;EUROPE&#8217; ESSONNE (élaboré par notre Maire), le nombre de logements sociaux à produire entre 2010 et 2015 est de 254 logements sociaux.<br />
L&#8217;ensemble de ces logements sera réalisé dans le quartier des Coteaux, à la Pierre Longue, rue de la Basse Roche, rue Henri Dunant  et à la croix Pigoust.<br />
Aussi, je me demande pourquoi la majorité municipale veut encore <strong>&laquo;&nbsp;bétonner&nbsp;&raquo; 32 hectares</strong> près de Courtaboeuf, si ce n&#8217;est étendre le parc d&#8217; activité de Courtaboeuf, c&#8217;est à dire multiplier le nombre d&#8217; entreprises et accroître la richesse communale : c&#8217;est <strong>l&#8217;obsession de notre actuelle majorité municipale au détriment d&#8217;espaces naturels.</strong>L&#8217;objectif est, en fait, de compléter les infrastructures de cette zone; on se questionne pour savoir si cette période de stagnation et d&#8217;incertitude économiques justifie l&#8217;édification de nouvelles  constructions dans ce secteur.</p>
<p>On parle de &laquo;&nbsp;<strong>densification</strong>&nbsp;&raquo; : certes, en centre ville (!) mais pas au milieu des champs !<br />
Une fois de plus, notre Mairie manifeste une détermination non clairement justifiée pour procéder à une augmentation des surfaces construites au détriment d&#8217;espaces encore vierges ou sauvages et de la biodiversité sur la commune; elle préfère préparer l&#8217;avenir urbanistique de Villebon dans la plus totale opacité.</p>
<p>Chaque année, la &laquo;&nbsp;<strong>quinzaine de la biodiversité</strong>&nbsp;&raquo;  est donc bien une simple façade destinée à &laquo;&nbsp;faire passer&nbsp;&raquo; la bétonnisation des sols en dépit de tout respect de la vie sauvage, végétale et animale, et du respect de la qualité de l&#8217;environnement.</p>
<p><strong>LA CRISE ECONOMIQUE</strong> :</p>
<p><a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/dette-02-2012-clip_image01410.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-1260" title="dette publique" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/dette-02-2012-clip_image01410-290x300.jpg" alt="" width="232" height="240" /></a>Dans cette période d&#8217;incertitude et de crise économique de l&#8217;ampleur que nous connaissons actuellement avec tous les inconnus que cela implique, les grandioses projets me paraissent totalement inappropriés, voire inconvenants pour les contribuables villebonnais.</p>
<p>LE &laquo;&nbsp;<strong>GRAND-PARIS</strong>&nbsp;&raquo;<br />
S&#8217;il est vrai que Villebon manque cruellement de logements &laquo;&nbsp;accessibles à tous&nbsp;&raquo;, on est bien obligé d&#8217;imaginer que l&#8217;identité du territoire francilien va se trouver considérablement modifiée par le projet du &laquo;&nbsp;<strong>Grand-Paris&nbsp;&raquo; -&nbsp;&raquo;ville-monde</strong>&laquo;&nbsp;- et l&#8217;on ne comprend plus pourquoi la commune prive progressivement Villebon de surfaces d&#8217;espaces non construits.<br />
En outre, je m’étonne de constater que la Commune délivre des permis de construire sans faire grand cas des risques liés à la nature même des sols et à la topographie, sans vouloir développer, sur cette page, les risques de perte sensible de biodiversité, en dépit de la volonté affirmée de la majorité municipale de tout faire pour la préserver.<br />
Ma conviction est qu&#8217;il serait d&#8217;abord souhaitable de la respecter.<br />
Comme cela a été souligné, l&#8217;urbanisation sera très liée au périmètre, aux compétences et aux moyens financiers de la future <strong>nouvelle intercommunalité</strong> et de la région toute entière.</p>
<p><strong><span style="color: #888888;">Lire l&#8217; article sur l&#8217;Intercommunalité et sur le Grand Paris (bientôt !)</span></strong></p>
<p><strong><br />
</strong></p>
<p><strong>LA NATURE DES SOLS</strong> :</p>
<p>Je m’étonne parallèlement de constater que la Commune délivre des permis de construire sans faire apparemment grand cas des risques liés à la nature même des sols et de la topographie.<br />
Ceci semble avoir été le cas pour le quartier des Coteaux et pour les constructions du85 rue des maraîchers.<br />
Les informations relatives au droit des sols (urbanisme) et, selon les caractéristiques propres à chaque commune, à la nature du sol (géologie) sont disponibles auprès des mairies.</p>
<p><strong>Le Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles (PPR)</strong> :</p>
<p>Il n&#8217;y en n&#8217;a pas à Villebon, en dépit de la présence de l&#8217; Yvette, de l&#8217;exposition du plateau de Courtaboueuf et de la déclivité entre ce dernier et le centre &laquo;&nbsp;habité&nbsp;&raquo; de la ville, sans parler des très nombreuses sources présentes ou apparaissant sur la commune..</p>
<p>Ce document d&#8217;urbanisme s&#8217;applique aux risques naturels prévisibles, dont fait partie le retrait-gonflement des <strong>argiles</strong>.<br />
Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) a été créé par le décret 95-1089 le 5 octobre 1995 par la loi « Barnier »; il est régi par le code de l&#8217;environnement.<br />
Il s&#8217;agit d&#8217;un document prescrit par l&#8217;État, qui fait l&#8217;objet d&#8217;une concertation et d&#8217;une enquête publique avant son approbation par l&#8217;État. Il a pour but d&#8217;interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses, de les limiter dans les autres et de prescrire également des mesures pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.<br />
Le<strong> PPR (et aussi le Plan de Prévention des Risques d&#8217;Inondation (PPRI)</strong>, sujet, à Villebon, à de nombreuses contestations et demandes de révision) constitue une servitude d&#8217;utilité publique ; il est à ce titre annexé au plan local d&#8217;urbanisme, conformément aux termes de l&#8217;article R. 161-1 du code de l&#8217;urbanisme.<br />
On ne connaît pas clairement la position de la municipalité à l&#8217;égard de ce<strong> PPRI</strong> qui est à réviser impérativement, mais … gênant pour les projets immobiliers qu&#8217;elle a initiés.</p>
<p>Il est composé d&#8217;un rapport de présentation, d&#8217;un règlement et d&#8217;une cartographie. Dans les communes où a été prescrit ou approuvé un plan des risques naturels prévisibles, le maire informe la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou par tout autre moyen approprié, sur les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune. Cette information est délivrée avec l&#8217;assistance des services de l&#8217;État.<br />
À ce jour, pour l&#8217;ensemble du territoire national, il y a 1 001 communes couvertes par un <strong>PPR</strong> (Plan de Prévention des Risques) &laquo;&nbsp;sécheresse&nbsp;&raquo; approuvé et 1226 en ont prescrit un.<br />
Une information générale sur la prévention de ce risque et une cartographie de la susceptibilité des sols au phénomène de retrait-gonflement sont également consultables par tous, sur le site Internet : <a href="file:///C:/VILLEBON%20AUTREMENT/site/site%20Thibaut/www.argiles.fr" target="_self">www.argiles.fr</a></p>
<p>Je souligne que  l&#8217;article 7 de la charte de l&#8217;environnement du 1er mars 2005 prévoit que toute personne a le droit de participer à l&#8217;élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l&#8217;environnement et le Conseil d&#8217;État, comme le Conseil constitutionnel, ont jugé que ces dispositions à valeur constitutionnelle s&#8217;imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives (Conseil d&#8217;État, 3 octobre 2008, commune d&#8217;Annecy,<br />
n° 297931 ; Conseil constitutionnel, décision « OGM » du 19 juin 2008, n° 2008-564).<br />
Il résulte de cette jurisprudence que les dispositions réglementaires qui ont une incidence sur l&#8217;environnement doivent prévoir une participation du public, sous peine d&#8217;illégalité. Compte tenu de ces éléments, il convient de considérer que les prescriptions en matière de risques naturels opposées au demandeur d&#8217;une autorisation d&#8217;urbanisme doivent, s&#8217;inscrire dans le cadre d&#8217;un Plan de Prévision des Risques (<strong>PPR</strong>) et notamment d&#8217;un <strong>PPRI</strong> (<strong>I</strong>nondations) comme cela devrait être le cas à Villebon.</p>
<p>Une fois de plus, notre Mairie manifeste une détermination non clairement justifiée pour procéder à une augmentation des surfaces construites au détriment d&#8217;espaces encore vierges ou sauvages et de la biodiversité sur la commune; elle préfère préparer l&#8217;avenir urbanistique de Villebon dans la plus totale opacité.</p>
<p>On parle de &laquo;&nbsp;densification&nbsp;&raquo; : certes, en centre ville (!) mais pas au milieu des champs !</p>
<p>Chaque année, la &laquo;&nbsp;quinzaine de la biodiversité&nbsp;&raquo;  aura donc bien été une simple façade destinée à &laquo;&nbsp;faire passer&nbsp;&raquo; la bétonnisation des sols en dépit de tout respect de la vie sauvage, végétale et animale et du respect de la qualité de l&#8217;environnement.</p>
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		<title>POS-PLU</title>
		<link>http://perso.ovh.net/~georgesbs/villebon/urbanisme-urbanisation/plu/plu.html</link>
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		<pubDate>Fri, 24 Feb 2012 15:57:17 +0000</pubDate>
		<dc:creator>georgesbuisset</dc:creator>
				<category><![CDATA[PLU]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://perso.ovh.net/~georgesbs/?p=1119</guid>
		<description><![CDATA[Un nouveau PLU pour Villebon Elaboration d&#8217;un nouveau PLU (conseil municipal du 29 septembre 2011) : Cela ne semble pas être un  hasard si le PLU de la commune, adopté en 2007, a été annulé en 2010, tout comme le permis de construire accordé pour la construction d&#8217;un immeuble de logements sur l&#8217;emplacement de l&#8217;ancienne usine de plastique localisée sur l&#8217; île St amour [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h2>Un nouveau PLU pour Villebon</h2>
<p><strong>Elaboration d&#8217;un nouveau PLU</strong> (conseil municipal du 29 septembre 2011) :</p>
<p>Cela ne semble pas être un  hasard si le <strong>PLU </strong>de la commune, adopté en <strong>2007</strong>, a été annulé en 2010, tout comme le permis de construire accordé pour la construction <a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/illebon-fevrier-2012-et-suite-067.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-1197" title="Vers l'île St Amour" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/illebon-fevrier-2012-et-suite-067-300x225.jpg" alt="" width="300" height="225" /></a>d&#8217;un immeuble de logements sur l&#8217;emplacement de l&#8217;ancienne usine de plastique localisée sur l&#8217; île St amour (usine Galland)</p>
<p>Cette mesure n&#8217;a pas d&#8217;effet rétroactif antérieur au 22 février 2010, date de sa publication.<br />
Tous les projets urbanistiques (permis de construire, projet(s) d&#8217;urbanisation, achat et vente de parcelles, etc…) seront encore assujettis au <strong>POS de 1985</strong>.<br />
Il est urgent pour la commune et ses habitants de disposer d&#8217;un <strong>nouveau PLU</strong>, même si cela paraît inutile à certains élus majoritaires.<br />
Trop de choses ont changé depuis la réalisation de l&#8217;actuel <strong>POS</strong> (revu notamment en 1999), concernant particulièrement les dispositions prises en matière <a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/image34.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-1203" title="PLU 2007" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/image34-300x225.jpg" alt="" width="240" height="180" /></a>de développement durable.</p>
<p>L&#8217;urbanisme à Villebon mérite d&#8217;être strictement encadré; cela éviterait sans doute des erreurs pouvant être commises comme, par exemple, en bas de la rue Leperdriel où un permis de construire au moins a tout de même été accordé.<br />
La municipalité a enfin annoncé son projet d&#8217;élaborer un nouveau PLU.<br />
Elle souhaite prendre en compte les éléments suivants :</p>
<ul style="padding-left: 30px;">
<li>- &laquo;&nbsp;le Schéma Directeur de la Région Ile de France (<strong>SDRIF</strong>),</li>
<li>- l&#8217;Opération d&#8217;Intérêt National (<strong>OIN</strong>) et l&#8217;Etabilissemnt Public Paris-Saclay (<strong>EPPS</strong>),</li>
<li>- le Programme Local de l&#8217;Habitat (<strong>PLH</strong>) d&#8217;EUROPE&#8217;SSONNE,</li>
<li><a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/image881.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-1212" title="Extrait du PPRI" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/image881-300x225.jpg" alt="" width="300" height="225" /></a>- le Plan de Prévention des Risques d&#8217; Inondation (<strong>PPRI</strong>),</li>
<li>- Les mesures prises en matière de Développement Durable, et de préservation de la biodiversité,</li>
<li>- les &laquo;&nbsp;nouveaux besoins liés à l&#8217;évolution de la commune&nbsp;&raquo;,</li>
<li>- la préservation de l&#8217;équilibre entre les zones constructibles et les zones agricoles et naturelles,</li>
<li>- le Schéma de Cohérence Territoriale (<strong>SCOT</strong>) en cours de réalisation</li>
</ul>
<p>Ses objectifs sont les suivants :</p>
<ul>
<li>- <strong>d</strong><strong>évelopper</strong> de nouvelles zones  économiques,</li>
<li>- accueillir des équipements publics nécessaires,</li>
<li>- des voies de circulation,</li>
<li>- des voies cyclables et piétonnières…. tout en …</li>
<li>- <strong>préservant </strong>l&#8217;identité de la ville et de ses hameaux, et en <strong>maîtrisant</strong>…</li>
<li>- le développement agricole,</li>
<li>- les risques naturels connus&nbsp;&raquo;.</li>
</ul>
<p>L&#8217;Adjoint concerné a précisé les moyens utilisés afin de diffuser l&#8217;information, qui sera, de toutes façons, relayée et commentée par <strong><span style="color: #800080;">&laquo;&nbsp;VILLEBON AUTREMENT&nbsp;&raquo;</span></strong>, notamment au moment de l&#8217;enquête publique et des réunions d&#8217;information.<br />
Je suis intervenu afin d&#8217;exprimer la satisfaction de <strong><span style="color: #800080;">&laquo;&nbsp;VILLEBON AUTREMENT&nbsp;&raquo;</span> </strong>, et de préciser les points suivants :</p>
<ul>
<li>- demande d&#8217;organiser des réunions de quartier, qui pourraient être faites avec les &laquo;&nbsp;associations locales&nbsp;&raquo;,</li>
<li><a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/image68.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-1222" title="Zone agricole (vers Villiers)" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/image68-300x249.jpg" alt="" width="300" height="249" /></a>- prise en compte de l&#8217;intérêt esthétique des zones &laquo;&nbsp;<strong>N</strong><strong>&laquo;&nbsp;</strong>(aturelles) (article 123-8),</li>
<li>- état d&#8217;avancement d&#8217;élaboration du <strong>S</strong>chéma de <strong>CO</strong>hérence <strong>T</strong>erritoriale (<strong>SCOT</strong>) car son caractère prescriptif est renforcé par des règles qui s&#8217;imposent aux PLU.</li>
<li>- rappel du fait qu&#8217;un collectif d&#8217; associations de la vallée de Chevreuse travaillait actuellement sur une révision du<strong> PPRI</strong> et demande de rendre cette version corrigée du PPRI compatible avec le <strong>P</strong>lan de <strong>G</strong>estion des <strong>R</strong>isques d&#8217;<strong>I</strong>nondation (<strong>PGRI</strong>) désormais applicable depuis le &laquo;&nbsp;Grenelle II&nbsp;&raquo;. (A cette remarque, il m&#8217;a été répondu que le <strong>PPRI</strong> inclus dans le PLU serait celui qui est actuellement appliqué, donc non encore révisé).</li>
</ul>
<p>Je m&#8217;interroge pour savoir comment seraient pris en compte :</p>
<ul>
<li>-  la loi d&#8217;engagement nationale pour l&#8217;environnement du 12 juillet 2010 (L110-L 121 du Code  de l&#8217;Urbanisme) connue sous l&#8217;appellation &laquo;&nbsp;<strong>GRENELLE 2</strong>&nbsp;&raquo;  relative aux trames verte et bleue,</li>
<li>-   la compatibilité du futur<strong> PLU</strong> avec les orientations nationales pour la <a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/trames-vertes-3-avril-2011-028.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-1216" title="trames vertes (secteur)" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/trames-vertes-3-avril-2011-028-300x205.jpg" alt="" width="300" height="205" /></a>préservation et la remise en état des <strong>continuités écologiques</strong> et des <strong>S</strong>chéma <strong>R</strong>égionaux de <strong>C</strong>ohérence <strong>E</strong>cologiques (<strong>SRCE</strong>),</li>
<li>-   Le <strong>P</strong>lan de <strong>D</strong>éplacement <strong>U</strong>rbain (<strong>PDU</strong>) qui doit être intégré à tout PLU,</li>
<li>-   Les servitudes d&#8217;utilité publiques liées aux lignes aériennes; le <strong>P</strong>lan d&#8217; <strong>E</strong>xposition au <strong>B</strong>ruit (<strong>PEB</strong>) ne couvrant plus la commune de Villebon, les habitants sont tout de même confrontés à une réalité liée aux nuisances aériennes,</li>
<li>-   la compatibilité du futur<strong> PLU</strong> avec le <strong>P</strong>lan d&#8217;<strong>A</strong>ménagement et de <strong>D</strong>éveloppement <strong>D</strong>urable (<strong>PADD</strong>) désormais intégré à tout <strong>PLU </strong>et qui prévoit des mesures de<strong> modération de l&#8217;étalement urbain</strong>,</li>
</ul>
<p>-     l&#8217;élaboration d&#8217;un éventuel <strong>S</strong>chéma de <strong>D</strong>éveloppement <strong>C</strong>ommercial (<strong>SDC</strong>)</p>
<p><strong>Pour mémoire, lire la suite</strong><br />
<span id="more-1119"></span></p>
<p style="padding-left: 30px;">
<p><strong>Historique (rappel)</strong> :<br />
Après une présentation en janvier 2005 et une enquête publique qui avait duré un seul mois au deuxième trimestre de la même année, un premier &nbsp;&raquo; <strong>PLU</strong> &laquo;&nbsp;(<strong>P</strong>lan <strong>L</strong>ocal d&#8217;<strong>U</strong>rbanisme) fut rejeté par le Préfet.<br />
Dans le <span style="text-decoration: underline;">Républicain</span> du 26 janvier 2006, un Maire &#8211; Adjoint reconnaissait que ce premier plan avait été élaboré <strong>pour &nbsp;&raquo; tenter le coup&nbsp;&raquo;</strong> ( !!!!!!!!! ).<br />
Ce PLU avait été annulé en grande partie à cause du manque de concertation.<br />
Un nouveau PLU fut présenté en Conseil Municipal par la majorité le 5 octobre 2006, les élus concernés ayant grossièrement réuni les morceaux du puzzle de la ville.<br />
Ce projet fit donc l&#8217;objet d&#8217;une &nbsp;&raquo; enquête publique &nbsp;&raquo; ayant<strong> </strong>précédé cette dernière mouture du<strong> PLU</strong>,: elle n&#8217;a servi qu&#8217;à émettre des avis ou à consigner des remarques dans un registre et s&#8217;est déroulée avec un certain manque de rigueur.<br />
L&#8217;objectif  avoué de ce <strong>PLU</strong> était de &nbsp;&raquo; <strong>conforter </strong>&laquo;&nbsp;<strong> le caractère urbain</strong>, ce qui impliquait davantage de constructions le long de l&#8217;Yvette, tout en &nbsp;&raquo; maintenant les espaces paysagers existants &laquo;&nbsp; : ceci <strong>n&#8217;était pas compatible, ne serait-ce qu&#8217;en raison de la présence de nombreuses zones inondables.<br />
</strong>Nous nous étonnions d&#8217; ailleurs que des permis de construire aient pu être délivrés pour la <a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/image83.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-1220" title="PLU 2007 : secteur quartier des Coteaux" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/image83-300x225.jpg" alt="" width="300" height="225" /></a>réalisation du <strong>quartier des Coteaux</strong> alors qu&#8217;il s&#8217;agit de terrains en pente inclinée en direction de l&#8217;Yvette à laquelle ils aboutissent.</p>
<p><strong> </strong></p>
<p>Avant d&#8217;être finalement<strong> rejeté en 2010, le PLU </strong>avait donc finalement été adopté par le Conseil Municipal le 24 mai 2007.</p>
<p>Tel qu&#8217;il était présenté alors, ce projet était, à notre sens, un tissu d &#8216; <strong>incohérences et d&#8217; aberrations </strong>sur lesquelles nous nous étions exprimés pendant la campagne électorale des municipales de 2008.</p>
<p style="padding-left: 30px;"><strong> </strong></p>
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		<title>Urbanisme : options, choix, méthodologie</title>
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		<pubDate>Fri, 24 Feb 2012 15:10:38 +0000</pubDate>
		<dc:creator>georgesbuisset</dc:creator>
				<category><![CDATA[Urbanisme-urbanisation]]></category>

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		<description><![CDATA[Constats, mises au point, rappels, information Urbanisme, &#171;&#160;écologie, développement durable&#160;&#187; : Cette majorité municipale prétend, tout en s&#8217;en félicitant dans une espèce d&#8217; autosatisfaction permanente que &#171;&#160;VILLEBON AUTREMENT&#160;&#187; a dénoncée à plusieurs reprises, adopter tous les recours à la notion de développement durable, d&#8217;écologie, d&#8217;économie énergétique des bâtiments communaux, de démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) de Bâtiments à Basse Consommation (BBC) On finit par [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h2>Constats, mises au point, rappels, information</h2>
<p><strong>Urbanisme, &laquo;&nbsp;écologie, développement durable&nbsp;&raquo; </strong>:  Cette majorité municipale prétend, tout en s&#8217;en félicitant dans une espèce d&#8217; autosatisfaction permanente que <strong><span style="color: #800080;">&laquo;&nbsp;VILLEBON AUTREMENT&nbsp;&raquo;</span></strong> a dénoncée à plusieurs reprises, adopter tous les recours à la notion de développement durable, d&#8217;écologie, d&#8217;économie énergétique des bâtiments communaux, de démarche <strong>HQE</strong> (<strong>H</strong>aute <strong>Q</strong>ualité <strong>E</strong>nvironnementale) de <strong>B</strong>âtiments à <strong>B</strong>asse <strong>C</strong>onsommation (<strong>BBC</strong>) On finit par constater, sans la moindre ambiguïté, que <strong>ces mots sont pour elle une vitrine pour &laquo;&nbsp;verdir&nbsp;&raquo; son action.<br />
</strong><a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/été-2010-019.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-1165" title="été 2010 019" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/été-2010-019-300x225.jpg" alt="" width="240" height="180" /></a>Cela s&#8217;appelle de l&#8217; &laquo;&nbsp;<strong>écoblanchiment</strong>&nbsp;&raquo; (!) : vouloir passer pour&#8230; et se faire croire plus &nbsp;&raquo;écolo&nbsp;&raquo; que ces derniers, sans aller jusqu&#8217;au bout de la démarche; on fait croire que rien ne peut être plus &laquo;&nbsp;écologique&nbsp;&raquo;, alors que c&#8217;est loin d&#8217; être le cas ou que le label &laquo;&nbsp;<strong>HQE&nbsp;&raquo; </strong>(Haute Qualité Environnementale) n&#8217;est finalement pas obtenu car les 14 points nécessaires pour obtenir cette classification n&#8217;ont pas été réalisés.  Oui, l&#8217;actuelle majorité municipale fait de séduisants et nombreux effets d&#8217;annonce : lors de la campagne des municipales de 2008, la liste du Maire avait un impressionnant programme d&#8217;investissements pour des équipements à réaliser sur la durée du mandat et notamment un 3ème gymnase pour satisfaire les sportifs de la commune et des alentours. Elle ne s&#8217;est jamais posée la question de savoir à quel endroit le construire pour lui appliquer les principes élémentaires d&#8217;économie d&#8217;énergies et d&#8217;énergies renouvelables; comme prévu initialement, il se trouvera donc à côté des 2 autres gymnases, avec un chauffage à énergie fossile (probablement le gaz), émettrice de CO2, gaz à effet de serre bien connu. La gouvernance actuelle de la commune ne nous fera pas croire qu&#8217;elle n&#8217;a pas conscience de ces lacunes, ni des autres modes de chauffage ou des autres sources d&#8217;énergie utilisées dans toute nouvelle construction initiée par une collectivité. Quand réalisera-t-elle des bâtiments à &laquo;&nbsp;<strong>énergie passive</strong>&nbsp;&raquo; (= neutre) ou<strong> positive</strong> ???</p>
<p>Ce cas est un exemple typique de ses erreurs récurrentes : on promet beaucoup, on réalise beaucoup, mais avec des fautes grossières dues à de réelles lacunes d&#8217;anticipation, de prévision, de réalisme et de cohérence avec les prétentions affichées.</p>
<p><a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/dvzkxb0w60ndp1dywji77cnhccbdl7d4uu8jnnsy0xh6infn9dgubvqbtuoalz.gif"><img class="alignright size-medium wp-image-1147" title="dvzkxb0w60ndp1dywji77cnhccbdl7d$4uu8jnnsy0xh6infn9dgubvqbtuoalz" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/dvzkxb0w60ndp1dywji77cnhccbdl7d4uu8jnnsy0xh6infn9dgubvqbtuoalz-300x225.gif" alt="Exemple de quartier à énergie passive" width="192" height="144" /></a> Et aussi une certaine &laquo;&nbsp;méconnaissance&nbsp;&raquo; de tous les nouveaux &laquo;&nbsp;outils&nbsp;&raquo; accessibles en matière d&#8217;urbanisme.  Je ne parlerai pas, comme elle le fait fréquemment à l&#8217;égard de <strong><span style="color: #800080;">&laquo;&nbsp;VILLEBON AUTREMENT&nbsp;&raquo;</span></strong> , de &laquo;&nbsp;méconnaissance&nbsp;&raquo;… de la nature des énergies renouvelables désormais disponibles, particulièrement à Villebon. <strong><span style="color: #800080;">&laquo;&nbsp;VILLEBON AUTREMENT&nbsp;&raquo;</span></strong>, se chargera de vous informer le moment venu et de faire des choix sensés destinés à s&#8217;inscrire dans cette démarche inéluctable afin de préserver l&#8217;avenir de la planète et des générations futures. <strong><span style="color: #800080;">&laquo;&nbsp;VILLEBON AUTREMENT&nbsp;&raquo; </span></strong>était favorable au projet d&#8217;un 3ème gymnase mais souhaitait le localiser dans un tout autre secteur de la ville, avec une toute autre exposition à l&#8217;énergie solaire. On dépense beaucoup d&#8217;argent pour faire des équipements sportifs de prestige qui&#8230; n&#8217;améliorent pas sensiblement la qualité de vie des habitants.<br />
<strong><br />
Non-participation de la population :<br />
</strong> <strong>Les décisions des élus majoritaires sont prises de façon unilatérale. </strong>Les projets sont préparés par les divers adjoints et leurs équipes de techniciens, forts compétents par ailleurs  et dont on ne peut que se féliciter de la qualité du travail. Ces projets et autres anticipations sont parfois présentés au public, mais uniquement pour accord et approbation sur le caractère grandiose de la future réalisation.<br />
<strong><a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/1427906_3_3ff8_le-taux-d-extinction-des-especes-animales-et.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-1149" title="Concertation" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/1427906_3_3ff8_le-taux-d-extinction-des-especes-animales-et-300x150.jpg" alt="Exemple de concertation" width="300" height="150" /></a>Il n&#8217;y a pas de concertation ni de débat avec la population</strong> qui pourrait formuler un avis, faire des suggestions, penser à des aspects très pratiques (esthétiques et techniques) qui auraient pu échapper aux professionnels et qui lui permettrait de se sentir &laquo;&nbsp;partie prenante&nbsp;&raquo; dans l&#8217;élaboration du projet et dans sa réalisation. Nos actuels décideurs locaux pensent peut-être détenir des connaissances et une vérité universelles leur permettant d&#8217; élaborer des projets parfaits qui conviendront à tous et leur en mettront &laquo;&nbsp;<strong>plein la vue</strong>&laquo;&nbsp;. Tout naturellement, les habitants sont stupéfaits, tout comme ils sont ravis de constater que notre commune dispose de moyens permettant de telles réalisations. Mais les habitants possèdent tous leur propre capacité de discernement, de conscience, même s&#8217;ils ne le manifestent pas ouvertement en public : on ne leur en donne pas l&#8217;occasion. Une fois les travaux achevés, l&#8217; inauguration du bâtiment étant passée, lorsque des travaux imprévus doivent être effectués dans l&#8217;urgence, ils prennent alors souvent conscience de certaines imperfections, de certains inconvénients (à propos des conséquences sur la circulation notamment). Puis lorsque des dégradations se produisent, ils réalisent l&#8217; ampleur des erreurs commises (ce fut le cas pour la pépinière d&#8217; Entreprise et la maison de l&#8217;Enfance et de la Famille) les habitants prennent parfois soudainement et violemment conscience des imperfections du bâtiment en dépit de son aspect glorieux  ou &laquo;&nbsp;<strong><span style="color: #800080;">tape-à-l&#8217;oeil</span></strong>&laquo;&nbsp;. De telles prises de conscience, de telles déceptions sont un peu naturelles; ce qui est &laquo;&nbsp;beau&nbsp;&raquo; n&#8217; est par forcément &laquo;&nbsp;bien&nbsp;&raquo;. L&#8217;apparence est parfois trompeuse mais &#8230; avant tout cela (conception, réalisation, travaux) <strong>les villebonnais n&#8217;ont pas été consultés, leur(s) avis n&#8217;ont pas été précédemment sollicité(s)</strong>.  C&#8217;est ce que<strong><span style="color: #800080;"> &laquo;&nbsp;VILLEBON AUTREMENT&nbsp;&raquo;</span></strong> propose à la population : <strong>concertation, rencontres constructives, échanges d&#8217;idées, dialogue, projets communs</strong>. C&#8217;est sans doute  aussi, une des facettes de la <strong>démocratie participative</strong>.</p>
<ul>
<li><strong>- le béton</strong></li>
</ul>
<p>Au conseil municipal du 27 janvier 2011, un Adjoint, notamment chargé de la voirie, a dénoncé la <strong>nature &laquo;&nbsp;écologique&nbsp;&raquo; du béton</strong>, en repoussant toute déclaration tendant à réclamer une interruption de la &laquo;&nbsp;bétonisation&nbsp;&raquo; de la cité. Pour cet élu,  le béton est &laquo;&nbsp;tout ce qu&#8217;il y a de plus &laquo;&nbsp;écologique&nbsp;&raquo;. Je respecte ses convictions tout en insistant pour tempérer ses déclarations et mettre un terme au débat qui est l&#8217;objet de la nature &laquo;&nbsp;écologique&nbsp;&raquo; du béton. Le béton est certes, en soi, un matériau de construction composite fabriqué à partir de granulats naturels (sable, gravillons) ou artificiels (granulats légers) agglomérés par un liant. Ce liant est appelé couramment « ciment » ; on peut aussi utiliser un liant hydrocarboné (bitume), ce qui conduit à la fabrication du « <strong>béton bitumineux </strong>».<br />
<strong><br />
Lire la suite ( <a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/beton-blog.pdf">béton</a>)</strong></p>
<ul>
<li><span style="font-weight: bold;">La nature des sols</span></li>
</ul>
<p>Je m’étonne de constater que la Commune délivre des permis de construire sans faire apparemment grand cas des risques liés à la nature même des sols et à la topographie. Ceci semble avoir été le cas pour le quartier des Coteaux et pour les constructions du85 rue des maraîchers. Les informations relatives au<strong> droit des sols</strong> (urbanisme) et, selon les caractéristiques propres à chaque commune, à la nature du sol (géologie) sont disponibles auprès des mairies.<br />
<a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/image69ter.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-1218" title="Argiles (emplacement du quartier des Coteaux)" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/image69ter-300x225.jpg" alt="" width="300" height="225" /></a>Le sol de notre commune est essentiellement composé d&#8217; argiles, tout au moins sur une large parti du territoire communal.<br />
Une cartographie de la susceptibilité des sols au phénomène de retrait-gonflement est consultable par tous, sur le site Internet : <a title="risques liés aux argiles" href="http://www.argiles.fr" target="_self">www.argiles.fr</a> .<br />
Je souligne que  l&#8217;article 7 de la charte de l&#8217;environnement du 1er mars 2005 prévoit que toute personne a le droit de participer à l&#8217;élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l&#8217;environnement et le Conseil d&#8217;État, comme le Conseil constitutionnel, ont jugé que ces dispositions à valeur constitutionnelle s&#8217;imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives (Conseil d&#8217;État, 3 octobre 2008, commune d&#8217;Annecy,<br />
n° 297931 ; Conseil constitutionnel, décision « OGM » du 19 juin 2008, n° 2008-564).</p>
<p>Il résulte de cette jurisprudence que les dispositions réglementaires qui ont une incidence sur l&#8217;environnement doivent prévoir une participation du public, sous peine d&#8217;illégalité.</p>
<ul>
<li><strong>Le Plan de Prévention des Risques naturels Prévisibles (PPR)</strong></li>
</ul>
<p>Il n&#8217;y en n&#8217;a pas à Villebon, en dépit de la présence de l&#8217; Yvette, de l&#8217;exposition du plateau de Courtaboueuf et de la déclivité entre ce dernier et le centre &laquo;&nbsp;habité&nbsp;&raquo; de la ville, sans parler des très nombreuses sources présentes ou apparaissant sur la commune..<br />
<a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/image88.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-1176" title="image88" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/image88-300x225.jpg" alt="" width="240" height="180" /></a>Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (<strong>PPR</strong>) a été créé par le décret 95-1089 le 5 octobre 1995 par la loi « Barnier »; il est régi par le code de l&#8217;environnement. Il s&#8217;agit d&#8217;un document prescrit par l&#8217;État, qui fait l&#8217;objet d&#8217;une concertation et d&#8217;une enquête publique avant son approbation par l&#8217;État. Il a pour but d&#8217;interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses, de les limiter dans les autres et de prescrire également des mesures pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Le <strong>PPR</strong> (et aussi le Plan de Prévention des Risques d&#8217;<strong>Inondation </strong>(<strong>PPRI</strong>), sujet, à Villebon, à de nombreuses contestations et demandes de révision) constitue une servitude d&#8217;utilité publique ; il est à ce titre annexé au plan local d&#8217;urbanisme, conformément aux termes de l&#8217;article R. 161-1 du code de l&#8217;urbanisme. On ne connaît pas clairement la position de lamunicipalité à l&#8217;égard de ce<strong> PPRI</strong> qui est à réviser impérativement, mais … gênant pour les projets immobiliers qu&#8217;elle a initiés.  Il est composé d&#8217;un rapport de présentation, d&#8217;un règlement et d&#8217;une cartographie.<br />
Dans les communes où a été prescrit ou approuvé un plan des risques naturels prévisibles, le maire informe la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou par tout autre moyen approprié, sur les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune. Cette information est délivrée avec l&#8217;assistance des services de l&#8217;État.<br />
À ce jour, pour l&#8217;ensemble du territoire national, plus de 1000 communes sont couvertes par un <strong>PPR</strong> (Plan de Prévention des Risques) &laquo;&nbsp;sécheresse&nbsp;&raquo; approuvé et 1226 en ont prescrit un.<br />
Une information générale sur la prévention de ce risque doit pouvoir être consultable en Mairie.<br />
Compte tenu de ces éléments, il convient de considérer que les prescriptions en matière de risques naturels opposées au demandeur d&#8217;une autorisation d&#8217;urbanisme doivent, s&#8217;inscrire dans le cadre d&#8217;un Plan de Prévision des Risques (<strong>PPR</strong>) et notamment d&#8217;un<strong> PPRI </strong>(Inondations) comme cela devrait être le cas à Villebon.</p>
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		<title>Les berges de l&#8217;Yvette</title>
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		<pubDate>Tue, 21 Feb 2012 10:43:54 +0000</pubDate>
		<dc:creator>georgesbuisset</dc:creator>
				<category><![CDATA[Environnement-biodiversité]]></category>

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		<description><![CDATA[Futurs aménagement de l&#8217; Yvette à Villebon &#171;&#160;A Palaiseau les habitants pourront profiter d’un nouveau lieu de promenade et d’observation de la nature au sein de l’espace naturel sensible (ENS) situé sur les bords de l’Yvette (côté PALAISEAU), entre l’avenue du Général Leclerc et le chemin d’exploitation. Ce projet est subventionné à 80% par l’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) et le [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h2>Futurs aménagement de l&#8217; Yvette à Villebon</h2>
<p>&laquo;&nbsp;A Palaiseau les habitants pourront profiter d’un nouveau lieu de promenade et d’observation de  la nature au sein de l’espace naturel sensible (ENS) situé sur les bords de  l’Yvette (côté PALAISEAU), entre l’avenue du Général Leclerc et <a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/illebon-fevrier-2012-et-suite-012.jpg"><img class="alignright size-thumbnail wp-image-1029" title="Villebon fevrier 2012 et suite 012" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/illebon-fevrier-2012-et-suite-012-150x150.jpg" alt="" width="150" height="150" /></a>le chemin d’exploitation.</p>
<p>Ce projet est subventionné à 80% par l’Agence  de l’eau Seine-Normandie (AESN) et le conseil général.&nbsp;&raquo;Les  ENS situés en milieu urbain sont en effet très rares. C’est une zone de détente  qui profitera à l’homme et à la nature.&nbsp;&raquo;</p>
<p>« Cela permettra de créer une zone humide temporaire, ce qui est de plus en plus rare en Ile-de-France et de favoriser la biodiversité », explique Nathalie Cadiou, paysagiste et chef de projet à l’atelier &laquo;&nbsp;Cépage&nbsp;&raquo;.<br />
Sur le territoire de Palaiseau, les travaux de débroussaillage et la construction d’un <a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/illebon-fevrier-2012-et-suite-010.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-1032" title="Villebon fevrier 2012 et suite 010" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/illebon-fevrier-2012-et-suite-010-300x225.jpg" alt="" width="240" height="180" /></a>ponton ont débuté. A la rentrée prochaine, les habitants de Palaiseau pourront profiter d’un nouveau lieu de promenade et d’observation de la nature au sein de l’espace naturel sensible (ENS) situé sur les bords de l’Yvette, entre l’avenue du Général-Leclerc et le chemin d’exploitation.<br />
Une <strong>nouvelle passerelle sur l’Yvette reliant Palaiseau à Villebon</strong>, l’élargissement des berges de l’Yvette et le creusement d’un nouveau bras pour la rivière permettront de parfaire les projets et de ménager un écoulement plus sécurisé à la rivière ainsi que plus exploitable au niveau environnemental et pédagogique (observation de la faune et de la flore).<br />
Les villebonnais apprécieraient sans doute le même type d&#8217; aménagement du côté villebonnais de la rivière.</p>
<p>Ce que l&#8217;on constate en ce mois de février 2012, est la présence d&#8217;engins dans la rivière et les pancartes du SIAHVY relatifs à la &laquo;&nbsp;renaturation&nbsp;&raquo; des berges de <a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/illebon-fevrier-2012-et-suite-017.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-1031" title="Villebon fevrier 2012 et suite 017" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/illebon-fevrier-2012-et-suite-017-225x300.jpg" alt="" width="225" height="300" /></a>l&#8217;Yvette, du côté villebonnais.<br />
Avec l&#8217;épisode de froid que nous venons de connaître, il est évident que ces travaux ont pris un retard bien &laquo;&nbsp;naturel&nbsp;&raquo;.<br />
Nous avons, malgré tout,  constaté la plantation de minuscules résineux de l&#8217; autre côté du pont du Moulin de la Planche en poursuivant le long de la promenade de l&#8217; Yvette. (Voir<strong> photo ci-contre</strong>)</p>
<p>S&#8217;agit-il de premiers aménagements de la &laquo;&nbsp;renaturation&nbsp;&raquo; de ces berges ?<br />
On en doute : ces arbustes auront une taille adulte vers les années 2040.Ce qui pourrait surprendre réside dans le peu d&#8217;investissements prévus par le SIAHVY pour cette opération lorsque l&#8217;on constate le montant de son budget&#8230;<br />
Mais ce ne sont que des interrogations; les villebonnais ne peuvent être que rassurés &#8230; en constatant que quelques palmipèdes sont toujours là en dépit des nuisancesprovoquées par ces travaux !</p>
<p><span style="font-weight: bold;">Pour mémoire lire l&#8217; article ci-après daté de fin 2009 sur les finances du SIAHVY de l&#8217; époque.</span></p>
<p><span id="more-895"></span>Dans son numéro du 4 décembre 2009, <span style="text-decoration: underline;">Le Parisien</span> annonçait &nbsp;&raquo; <strong>un trou de plus de 4 millions d’euros dans les comptes du<strong> </strong></strong><strong>SIAHVY</strong> (Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de  l’Yvette)&nbsp;&raquo; qui aménage les bords de l’Yvette et gère le traitement des eaux usées de ces 32 communes de l’Essonne et des Yvelines.<br />
&laquo;&nbsp;Depuis plusieurs années, le SIAHVY avait pris l’habitude de ne pas reverser immédiatement une redevance collectée au nom du SIAAP, le super syndicat des eaux de l’agglomération de Paris.<br />
<a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/image32.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-1044" title="image32" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/image32-300x225.jpg" alt="" width="300" height="225" /></a>Les factures pourraient grimper: les habitants de la vallée de l’Yvette vont-ils devoir payer les errements du passé ?&nbsp;&raquo;<br />
Pour financer le remboursement de cette dette, outre le report de certains projets, les villes et les ménages risquent de devoir mettre la main à la poche.<br />
Pour les premières, l’augmentation des cotisations pourrait aller jusqu’à 15 %.<br />
Les factures des habitants pourraient, elles, grimper de 50%.<br />
Le SIAHVY vient effectivement d’entériner une augmentation du prix de la taxe. Celle-ci passe de 20 à 30 centimes, soit environ 12 € par an pour une famille de 4 personnes (pour un ménage consommant 100 m 3 d’eau par an, l’augmentation se monterait à une vingtaine d’euros)&nbsp;&raquo;. Le vice-président devait demander aux banquiers du SIAHVY un échéancier pour « minimiser l’impact » de cette « erreur de gestion » sur les factures.<br />
Pour certains responsables, &nbsp;&raquo; il n’est pas question de faire passer à la caisse le contribuable &laquo;&nbsp;. Un audit externe a dû être réalisé pour ne pas avoir d’autres mauvaises surprises à l’avenir. Les arbitrages devraient être pris d’ici à décembre.<br />
Les Ulis, Orsay, Champlan avaient déjà exprimé leur intention de demander un audit des comptes du SIAHVY.</p>
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		<title>Dette mondiale</title>
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		<pubDate>Mon, 20 Feb 2012 14:19:29 +0000</pubDate>
		<dc:creator>georgesbuisset</dc:creator>
				<category><![CDATA[Economie, finances internationales]]></category>

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		<description><![CDATA[Les limites du traitement keynésien d&#8217;une crise structurelle Quatre ans déjà depuis que les symptômes du premier épisode de la crise du néolibéralisme furent observés au mois d&#8217;août 2007. La crise s&#8217;exporta des États-Unis vers le monde à l&#8217;automne 2008, et la plupart des économies entrèrent alors en récession. Lorsque la croissance dans les vieux [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h2>Les limites du traitement keynésien d&#8217;une crise structurelle</h2>
<p>Quatre ans déjà depuis que les symptômes du premier épisode de la crise du néolibéralisme furent observés au mois d&#8217;août 2007. La crise s&#8217;exporta des États-Unis vers le monde à l&#8217;automne 2008, et la plupart des économies entrèrent alors en récession.<br />
<a rel="attachment wp-att-1014" href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/situation-internationale/economie-finances/dette-mondiale.html/attachment/banque-bce-21-12-2011-clip_image0085-2"><img class="alignright size-medium wp-image-1014" title="banque BCE 21 12 2011 clip_image0085" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/banque-BCE-21-12-2011-clip_image00851-300x216.jpg" alt="" width="300" height="216" /></a>Lorsque la croissance dans les vieux centres, États-Unis et Europe, fit un bref retour après que la production eut atteint son point le plus bas au second semestre de 2009, les commentateurs de tous les médias et cercles académiques, à de rares exceptions près, célébrèrent le retour de la prospérité au terme d&#8217;un regrettable épisode. Il fallut, pourtant, constater que la sortie de crise tardait à se consolider. Le discours devint celui de la <em>&laquo;&nbsp;rigueur&nbsp;&raquo;</em>, la tentative de faire peser le poids de la crise sur les épaules de ceux ou celles qui en sont les moins responsables, les classes populaires et moyennes.</p>
<p>Mais, <strong>à la fin de l&#8217;année 2011, le ton changea brusquement. L&#8217;inquiétude tournait à la panique<br />
<span style="text-decoration: underline;"> </span></strong><strong><strong><a title="Dette mondiale" href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/situation-internationale/economie-finances/dette-mondiale.html" target="_self">&#8230; lire la suite</a></strong></strong></p>
<p><span id="more-986"></span>La Chancelière Angela Merkel ne craignit pas de déclarer que la crise se prolongerait, en Europe, sur de nombreuses années (sortir de la crise de la dette est <em>&laquo;&nbsp;un processus qui ne durera pas des semaines, pas des mois, mais des années&nbsp;&raquo;</em>). La Réserve fédérale n&#8217;est pas plus optimiste. Le 25 janvier dernier, elle déclarait qu&#8217;il faudrait soutenir l&#8217;économie pendant plusieurs années (au moins jusqu&#8217;à la fin de l&#8217;année 2014) et décidait d&#8217;étendre la période de maintien des taux d&#8217;intérêt à des niveaux proches de zéro afin de <span style="color: #000000;">stimuler</span> la croissance2. Qu&#8217;est-il advenu de la planète heureuse de la mondialisation néolibérale ?</p>
<p>Beaucoup semblait pourtant avoir été fait pour assurer la sortie de crise. Les leçons des années 1930 avaient été bien apprises ; mieux aux États-Unis qu&#8217;en Europe, il est vrai. Refinancement du secteur financier, déficits budgétaires massifs, tous les remèdes tant décriés de l&#8217;économie keynésienne furent appliqués. Eurent-ils des effets positifs ? La réponse est, à n&#8217;en pas douter, positive. Sans ces politiques, les records du grand plongeon des années 1930 auraient pu être battus. De telles politiques sont-elles susceptibles de conduire à une sortie de crise ? La réponse est, cette fois, clairement négative. Ou, autre manière de poser la même question, qu&#8217;avaient apporté de telles politiques dans les années du New Deal ? La réponse est simple : un sursis. Ces politiques keynésiennes ne peuvent que soutenir temporairement l&#8217;activité économique. Elles ne sauraient se substituer aux réformes susceptibles d&#8217;assurer la sortie de crise. Elles n&#8217;y contribuent que d&#8217;une manière et une seule, en donnant le répit nécessaire à la mise en œuvre des réformes et politiques conditionnant une véritable sortie de crise. Encore faut-il que la volonté de remédier aux causes sous-jacentes se fasse jour. Et c&#8217;est là où le bât blesse.</p>
<p><a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/dette-clip_image03324.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-1006" title="dette clip_image03324" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/dette-clip_image03324-216x300.jpg" alt="" width="216" height="300" /></a>Cette crise est celle d&#8217;un ordre social, le néolibéralisme. La dite <em>&laquo;&nbsp;création de valeur pour l&#8217;actionnaire&nbsp;&raquo;</em> a fait de l&#8217;investissement productif un objectif subalterne ; dans de nombreux pays, les investissements se sont délocalisés vers les périphéries ou les processus de production sont sous-traités à des firmes étrangères ; les innovations financières les plus folles se sont multipliées, et des déséquilibres de la plus grande économie du monde, celle des États-Unis, ont atteint des niveaux insoutenables. Le néolibéralisme a été conçu et imposé avec pour objectif derenforcer les pouvoirs et revenus des classes les plus favorisées, une entreprise couronnée de succès, du moins jusqu&#8217;à sa crise, comme en témoigne ce qu&#8217;on appelle pudiquement la <em>&laquo;&nbsp;hausse des inégalités&nbsp;&raquo;</em>. Toucher à cet ordre social, c&#8217;estmettre en question ces intérêts, ceux-là mêmes que défendent les gouvernements et institutions en charge des affaires publiques.</p>
<p>Le premier Barak Obama, celui d&#8217;avant les élections de mi-mandat dans lesquelles les Démocrates perdirent la majorité, avait suscité quelques espoirs de réforme, mais le second marche à reculons dans la direction opposée. Une grande loi fut votée en juillet 2010, le Dodd-Frank Act, visant à une réforme profonde du système financier (transparence, surveillance, création de nouvelles agences de contrôle, protection des emprunteurs, interdiction de certaines opérations spéculatives, etc.). Mais les Républicains bloquent la nomination des nouveaux responsables et l&#8217;octroi des crédits nécessaires. Les opérations financières ne représentent, cependant, qu&#8217;un volet des transformations requises. Sur d&#8217;autres terrains, comme les paradis fiscaux, le commerce international et l&#8217;investissement à l&#8217;étranger, rien ne fut entrepris.</p>
<p>Le contraste est fort avec les années 1930 et 1940. Sous la contrainte du mouvement ouvrier national et mondial, et avec l&#8217;aide de l&#8217;économie de guerre, les États-Unis sortirent métamorphosés du New Deal et de la Seconde Guerremondiale ; il en alla de même en Europe, notamment en France où le Front populaire avait initié une transition. De vigoureuses politiques économiques étaient mises en œuvre (politiques macroéconomiques et industrielles), la gestion des entreprises privilégiait les investissements et le changement technique, des efforts considérables étaient réalisés en matière d&#8217;enseignement et de recherche, et d&#8217;importants segments du système productif étaient nationalisés. Ces dispositifs trouvaient un complément nécessaire, au plan international, dans le dispositif mis en place par les accords de Bretton Woods. La crise actuelle n&#8217;a ouvert aucune perspective similaire. Le chômage s&#8217;est installé dans la durée, alors que, au fil des jours, l&#8217;addition monte : un déficit plus un déficit plus un autre… égale une dette de l&#8217;Etat dont on n&#8217;entrevoit pas le point culminant ! Le vent de panique qui souffle maintenant ne tient qu&#8217;à cette évidence redoutable : le sursis touche à sa fin.</p>
<p>Sur quoi cette fin s&#8217;ouvre-t-elle ? Aux Etats-Unis, la Réserve fédérale prit, à l&#8217;automne 2010, le relais des <em>&laquo;&nbsp;marchés&nbsp;&raquo;</em> (les institutions financières) dans le financement de la dette publique, s&#8217;engageant dans son financement direct (la dite<em>&laquo;&nbsp;planche à billets&nbsp;&raquo;</em> plaisamment rebaptisée <em>&laquo;&nbsp;facilité quantitative&nbsp;&raquo;</em>) ; en Europe, laBanque Centrale dut, sous la contrainte des événements, faire fi de ses réticences et s&#8217;aventurer sur la même voie, quoiqu&#8217;avec beaucoup plus de réserve. Le sursis s&#8217;en trouve prolongé, mais pour combien de temps ? La nouvelle récession suscitée par l&#8217;austérité est en marche, et les agences de notation font leur travail. On croît rêver quand on entend l&#8217;agence Standard and Poors stigmatiser le recours exclusif aux politiques d&#8217;austérités : <em>&laquo;&nbsp;Nous croyons qu&#8217;un processus de réforme reposant sur le seul pilier de l&#8217;austérité budgétaire risque de s&#8217;avérerautodestructeur, du fait de la chute de la demande résultant de l&#8217;inquiétude croissante des ménages concernant la sécurité de l&#8217;emploi et les revenus disponibles, causant la diminution des recettes fiscales.&nbsp;&raquo;</em> Le prochain épisode de la crise sera un moment difficile à passer et les interventions des banques centrales pour sauver les institutions financières ont encore de beaux jours devant elles.</p>
<p>En Europe, ce second épisode de la crise revêt des traits particuliers du fait de l&#8217;inégalité des atteintes selon les pays. L&#8217;Allemagne n&#8217;est pas épargnée par les déficits budgétaires et la montée de la dette publique, mais moins que d&#8217;autres. L&#8217;attention se focalise sur certains pays de la périphérie européenne comme la Grèce, le Portugal ou l&#8217;Espagne, et plus récemment sur l&#8217;Italie. Ce seraient ces pays qui auraient mis en danger la survie de la zone euro par leurs politiques laxistes. Mais personne n&#8217;est, désormais, à l&#8217;abri…</p>
<p>Il faut donc le clamer haut et fort : la crise de la dette des États est l&#8217;expression de la continuation pendant plusieurs années de politiques de soutien alors que peu ou rien n&#8217;est fait pour remédier aux causes d&#8217;une crise structurelle. Tout le monde sait qu&#8217;il faut arrêter le processus de désindustrialisation, la seule voie qui permettrait de redonner aux économies une capacité de croissance autonome (c&#8217;est-à-dire indépendante des déficits), au-delà de la lamentable tendance à la réduction des salaires les plus bas comme aux Etats-Unis et en Allemagne. Et pourtant, rien de conséquent n&#8217;est entrepris. Et les raisons de cet immobilisme sont politiques, des politiques dont les objectifs sont la défense des privilèges.</p>
<p>(Gérard Duménil et Dominique Lévy, économistes et auteurs de &laquo;&nbsp;The Crisis of Neoliberalism&nbsp;&raquo;, Harvard University Press, Cambridge M.A., 2011;LEMONDE.FR (20.02.12)</p>
<p><strong>En savoir plus sur l&#8217; économiste</strong> <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/John_Maynard_Keynes" target="_self">John Meynard Keynes</a></p>
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		<title>Finances de l&#8217;Europe</title>
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		<pubDate>Sun, 19 Feb 2012 15:06:41 +0000</pubDate>
		<dc:creator>georgesbuisset</dc:creator>
				<category><![CDATA[Finances de l'Union Européenne]]></category>

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		<description><![CDATA[Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne,Mécanisme européen de stabilité (MES) Un véritable coup d’Etat se préparait pour le 21 février.(16 Février 2012, RAOUL MARC JENNAR, MEDIAPART) Pour rappel : -TUE : traité sur l’Union européenne, première partie du traité de Lisbonne -TFUE : traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, deuxième partie du traité de Lisbonne [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h2>Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne,Mécanisme européen de stabilité (MES)</h2>
<p><strong>Un véritable coup d’Etat se préparait pour le 21 février.(</strong>16 Février 2012, <a title="Le blog de RAOUL MARC JENNAR - Inscrit depuis Aug. 2010" href="http://blogs.mediapart.fr/blog/RAOUL%20MARC%20JENNAR">RAOUL MARC JENNAR</a>, MEDIAPART)</p>
<div>Pour rappel :</p>
<ul>
<li>-<strong>TUE</strong> : traité sur l’Union européenne, première partie du traité de Lisbonne</li>
<li>-<strong>TFUE</strong> : traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, deuxième partie du traité de Lisbonne</li>
<li>-<strong>Conseil européen</strong> : réunion des Chefs d’Etat et de gouvernement</li>
<li>- <strong>Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG)</strong> : le traité Merkel-Sarkozy  encore appelé Pacte budgétaire adopté par 25 des 27 Chefs d’Etat et de Gouvernement le 30 janvier 2012. Il doit être signé le 1 ou le 2 mars avant la ratification par les différents Etats signataires.</li>
</ul>
<p><a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/1368619_3_15a2_le-texte-sera-definitivement-adopte-mardi.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-962" title="1368619_3_15a2_le-texte-sera-definitivement-adopte-mardi" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/1368619_3_15a2_le-texte-sera-definitivement-adopte-mardi-300x150.jpg" alt="" width="300" height="150" /></a>Le mardi 21 février, à la demande du gouvernement, l’Assemblée nationale a examiné en procédure d’urgence deux projets de loi :</p>
<ul>
<li>a)    le projet de loi ratifiant la décision du Conseil européen de modifier l’article 136 du TFUE</li>
<li>b)    le projet de loi ratifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES)</li>
</ul>
<p>Ce qui se prépare dans un silence scandaleux alors que ces projets devraient être au cœur des débats dans toute la presse, va au-delà de tout ce qu’on a connu jusqu’ici, au niveau européen, en matière d’abandon de souveraineté, de recul démocratique et d’opacité.Pour s’en rendre compte, il faut savoir ce qu’est le <strong>MES</strong> et de quelle procédure on use pour le faire adopter.<br />
<strong>Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) : un FMI européen<br />
</strong>Le texte définitif du traité instituant le MES a été adopté par les représentants des Etats membres de la zone euro le 2 février 2012.<br />
Ce MES est destiné à prendre, à partir de juin 2013, la suite des instruments créés en 2010 pour faire face à la crise de la dette. Ce MES et le Pacte budgétaire (TSCG) sont complémentaires : à partir du 1 mars 2013, pour avoir accès aux aides du MES un Etat devra avoir accepté toutes les dispositions sur l’austérité budgétaire contenues dans le TSCG.<br />
Le MES, dont le siège est fixé à Luxembourg, est doté du statut d’une institution financière internationale bénéficiant des immunités dont jouissent les institutions internationales. Il n’a donc aucun compte à rendre ni au Parlement européen, ni aux parlements nationaux, ni aux citoyens des Etats membres et ne peut en aucun cas faire l’objet de poursuites. Par contre, doté de la personnalité juridique, le MES pourra ester en justice. Locaux et archives du MES sont inviolables. Il est exempté de toute obligation imposée par la législation d’un Etat Membre. Le MES, ses biens, fonds et avoirs jouissent de l’immunité de toute forme de procédure judiciaire.<br />
En cas de litige entre le MES et un Etat Membre, c’est la Cour de Justice de l’UE qui est compétente.<br />
Les membres du MES sont les Etats de la zone euro. L’institution est dirigée par un collège composé des ministres des finances des Etats membres appelés pour la circonstance « gouverneurs ».  Ces gouverneurs désignent un conseil d’administration. Un Directeur général est nommé. Le Conseil des gouverneurs est compétent pour toutes les décisions relatives à l’intervention du MES. Le Conseil d’administration est compétent pour la gestion de l’institution. Le secret professionnel est imposé à toute personne travaillant ou ayant travaillé pour le MES. Toutes les personnes exerçant une activité au sein du MES bénéficient de l’inviolabilité de leurs papiers et documents officiels et ne peuvent faire l’objet de poursuites en raison des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.<br />
Le but du MES est de « <em>mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité, </em>» un soutien à la stabilité d’un de ses Etats membres qui connaît des graves difficultés financières susceptibles de menacer la stabilité financière de la zone euro. A cette fin, il est autorisé à lever des fonds. Son capital est fixé à 700 Milliards d’euros. La contribution de chaque Etat a été déterminée de la manière suivante :</p>
<p>Membres du MES et capital souscrit en €uros :<br />
Allemagne                                             190 024 800 000<br />
France                                                     142 701 300 000<br />
Italie                                                         125 395 900 000<br />
Espagne                                                            325 900 000<br />
Pays-Bas                                                    40 019 000 000<br />
Belgique                                                     24 339 700 000<br />
Grèce                                                           19 716 900 000<br />
Autriche                                                           483 800 000<br />
Portugal                                                     17 564 400 000<br />
Finlande                                                     12 581 800 000<br />
Irlande                                                        11 145 400 000<br />
République Slovaque                                 768 000 000<br />
Slovénie                                                        2 993 200 000<br />
Luxembourg                                               1 752 800 000<br />
Chypre                                                           1 373 400 000<br />
Estonie                                                          1 302 000 000<br />
Malte                                                                  511 700 000</p>
<p>Total                                                        700 000 000 000</p>
<p>Les Etats Membres, par ce traité, s’engagent <strong>« <em>de manière irrévocable et inconditionnelle</em><em> »</em><em> </em></strong>à fournir leur contribution au capital du MES. Ils s’engagent à verser les fonds demandés par le MES <em>dans les 7 jours suivant la réception de la demande.</em>Le MES peut décider de revoir les contributions de chaque Etat membre. Cette décision s’imposera automatiquement.<br />
Lorsqu’un Etat Membre sollicite une demande de soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne en liaison avec la Banque Centrale Européenne (BCE) qui est chargée d’évaluer le risque pour la stabilité de la zone euro, d’évaluer, en collaboration avec le FMI, la soutenabilité de l’endettement public du pays demandeur et d’évaluer les besoins réels de financement de ce dernier.<br />
Lorsque le <strong>MES</strong> décide d’octroyer un soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne, en liaison avec la BCE et le FMI, qui négocie avec l’Etat demandeur les conditions dont est assorti ce soutien. <strong>Cette négociation doit s’inscrire dans le respect du Pacte budgétaire (TSCG</strong><strong>.)</strong> La Commission européenne, en liaison avec la BCE et le FMI, est chargée du respect des conditions imposées.<br />
Le traité entrera en vigueur deux mois après le dépôt des instruments de ratification par les Etats signataires dont la souscription représente 90% du total.<br />
On s’en rend compte, les gouvernements signataires de ce traité ont créé un monstre institutionnel contre lequel les Etats eux–mêmes et à fortiori les peuples seront désormais totalement impuissants. Ainsi se poursuit, sous la pression du monde de la finance et des affaires, le démembrement du siège de la souveraineté populaire, l’Etat, au profit d’institutions échappant à tout contrôle.</p>
<p><strong>Une procédure illégale<br />
</strong>La création du MES exige une modification de l’article 136 du TFUE. Cette modification, qui est possible si on recourt à la procédure simplifiée pour modifier un traité européen, a été proposée par la Commission européenne et adoptée par le Conseil européen le 25 mars 2011. Elle est formulée comme suit :<br />
« <em>A l’article 136, paragraphe 1, du TFUE, le point suivant est ajouté :<br />
</em><em>Les Etats membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme de stabilité pouvant, si nécessaire, être activé dans le but de préserver la stabilité de la zone euro dans son ensemble. L’octroi de toute aide financière en vertu du mécanisme sera soumis à de strictes conditionnalités. </em>»<br />
Il est précisé que la base légale de cette modification de l’article 136 du TFUE, via la procédure simplifiée, est fournie par l’article 48, paragraphe 6, du TUE.<br />
Or, cet article stipule, en son §6, alinéa 3, qu’une décision prise sous le régime de la procédure simplifiée « <em>ne peut </em><em>pas accroître les compétences attribuées à l&#8217;Union dans les traités</em><em>. »<br />
</em>Les défenseurs du MES considèrent qu’ils n’y a pas accroissement des compétences de l’Union puisque, formellement, le MES ne serait pas une institution de l’Union. C’est jouer avec les mots, et manipuler dangereusement les textes, car le traité créant le MES indique clairement que le MES implique la participation directe de la Commission européenne, et, en cas de litige, celle de la Cour de Justice de l’UE, deux institutions de l’Union. En outre, le Commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires siègera dans l’instance dirigeante du MES en qualité d’observateur. C’est la Commission européenne qui sera mandatée pour imposer à l’Etat concerné les conditions d’une intervention du MES.<br />
Il n’est pas contestable que le MES diminue les pouvoirs des Etats membres et augmente les compétences attribuées à l’Union, en particulier les pouvoirs de la Commission européenne.<br />
Le projet de loi soumis le 21 février à l’Assemblée nationale pour ratifier la modification à l’article 136 du TFUE vise donc à permettre une extension des compétences de l’Union européenne en toute illégalité.</p>
<p><strong>Un coup d’Etat<br />
</strong>Qu’est-ce qu’un coup d’Etat ? C’est le remplacement d’un pouvoir légitime, issu du peuple, par un pouvoir qui ne l’est pas.<br />
Le transfert, en toute illégalité, à des autorités européennes et internationales qui ne sont soumises à aucun contrôle démocratique de pouvoirs qui relèvent pas nature de la souveraineté populaire s’apparente à un véritable coup d’Etat.<br />
Les gouvernants qui sont à la manoeuvre manifestent leur plus total mépris du respect des exigences démocratiques. Par des artifices de procédure, en interprétant abusivement des règles dont ils se moquent, ils se font les complices d’une entreprise de démantèlement de la démocratie et d’effacement d’un acquis fondamental dans l’histoire de l’humanité : la souveraineté du peuple.</p>
<p><strong>Deux traités démocraticides<br />
</strong>Avec le MES et le Pacte budgétaire (TSCG) , les peuples qui ont déjà été dépossédés des choix en matière monétaire du fait de la manière dont est géré l’euro (en particulier, le statut et les missions de la Banque Centrale Européenne), seront désormais dépossédés de tout pouvoir en matière budgétaire.<br />
Rappelons que la démocratie est née progressivement du droit réclamé par les peuples de contrôler les dépenses des gouvernants. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, en son article XIV, proclame que « <em>Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.</em> »<br />
C’est ce droit fondamental qui leur est aujourd’hui enlevé.  En violation d’une disposition inscrite dans la Constitution de la République :  <em>« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l&#8217;homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu&#8217;ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 (…). »<br />
</em>Ceux qui approuveront les deux projets de loi soumis le 21 février approuveront le Pacte budgétaire (TSCG) puisqu’ils sont étroitement liés. Les promesses de renégociation de ce dernier perdent leur peu de crédibilité si leurs auteurs approuvent le MES.Ces deux traités <strong>MES</strong> et <strong>TSCG</strong> confirment que la construction européenne s’est définitivement éloignée de l’idéal démocratique.<br />
Ces deux traités sont&#8230; étroitement liés. Ils alimentent l’un et l’autre transfert de pouvoir et perte de souveraineté rendant possible une totale mise sous tutelle financière et budgétaire des Etats et des peuples.<br />
<strong>La France est la première à engager la procédure de ratification du MES</strong>. Des mouvements d’opposition se lèvent dans plusieurs pays signataires qui interpellent les élus sur leur attitude future.<br />
En France, à ce jour, seuls Jean-Luc Mélenchon au nom du Front de Gauche et Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière, se sont prononcés clairement contre le MES et ont appelé les parlementaires à ne pas voter les textes soumis le 21 février.<br />
Le texte soumis le 21 février 2012 relatif au <strong>MES a été adopté </strong>par les députés mais avec un vote défavorable d&#8217;une partie des élus PS; il est indispensable que soit saisi le Conseil constitutionnel.<br />
Y a-t-il, dans le Parlement du pays qui a donné au monde les progrès de 1789, 60 députés et sénateurs pour soumettre au respect de la Constitution des traités qui la violent ?</p>
<p>Raoul Marc Jennar</p>
<p><strong><a title="Action d'Annick le Calvé" href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/a-savoir-pour-comprendre/finances-de-leurope.html" target="_self">Lire l&#8217;action d&#8217; Annick le Calvé</a></strong></p>
<div><span id="more-957"></span><span style="color: #000000;"><span style="text-decoration: underline;">Action d&#8217; <a href="http://www.facebook.com/annalysa717/posts/234617066627757">Annick le Calvé<br />
</a></span></span></div>
<div>
<div id="id_4f4128f4d971e1653448553">Madame la Députée, Monsieur le Député,<br />
Je souhaite vous interpeller concernant le Traité Européen instituant le « Mécanisme Européen de Stabilité- MES » sur lequel vous devrez vous prononcer le 21 février prochain en tant que parlementaire français.<br />
Je déplore le silence qui entoure ce Traité crucial et je m’indigne de l’absence de consultation populaire à ce sujet. Il est pourtant nécessaire d’ouvrir impérativement un débat public sur cette question.<br />
Ce traité, présenté comme un mécanisme de solidarité entre les Etats membres de la zone Euro, subordonne toute « assistance financière » des Etats au bénéfice d’autres États à de « strictes conditionnalités » dans « le cadre de programmes d’ajustement ».<br />
Dans les faits, toute aide aura pour contrepartie les plans de rigueur préparés par la Commission Européenne, la Banque Centrale Européenne et le Fonds Monétaire International, dont on a pu observer les conséquences désastreuses en Grèce, au Portugal ou en Irlande.<br />
En fait de « solidarité », ce mécanisme organise donc la <strong>casse sociale</strong> et la récession.<br />
Les décisions de mise en œuvre du MES seront prises par un Conseil des gouverneurs composé des ministres des finances de la zone euro.<br />
Aucun veto, aucune autorité des parlements nationaux n’est prévue. Seule la Cour de Justice de l’Union Européenne sera compétente pour traiter des différents entre un Etat et le Conseil des gouverneurs. Les peuples européens seront encore davantage dessaisis de leur souveraineté.<br />
De plus, les États adoptant le MES acceptent de fait les dispositions sur la discipline budgétaire (« règle d’or », sanctions automatiques, etc …) contenues dans le futur Traité européen sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG), communément nommé le Traité Sarkozy-Merkel.<br />
Ce lien contraignant est en effet précisé dès les considérants du Traité MES : « le présent traité et le TSCG […] sont complémentaires dans la promotion de la responsabilité budgétaire et de la solidarité au sein de l’Union économique et monétaire ».<br />
Madame la Députée, Monsieur le Député, ces deux textes ne sont pas déconnectés; qui vote l’un accepte à l’avance l’autre !<br />
En 2005, le peuple a rejeté, à l’occasion d’un référendum, le Traité Constitutionnel Européen en votant «<strong> NON</strong> » à 55%.<br />
Or son vote n’a pas été respecté.<br />
Le 21 février, je vous demande de refuser que le peuple soit dessaisi de son pouvoir. Madame la Députée, Monsieur le Député, qu’allez-vous voter ?<br />
Si vous votez &laquo;&nbsp;pou&nbsp;&raquo;r ou que vous vous abstenez, le traité sera soustrait au vote populaire. En le refusant, vous imposeriez que celui-ci soit soumis, comme le futur TSCG / Traité Sarkozy-Merkel, à ratification du peuple français par référendum.<br />
Dans l’attente de votre réponse à mon courrier, je vous prie d’agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l’expression de ma respectueuse considération.<br />
<span style="text-decoration: underline;"><a href="http://www.facebook.com/annalysa717/posts/234617066627757">Annick le Calvé</a></span></div>
</div>
</div>
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		<title>Conseil municipal 26 janvier 2012</title>
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		<pubDate>Sat, 18 Feb 2012 15:40:49 +0000</pubDate>
		<dc:creator>georgesbuisset</dc:creator>
				<category><![CDATA[Conseils municipaux]]></category>

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		<description><![CDATA[Elaboration du futur PLU On retiendra que la majorité municipale a attribué le &#171;&#160;marché mission élaboration PLU&#160;&#187; pour un montant de 46 763,60 euros (mission de base) et de 6 219,20 euros (missions conditionnelles) au cabinet SIAM. Comité d&#8217;expension économique du territoire d&#8217;impact de Courtaboeuf Il s&#8217;agit d&#8217;une association régie par la loi de 1901. [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h2>Elaboration du futur PLU</h2>
<p>On retiendra que la majorité municipale a attribué le &laquo;&nbsp;marché mission élaboration <strong>PLU</strong>&nbsp;&raquo; pour un montant de 46 763,60 euros (mission de base) et de 6 219,20 euros (missions conditionnelles) au cabinet SIAM.</p>
<h2>Comité d&#8217;expension économique du territoire d&#8217;impact de Courtaboeuf</h2>
<p>Il s&#8217;agit d&#8217;une association régie par la loi de 1901.<br />
Il vient d&#8217; être créé à l&#8217;initiative du syndicat mixte &laquo;&nbsp;Coutaboeuf Développement&nbsp;&raquo;.Ses statuts ont été approuvés à la majorité.</p>
<h2>Rues Bastien Lepage et Jean-Baptiste Corot</h2>
<p>Des demandes de subvention pour la réhabilitation des réseaux d&#8217; assainissement rues Bastien Lepage et Jean-Baptiste Corot ont été adressées au Conseil Général de l&#8217;Essonne et à l&#8217;Agence de l&#8217;Eau Seine Normandie.</p>
]]></content:encoded>
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		</item>
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		<title>Energie nucléaire : horizon 2050</title>
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		<pubDate>Sat, 18 Feb 2012 14:22:50 +0000</pubDate>
		<dc:creator>georgesbuisset</dc:creator>
				<category><![CDATA[Billet d' humeur]]></category>

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		<description><![CDATA[La commission Energies 2050 : ça suffit ! Un audit « commandé » par le niveau hiérarchique  dit « high level management » ne met pas  en évidence et ne pointe pas les erreurs  de ce « high level management ». Sans surprise, les conclusions et recommandations de l’audit n’ont pas concerné le « high level management », son [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h2>La commission Energies 2050 : <strong>ça suffit !</strong></h2>
<div>Un audit « commandé » par le niveau hiérarchique  dit « high level management » ne met pas  en évidence et ne pointe pas les erreurs  de ce « high level management ».</div>
<div id="_mcePaste">Sans surprise, les conclusions et recommandations de l’audit n’ont pas concerné le « high</div>
<div id="_mcePaste">level management », son action et ses compétences.</div>
<div id="_mcePaste">Donc, non seulement l’audit n’a pas servi à grand-chose pour corriger les problèmes  sur ce projet, mais n’a pas servi à tirer les leçons pertinentes pour éviter ces erreurs à l’avenir.<br />
<a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/nucléaire-EPR-Fmamanville-31-03-2011-f3cc8776e99af13c88864eeb4d3271e9.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-951" title="nucléaire EPR Fmamanville 31 03 2011 f3cc8776e99af13c88864eeb4d3271e9" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/nucléaire-EPR-Fmamanville-31-03-2011-f3cc8776e99af13c88864eeb4d3271e9-300x150.jpg" alt="" width="300" height="150" /></a>Donc quand un audit ou une étude du type demandé à la commission Energie 2050 est lancé et réalisé, il importe de se poser les questions importantes suivantes :</div>
<div id="_mcePaste" style="padding-left: 90px;">
<ul>
<li>- Qui commande l’audit ou l’étude ?</li>
<li>- En quoi son poste, ses fonctions, ses  ( <strong>Ci-dessus, l&#8217; EPR de Flamanville</strong>)<br />
compétences peuvent – elles être remis en cause par des conclusions de l’audit ou de l’étude, surtout si celle-ci est réellement indépendante ? Les réponses à ces deux questions vont conditionner le niveau de remise en causes de « l’ordre établi », et la capacité de regard « innovant » par rapport aux choix antérieurs</li>
<li>- Qui est en charge de réaliser l’audit ou l’étude ?</li>
</ul>
</div>
<div id="_mcePaste" style="padding-left: 30px;">Dans le cas de la commission Energies 2050, on ne connaît pas la composition précise de la commission. Mais on sait que les experts susceptibles d’amener à une remise en cause des choix stratégiques des décideurs politiques et techniques de l’état français n’en font pas partie.<br />
Conclusion : il n’est pas étonnant que le rapport conclut qu’il faut retenir la solution</div>
<div id="_mcePaste" style="padding-left: 30px;">« <strong>prolongation de la durée de vie des centrales au-delà de 40 ans </strong>» et petit développement des <strong>EPR</strong>.</div>
<div id="_mcePaste" style="padding-left: 30px;"><a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/nucléaire-cendres-juillet-2011.jpg-001.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-936" title="nucléaire cendres.jpg 001" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/nucléaire-cendres-juillet-2011.jpg-001-300x215.jpg" alt="" width="300" height="215" /></a>Mais les experts ne pouvant pas se permettre de paraître ostensiblement « assujettis » à ceux qui commandent l’audit ou l’étude, il se permettent, de façon &laquo;&nbsp;soft&nbsp;&raquo;, de dire au passage des choses qui ne vont pas dans le sens de l’ordre établi. Sans quoi ces mêmes experts se décrédibilisent aux yeux de leurs pairs et des gens (citoyens) qui s’intéressent à ces questions.</div>
<div id="_mcePaste" style="padding-left: 30px;">D’où l’heureuse surprise de voir<br />
les experts de la commission.<br />
Le ministre de l’énergie ne retient pas, quant à lui, cet élément du rapport comme étant un point crucial, puisqu’ il ne l’a pas repris dans sa présentation des conclusions. (Mais il est vrai que ce cher Monsieur le Ministre n’a-t-il pas pour mission, confiée par le Président de la République de défendre et de faire le lobbying du nucléaire civil français <a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/nucléaire-clip_image01710.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-938" title="nucléaire clip_image01710" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/nucléaire-clip_image01710-210x300.jpg" alt="" width="210" height="300" /></a>; sans quoi aurait-il eu le poste ?).</div>
<div id="_mcePaste" style="padding-left: 30px;"><strong>QU’ EN RETIRE LE DONNEUR D’ORDRE DE L’AUDIT OU DE L’ETUDE ?</strong></div>
<div id="_mcePaste" style="padding-left: 30px;">Autrement dit quelles sont les conclusions et recommandations qu’il met en avant ?</div>
<div id="_mcePaste" style="padding-left: 30px;">Pas vraiment surprenant, le ministre de l’énergie retient :</div>
<div id="_mcePaste" style="padding-left: 30px;">
<ul>
<li>-<strong> le maintien du tout nucléaire électrique par</strong>&#8230;</li>
<li>- <strong>la prolongation de la durée de vie des centrales au-delà de 40 ans</strong>.</li>
</ul>
</div>
<div id="_mcePaste" style="padding-left: 30px;">Les <strong>ENR</strong> (énergies renouvelables) ne deviennent quelque chose d’important et envisageable qu’au vu de deux critères :</div>
<div id="_mcePaste" style="padding-left: 30px;">- la création d’emploi (ce qu’au passage il ne demande pas à l’option « tout</div>
<div id="_mcePaste" style="padding-left: 30px;">nucléaire »),</div>
<div id="_mcePaste" style="padding-left: 30px;">- que le coût de production (au kWh) de l’électricité produite par ces sources soit</div>
<div id="_mcePaste" style="padding-left: 30px;">compétitif par rapport au kWh électrique nucléaire.</div>
<div id="_mcePaste" style="padding-left: 30px;"><a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/eoliennes.jpg"><img class="alignright size-full wp-image-937" title="eoliennes" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/eoliennes.jpg" alt="" width="245" height="163" /></a>A ce propos, le coût de production du kWh éolien se rapprochant « dangereusement »</div>
<div id="_mcePaste" style="padding-left: 30px;">du coût de production « marginal » du kWh nucléaire1, les obstacles administratifs au</div>
<div id="_mcePaste" style="padding-left: 30px;">développement de l’éolien2 sont un moyen de faire augmenter le coût du kWh éolien</div>
<div id="_mcePaste" style="padding-left: 30px;">Pas un mot du ministre sur la sobriété et l’efficacité énergétique ……</div>
<div style="padding-left: 30px;">
<p class="Sansinterligne"><strong>La centrale nucléaire la plus proche de Villebon est localisée à Nogent sur Seine</strong>.<br />
Pour les écologistes &laquo;&nbsp;on  ne peut plus croire aux légendes nucléaires&nbsp;&raquo;.<br />
Début février, EDF a signalé à l&#8217;Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) une anomalie dans le &laquo;&nbsp;circuit d&#8217;injection de sécurité&nbsp;&raquo; (RIS) de 34 de ses 58 réacteurs français.<br />
Ce système permet, en cas de brèche dans le circuit principal, de maintenir le refroidissement du coeur du réacteur en réinjectant de l&#8217;eau dans ce circuit de secours.<br />
<a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/nucléaire-gaz-de-schiste-02-2011-000_par2121995_1296782412.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-952" title="ENERGIE-NUCLEAIRE-SANTE-ENVIRONNEMENT-AREVA" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/nucléaire-gaz-de-schiste-02-2011-000_par2121995_1296782412-300x159.jpg" alt="" width="300" height="159" /></a>C&#8217;est ce qui n&#8217;a pas pu être activé au Japon (12 mars 2011); l&#8217;accident japonais est donc possible en France.<br />
&laquo;&nbsp;On est otages du nucléaire dans notre pays. On a été endormi et même, pour certains, anesthésiés sur les dangers pour des raisons politiques.<br />
<strong> Ça suffit</strong><br />
(Laure Bretton)<span style="color: #000000;"><span style="color: #800080;"><span style="font-size: 11pt;">.</span></span></span></p>
</div>
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		</item>
		<item>
		<title>L&#8217;eau : ressource précieuse pour l&#8217;humain</title>
		<link>http://perso.ovh.net/~georgesbs/ressources-naturelles/eau/leau-ressource-precieuse-pour-lhumain.html</link>
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		<pubDate>Sat, 18 Feb 2012 14:14:02 +0000</pubDate>
		<dc:creator>georgesbuisset</dc:creator>
				<category><![CDATA[Eau]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://perso.ovh.net/~georgesbs/?p=898</guid>
		<description><![CDATA[Forum mondial de l&#8217;eau (Marseille, mars 2012) et pacte d&#8217;Istambul Sylviane Rault ( Conseillère Régionale EELV) rappelait, les 15 et décembre 2011, la déclaration de l&#8217; ONU en vertu de laquelle « le droit à une eau potable salubre et propre est un droit fondamental essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h2>Forum mondial de l&#8217;eau (Marseille, mars 2012)</h2>
<h2>et pacte d&#8217;Istambul</h2>
<p>Sylviane Rault ( Conseillère Régionale EELV) rappelait, les 15 et décembre 2011, la déclaration de l&#8217; <strong>ONU</strong> en vertu de laquelle « le droit à une eau potable salubre et propre est un droit fondamental essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous <a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/eau_normal_thumb.jpg"><img class="alignright size-medium wp-image-927" title="eau_normal_thumb" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/eau_normal_thumb-300x187.jpg" alt="" width="219" height="136" /></a>les droits de l&#8217;homme. »<br />
Pourtant, près de 900 millions de personnes dans le monde n&#8217;ont pas accès à une eau potable de qualité. Plus de 2,6 milliards ne disposent pas d&#8217;installations sanitaires de base. Environ deux millions de personnes, pour la plupart des jeunes enfants, meurent chaque année des suites de maladies causées par une eau impropre à la consommation et l&#8217;absence de sanitaires.<br />
Les crises environnementales et climatiques accentueront les difficultés d&#8217;accès à l&#8217;eau. Cette ressource, bien commun de l&#8217;humanité, est au cœur de nombreux conflits géopolitiques. Elle fait aussi l&#8217;objet de tentatives d&#8217;<strong>accaparement par quelques grandes multinationales</strong>, mettant ainsi à mal leprincipe fondamental du droit à l&#8217;eau pour tous.<br />
Alors oui, <strong>il y a urgence à agir</strong></p>
<ul>
<li> &#8211; par la reconnaissance de l’eau comme patrimoine commun de l’humanité ;</li>
<li> &#8211; par le soutien de projets d&#8217;assainissement, de production et de distribution                      d’eau dans les pays qui en sont démunis ;</li>
<li>- par la suppression de l’Accord Général sur le Commerce et les Services (AGCS) qui a fait entrer l’eau dans le domaine marchand ;</li>
<li>- par la création d’une Autorité mondiale de l&#8217;eau indépendante et intégrée aux      Nations Unies ;</li>
<li>- par la reconnaissance de l&#8217;échelle locale et régionale comme échelon pertinent de gouvernance.</li>
</ul>
<p style="padding-left: 30px;">Nous pourrons mettre en œuvre des politiques écologiques, sociales et démocratiques de gestion de l&#8217;eau. Pour y parvenir, la <strong>maîtrise publique</strong> de cette ressource est un préalable.<br />
Or, s&#8217;il peut être un espace de débats important permettant de réunir l&#8217;ensemble des acteurs impliqués dans la gestion de l&#8217;eau sur les territoires, le <strong>Forum Mondial de l&#8217;Eau, </strong>qui se tiendra<strong> à Marseille</strong> fait la part belle aux multinationales de l&#8217;eau au détriment de la sphère civile et citoyenne.<br />
Rappelons en effet, que ce forum est une initiative du <strong>Conseil Mondial de l&#8217;Eau</strong>, association non gouvernementale, présidé actuellement par Loïc Fauchon, aussi président de la Société des eaux de Marseille, filiale de Veolia.<br />
Cette prédominance des multinationales de l&#8217;eau dans l&#8217;organisation de ce forum nous apparaît en contradiction avec ses objectifs affichés de &laquo;&nbsp;garantir le Droit à l&#8217;Eau partout dans le monde&nbsp;&raquo;. D&#8217;ailleurs les termes employés dans leurs documents par les organisateurs du forum laissent planer le doute quant à leurs objectifs réels.<br />
Par exemple, l&#8217;eau y est présenté comme un bien public et non comme un bien commun. Subtile nuance, mais qui exclue de fait la reconnaissance de l&#8217;eau comme patrimoine commun de l&#8217;humanité et laisse donc la porte grande ouverte à une gestion par les entreprises privées des services de production, de distribution et d&#8217;assainissement.<br />
De la même manière, le <strong>Pacte d&#8217;Istanbul</strong> contient des éléments de langage qui nous inquiètent. On peut y lire, par exemple, qu&#8217;il est nécessaire de &laquo;&nbsp;diversifier les sources d&#8217;approvisionnement en eau pour assurer davantage la flexibilité de stockage face aux incertitudes du futur grâce à de nouveaux équipements de stockage, une exploitation durable de la nappe phréatique, un transfert de l&#8217;eau entre bassins, la conservation de l&#8217;eau, son recyclage ou son dessalement&nbsp;&raquo;.<br />
Le diable est dans les détails et on reconnait là la patte des multinationales de l&#8217;eau qui, au nom de l&#8217;urgence environnementale, font un lobbying actif auprès des collectivités locales et des pays du sud sur la nécessité de développer de nouvelles technologies pour agir sur la ressource elle-même : dessalement, rechargement des nappes phréatiques, irrigation etc.<br />
Elles sont les seules à posséder ces technologies, peu efficientes, et le but final est bien la maîtrise de l&#8217;ensemble de la chaîne de l&#8217;eau.<br />
On retrouve aussi dans l&#8217;écriture du pacte d&#8217;Istanbul, à travers les références à la coopération internationale, l&#8217;esprit de loi Oudin-Santini, véritable cheval de Troie des multinationales, qui instaure un prélèvement d&#8217;un pour cent sur les factures d&#8217;eau pour des actions dites de « coopération décentralisée ».<br />
Rappelons qu&#8217;à l&#8217;occasion du vote de cette loi, André Santini l&#8217;a défendu en affirmant, que ce texte était « non seulement un moyen de permettre une exportation du modèle français de gestion de l&#8217;eau, mais aussi un moyen de compléter utilement la conquête de marchés par les grands groupes français. ».<br />
Derrière tout cela, c&#8217;est bien la privatisation de la ressource en elle-même qui est visée et non l&#8217;accès de tous à une eau de qualité. Nous le redisons, la privatisation n&#8217;est pas compatible avec une gestion durable d&#8217;une ressource naturelle vitale comme l&#8217;eau.<br />
Le <strong>Forum Mondial de l&#8217;Eau</strong>, comme le <strong>Pacte d&#8217;Istanbul</strong>, nous pose donc questions quant à ses objectifs réels et nous souhaitons à terme, afin que sa légitimité soit incontestable, qu&#8217;il soit <strong>organisé par l&#8217;ONU</strong> dans le cadre d&#8217;une gouvernance mondiale et démocratique.<br />
C&#8217;est d&#8217;ailleurs la demande des organisateurs du <strong>Forum Alternatif Mondial de l&#8217;Eau</strong>. Forum qui se tiendra aux mêmes dates que le Forum Mondial de l&#8217;Eau pour faire entendre d&#8217;autres voix.</p>
<p><strong>Pour info., lire le Pacte d&#8217; Istambul</strong></p>
<p style="padding-left: 30px;"><a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2012/02/Pacte-Istanbul.pdf">Pacte Istanbul</a></p>
]]></content:encoded>
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		</item>
		<item>
		<title>Déchets</title>
		<link>http://perso.ovh.net/~georgesbs/villebon/dechets.html</link>
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		<pubDate>Sat, 18 Feb 2012 10:29:09 +0000</pubDate>
		<dc:creator>georgesbuisset</dc:creator>
				<category><![CDATA[Pollutions, déchets]]></category>
		<category><![CDATA[Villebon]]></category>

		<guid isPermaLink="false">http://perso.ovh.net/~georgesbs/?p=910</guid>
		<description><![CDATA[Le SIOM reconnaît la présence de déchets radioactifs sur le site de Courtaboeuf Étonnant, puisqu’en principe, les déchets radioactifs doivent être traités dans les lieux d’origine. Le SIOM n&#8217;a évidemment pas la compétence pour collecter ni traiter les déchets radioactifs. Bien sûr, normalement cela n&#8217;arrive pas ! Mais un précédent est intervenu il y a [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<h2>Le SIOM reconnaît la présence de déchets radioactifs sur le site de Courtaboeuf</h2>
<p>Étonnant, puisqu’en principe, les  déchets radioactifs doivent être traités dans les lieux d’origine.<br />
Le<strong> SIOM</strong> n&#8217;a évidemment pas la compétence pour collecter ni traiter les déchets  radioactifs. Bien sûr, normalement cela n&#8217;arrive pas ! Mais un précédent est intervenu il y a quelques  années au SIOM et au Simacur à Massy (lié à des &laquo;&nbsp;couches culottes&nbsp;&raquo; des hôpitaux,  après traitements préalable à examens médicaux).<br />
En principe les déchets des hôpitaux ont maintenant un autre circuit spécifique<br />
Cependant, le SIOM n&#8217;est pas a l&#8217;abri d&#8217;un acte d&#8217;incivisme ou d&#8217;un  déchet d&#8217;origine médicale. C&#8217;est pourquoi le portique de l&#8217;entrée mesure  systématiquement les bennes qui arrivent sur le site. Lorsque l&#8217;alerte  radioactive est donnée, la benne est systématiquement mise à l&#8217;écart et vidée  par un laboratoire extérieur spécialisé. Ce qui arrive dans 99% des cas, c&#8217;est  que  le déchet est une couche culotte d&#8217;un patient suivant un traitement.<br />
Mais même dans ce cas, il ne faut pas que la couche culotte finisse  dans le four.<br />
Il semble que 99% des bennes ne contiennent pas de produits radioactifs,  par principe de précaution, chaque bennes est contrôlée.<br />
<a href="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2010/01/risquespollution.jpg"><img class="alignright size-full wp-image-598" title="risquespollution" src="http://perso.ovh.net/~georgesbs/wp-content/uploads/2010/01/risquespollution.jpg" alt="" width="118" height="99" /></a>Finalement, et sans doute par mesure de sécurité, un appel d&#8217;offre, en date du 13 février 2012, porte sur la gestion de  la radioactivité sur le site du <strong>SIOM</strong> de la vallée de Chevreuse à <strong>Courtaboeuf qui jouxte Villebon, </strong><strong>face au SIAHVY </strong><strong><strong>. </strong>Il concernent uniquement la gestion des<strong> déchets radioactifs.<br />
</strong></strong>L&#8217;avis  implique l&#8217;établissement d&#8217;un accord-cadre avec un seul  opérateur destiné, entre autres, à détecter la présence de produits radioactifs qui arriveraient dans les bennes.<br />
<span style="font-weight: bold;">Caractéristiques  principales :<br />
</span><span style="font-weight: bold;">Il s&#8217;agit d&#8217;intervenir sur le site du SIOM en cas de déclenchement des portiques de détection de la radioactivité du site :  contrôle annuel des radioéléments, détection, extraction et isolement de la ou des sources radioactive(s) sur le site.<br />
</span>- le  lot n°1 porte sur la détection, l&#8217;extraction et l&#8217;isolement de la ou des sources  radioactive(s), la caractérisation du ou des radioélément/s en cause, le conditionnement et le stockage de la source radioactive, la réalisation des mesures de débit au contact de la source, du local, du véhicule, la décontamination du véhicule si nécessaire.<br />
- le lot n°2  porte sur la maintenance préventive et corrective du système de contrôle  radiologique des chargements des véhicules circulant sur le site (c.r.c.v).<br />
Il comporte les prestations suivantes :<br />
- Un forfait comprenant notamment les prestations d&#8217;entretien courant (maintenance préventive des systèmes de contrôle radiologique),<br />
* l&#8217;approvisionnement en petites fournitures  constituant les installations de contrôle radiologique,<br />
* les prestations d&#8217;urgence (dépannage des installations pour assurer la continuité du fonctionnement normal des installations en toute sécurité).<br />
Le code du travail (article r.4451-103) rend obligatoire la présence  d&#8217;une personne compétente en <strong>radioprotection</strong> dans tous les établissements dont  le personnel est soumis à un risque d&#8217;exposition du fait de la présence ou de  l&#8217;utilisation de sources de rayonnements ionisants.<br />
La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 19 mars 2012.</p>
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