Les grands dossiers



Le calendrier ne nous permet pas de présenter ici, et à cette date, de quelconques projets pour l'avenir.
Nous nous contenterons donc de présenter un certain nombre de constats :


Le POS (Plan d’Occupation des Sols)


C'est un document d'importance pour une commune : il définit les orientations et les choix, pour l'avenir, de la municipalité en matière d'urbanisme.

A la suite d'une question posée par une élue au conseil municipal du 25 mars 2010, les élus et le public ont appris que le PLU de Villebon avait été déclaré "inapplicable" par un jugement du Tribunal Administratif de Versailles du 4 février 2010. Ceci a pour signification que le PLU de Villebon est annulé.
Cette mesure n'a pas d'effet rétroactif, antérieur au 22 février, date de sa publication.
Tous les projets urbanistiques (permis de construire, d'urbanisation, achat et vente de parcelles, etc…) seront assujettis au POS de 1985.

Historique (rappel) : Après une présentation en janvier 2005 et une enquête publique qui avait duré un seul mois au deuxième trimestre de la même année, un premier " PLU "(Plan Local d'Urbanisme) fut rejeté par le Préfet. Dans le Républicain du 26 janvier 2006, un Maire - Adjoint reconnaissait que ce premier plan avait été élaboré pour pour " tenter le coup" ( !!!!!!!!! ).
Ce PLU avait été annulé en grande partie à cause du manque de concertation.
Un nouveau PLU fut présenté en Conseil Municipal par la majorité le 5 octobre 2006, les élus concernés ayant grossièrement réuni les morceaux du puzzle de la ville.
Ce projet fit donc l'objet d'une " enquête publique " ayant précédé cette dernière mouture du PLU,: elle n'a servi qu'à émettre des avis ou à consigner des remarques dans un registre et s'est déroulée avec un certain manque de rigueur.
L'objectif avoué de ce PLU était de " conforter " le caractère urbain, ce qui impliquait davantage de constructions le long de l'Yvette, tout en " maintenant les espaces paysagers existants " : ceci n'était pas compatible, ne serait-ce qu'en raison de la présence de nombreuses zones inondables.
Nous nous étonnions d' ailleurs que des permis de construire aient pu être délivrés pour la réalisation du quartier des Coteaux alors qu'il s'agit de terrains en pente inclinée en direction de l'Yvette à laquelle ils aboutissent.

Avant d'être finalement rejeté en 2010, le PLU avait donc finalement été adopté par le Conseil Municipal le 24 mai 2007.
Tel qu'il était présenté ce projet était, à notre sens, un tissu d'incohérences et d'aberrations.

Nous retournons, à présent, au POS de 1985 (!) qui n'est plus d'actualité, ne serait-ce que parce qu'un certain nombres de lois relatives à l'urbanisme ont été prises depuis, alors qu'elles n'étaient pas applicables à l'époque.
Elu de la liste "VILLEBON AUTREMENT", je demande que notre majorité municipale reconsidère ses projets en matière d’urbanisation dans un délai très court : elle doit soit modifier le PLU annulé, soit établir un nouveau PLU conforme aux lois actuellement en vigueur en matière d'urbanisme, de développement durable, et de prévention des risques.

En tant que "naturalistes" et "humanistes", nous affirmons haut et fort que nous nous positionnons pour une ville "nature".
C'est ce que veulent les habitants.

Le quartier des Coteaux


En travaux (août 2011)

Rue du Parc à Foulons, prévue pour remonter du
quartier des coteaux vers la rue des maraîchers


Le PPRI


En construction

La STEP


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La réforme territoriale


L'Etat a décidé de procéder à une redéfinition des structures administratives : départements; intercommunalités, régions, "métropoles".
Elle prévoit une mise au point du "pôle"communes - intercommunalités et de la question des relations départements – régions.
Cette réforme comportait aussi la suppression de la "clause générale de compétences" qui permet aux régions et aux départements d'aider les communes par diverses subventions; on s'interroge, bien évidemment, sur l'avenir des associations de toutes catégories, sans subvention de ces 2 structures, ou avec une baisse considérable.
Elle est finalement maintenue pour les communes mais disparaîtra pour les régions et les départements.
L'Etat prévoit de diviser par 2 le nombre des agents publics, c'est-à-dire les employés de la fonction publique territoriale.
La réforme fut discutée au Sénat à partir du 19 janvier 2010.
A mon sens, il s'agit, pour schématiser, de procéder à une diminution du nombre des élus, l'objectif étant, bien évidemment, de réduire les frais; à la place des Conseillers Généraux et des Conseillers Régionaux, on crée une nouvelle catégorie d'élus.

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L'intercommunalité, l'avenir d'EURO'PESSONNE


Une Intercommunalité est un EPCI ( Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
L'obligation qu'ont les communes de se regrouper a été instituée le 6 février 1992 (loi "Deferre") et mise en place en 1999 (loi dite " Chevènement et "Voynet" avec la notion de développement durable).
Le texte fut adopté le 12 juillet 1999 avec 80% de majorité.

Elle doit assumer un certain nombre de "compétences obligatoires", de "compétences optionnelles" et éventuellement de compétences facultatives.
L'objet d'une intercommunalité est d'administrer le territoire communautaire en respectant strictement l'intérêt communautaire.

L'intérêt communautaire


La communauté d'agglomérations exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres des compétences obligatoires et des compétences optionnelles dans la limite de l'intérêt communautaire.
Celui-ci est déterminé, pour chaque compétence, à la majorité des 2/3 du conseil de la communauté d'agglomérations.
Il appartient à chaque conseil communautaire de définir et de préciser, à l'aide de critères par exemple, la ligne de partage dans chaque domaine entre la compétence communautaire et la compétence communale.
Le choix des compétences optionnelles est arrêté par décision des conseils municipaux des communes intéressées dans les conditions de majorité qualifiée requise pour sa création.

Les communes peuvent décider librement de transférer librement à la Communauté d'Agglomérations. d'autres compétences que celles dont le transfert est imposé par la loi (compétences facultatives ).

Les compétences obligatoires :


  • création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, tertiaire, artisanale, commerciale qui sont d'intérêt communautaire : ce sont des actions de développement économique d'intérêt communautaire,
  • création et réalisation de ZACs d'intérêt communautaire, transports urbains : c'est l'aménagement de l'espace communautaire,
  • programme local de l'habitat, politique du logement d'intérêt communautaire ( y compris logement social ) et action pour des personnes défavorisées : amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire,
  • développement urbain, local et insertion économique et sociale d'intérêt communautaire,
  • dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance.


Les compétences optionnelles :


Elles doivent porter sur au moins 3 des 5 compétences suivantes :
  • Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire,
  • assainissement,
  • eau,
  • protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre les pollutions, valorisation des déchets des ménages et assimilés ( ou traitement et opérations connexes seulement ),
  • construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.

Pour mémoire, EUROP'ESSONNE met en oeuvre, actuellement et théoriquement,…

Les compétences facultatives suivantes :


Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie :
  • Lutte contre la pollution de l'air, les nuisances sonores, préservation des espaces naturels sensibles, réalisation de coulées vertes, l'aménagement de la trame verte et bleue
  • Elaboration d'un plan de développement durable.
  • Actions pédagogiques en faveur de l'éducation dans le cadre du développement durable.
  • Charte sur les enseignes et la publicité extérieure.


Domaine des transports :
  • Elaboration d'un Plan de Déplacements Urbain Local,(PDUL),
  • aménagements de parcs de stationnement d'intérêt communautaire relatifs à la desserte de transports en commun,
  • aménagement et gestion de gare(s) routière(s),
  • navettes "communautaires",
  • élaboration d'un schéma directeur des circulations douces et participation à sa réalisation.


Haut débit :
C'est à la communauté d'agglomérations qu'a été transférée cette compétence.

Financement :
Les recettes comprennent des ressources fiscales :
- Taxe professionnelle unique,
- Fiscalité additionnelle,
- Taxes ( TEOM..)
- Des revenus, subventions, …

EUROP'ESSONNE :


Une nouvelle carte des intercommunalités de notre secteur a été proposée par le Préfet le 4 juillet 2011.

L'intercommunalité EURO'PESSONNE fut mise en place et fut opérationnelle depuis le 1er janvier 2007.
L'installation d'Europ'Essonne a eu lieu à Massy le 23 janvier 2007.
EUROPE' ESSONNE risquerait d'éclater car elle n'a pas de cohérence intrinsèque.
On doit reconnaître qu'une fusion de la CAPS (comprenant les Ulis) avec EUROPE'ESSONNE aurait apporté une plus grande cohérence avec des territoires complémentaires en terme d'économie, d'enseignement, de recherche, de transport et d'espaces naturels.
Le maintien de la cohésion sociale et du "vivre ensemble" sera-t-il possible, en tenant compte de la diversité sociale et culturelle de ce vaste territoire et en offrant des perspectives à notre jeunesse ?
L'intérêt d'une intercommunalité, outre les aspects financiers évoqués plus hauts, me paraît être la possibilité de mettre en commun un certain nombre d'infrastructures dans une unité d'intérêt, commun à l'ensemble de la population.
Il ne s'agit nullement, dans notre cas, d'un bassin de vie, puisque l'on procède à la réunion des nombreux morceaux d'un vaste puzzle dépourvu de cohérence, dont les composants n'ont pas grand-chose en commun : les habitants de certaines communes ne connaissent nullement la plupart des autres, n'y vont pas pour faire leurs courses, pratiquer une activité culturelle, sportive ou associative.
La carte proposée par le Préfet début juillet 2011 ne semble même pas manifester, comme préoccupation principale, la "nécessaire amélioration de la gestion de la zone de Courtaboeuf" mais, plutôt, la requalification de la route nationale 20, avec toutes les infrastructures et les modifications qui seront apportées à l'ensemble de ce secteur, jusqu'a Arpajon, notamment le projet de "boulevard urbain".
Ajoutons que cette communauté d'agglomérations sera englobée dans le projet gouvernemental du Grand Paris qui, s'il est encore flou réforme
sur certains points, a déjà démarré, et apportera une modification totale, voire une métamorphose de la "grande banlieue", pour parvenir à la réalisation d'une immense métropole avec des transports lourds, et une réduction encore plus révoltante des espaces non construits, donc au sacrifice de la biodiversité et de la qualité de l'environnement, c'est-à-dire en contradiction absolue avec l'objectif prioritaire au niveau mondial : la sauvegarde et la survie de la planète grâce, entre autres,
à la réduction de la production des Gas à Effet de Serre (GES).
On aboutirait finalement, exactement au contraire !
Certaines des communes du "cœur du Hurepoix" (Nozay, Villejust, Monthléry), ainsi qu' EUROP'ESSONNE devraient, selon les projets de l'Etat, via le Préfet, fusionner pour créer un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) avec Linas et Marcoussis : il s'agirait de créer une "intercommunalité" beaucoup plus vaste, mais dont serait exclue la commune de Morangis.

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La RD 59 et la route de Chasse


La RD 59 :


La " route de Chasse " :


En construction

L'OIN et le Grand Paris


Ces dernières années avaient vu l'élaboration d'un Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF), qui avait paru suffisamment satisfaisant pour être adopté par le Conseil régional le 25 septembre 2008.
Il prévoyait notamment la préservation d'espaces non construits (2300 hectares) afin d'accorder toute sa place à la biodiversité et à l'épanouissement d'une agriculture de proximité.
Ce projet est actuellement qualifié d'"évolutif" afin de l'adapter au projet gouvernemental, c'est-à-dire qu'on le dit "révisable" afin d'intégrer les éléments nouveaux : plan campus, plateau de Saclay, gare TGV au carrefour Playel, boucle de métro par Clichy et autres projets.
Il a été décidé de plaider désormais pour une métropole compacte avec densification économique et résidentielle, donc urbanistique de la "première couronne".
Parallèlement, le projet dit "Opération d'Intérêt National" de 2005 puis de 2009 (OIN) concernant plus spécifiquement notre secteur (de St Quentin en Yvelines à Orly) s'est vu approprié par l'Etat et intégré au projet gouvernemental du Grand Paris avec la création d'une Société du Grand Paris.

Nous cacherait-on quelque chose sur les intentions d’urbanisation ?
1- la loi Grand Paris impose sur le plateau la création d’une zone spéciale de protection comprenant « au moins 2300 hectares de terres consacrées a l’activité agricole ».
2- pourquoi l'Etablissement Public Paris Saclay (EPPS) peine-t-il à trouver ce minimum alors qu’officiellement on recense 2680 hectares ?
3- Pourquoi l’Etat et les intercommunalités du secteur veulent-ils s’en tenir à ce plancher de 2300 hectares ?
4- Pourquoi urbaniser simultanément les deux extrémités du plateau ? : au nord ouest du côté de la Minière, au sud est sur une large surface s’étendant de Palaiseau à St Aubin et débordant largement du campus polytechnique en mordant sur les terres agricoles ?
Pourquoi de nouvelles routes sur le plateau et même un métro automatique ?
5- un millier d’hectares a déjà été sacrifié depuis vingt ans.

Qui peut croire que la présence de 50 000 personnes sur le plateau des 2015 soit réellement compatible avec le maintien d’une agriculture économiquement viable sur le plateau ?
…à l’heure de la crise énergétique et de l’urgente nécessite de relocalisation des services et des productions, alors que le recul des espaces ruraux se poursuit dans notre région, l’artificialisation des sols devient une aberration aux antipodes de toute idée de développement durable !

Le projet “Grand Paris” c’est :
- la poursuite effrénée de la croissance de la région capitale pompant la substance du pays
- l’idée saugrenue de concentrer cette croissance sur 8 pôles, en augmentant les besoins de mobilité et au prix d’une explosion des inégalités territoriales au sein de la région.

"Europe Ecologie Les Verts Plateau de Saclay" porte des exigences pour aujourd’hui et pour l’avenir :
NON à la disparition programmée des terres agricoles et leur gaspillage comme « réserve de foncier » alors que l’Ile de France produit moins de 2% de son alimentation ;
NON aux déplacements d’emploi entraînant la disparition de l’emploi local et le gaspillage de l’argent public : déménagement de la faculté d’Orsay, d’AgroParisTech récemment refait, coût pharaonique du métro automatique qui ne sera pas rentable sans urbanisation supplémentaire…
NON à l’accroissement perpétuel des temps de déplacement et à la demande explosive de transports pour «compenser » les contraintes liées à la concentration des emplois sur quelques pôles.

OUI au développement sur le Plateau de Saclay d’une agriculture de proximité pour les Franciliens ;
OUI à un projet de territoire pour le Plateau de Saclay associant agriculture et recherche ;
OUI au maintien des emplois là où ils sont implantés en stoppant les déménagements prévus sur le Plateau et l’hyper-concentration.
OUI pour préserver les terres agricoles sur le Plateau.

Information du 27 avril 2011 (Le Parisien) :

Ils servent "sur le plateau" !
"Cinq nouvelles gares pourraient voir le jour en Essonne, non loin de Villebon dans le cadre du futur transport du Grand Paris."

Supermétro ou tramway ? La question fait encore débat.
Le futur Pôle commun de recherche en informatique (PCRI), tout comme les autres centres de recherche du secteur, devrait être desservi par l’une des nouvelles gares du réseau de transport du Grand Paris.
Ce n’est pas un « cocorico », prévient le nouveau président du conseil général. C’est pourtant une belle avancée pour l’Essonne.
La Société du Grand Paris présentera le tracé quasi définitif du projet de supermétro voulu par Nicolas Sarkozy.
Jusqu’ici, aucun accord n’avait pu être trouvé sur la partie concernant le plateau de Saclay, qui restait donc… en pointillé. Cette fois, surprise, cinq gares sont prévues sur le territoire de l’Essonne - plus l’aéroport d’Orly et
Antonypôle - au lieu des deux ou trois imaginées initialement.
« Dans le projet initial, l’Essonne était peu concernée et le risque était d’investir énormément d’argent pour ne desservir que des pôles d’affaires».
Le tracé prévoit désormais, en plus de Massy-TGV, une station à Massy-Opéra, alors qu’il n’en avait jamais été question.
De fait, ce tracé avec plus d’arrêts, même s’il reste encore flou dans ses modalités, induit également
l’abandon du projet initial présenté par le président de la République et que beaucoup d’élus du
secteur rejetaient : une grande boucle souterraine avec un métro automatique ultrarapide qui relierait Paris à Saclay en moins de trente minutes pour un coût exorbitant (4 Mds€).

Reste désormais à connaître les aspects techniques de ce nouveau transport : sera-t-il développé sous forme de tramway, de tram-train ou de métro automatique « léger », sur le modèle de l ’OrlyVal ???
De nombreux écologistes crient à la gabegie, proposant un scénario en tramway plus respectueux de l’environnement et beaucoup moins coûteux, mais qui effectuerait le même trajet en quarante ou quarante-cinq minutes. « On ne va quand même pas dépenser 1 milliard d’euros en plus pour
gagner dix minutes! ».
Ils craignent que les engagements de « sanctuariser » 2300 ha de terres agricoles sur
le plateau ne tiennent pas dans le futur si l’Etat investit une somme faramineuse pour le métro.
La Société du Grand Paris devait graver dans le marbre son tracé le 26 mai 2011.
Les choses peuvent encore changer.
Avec en filigrane une question clé : comment financer ces projets?

Le maire de Massy propose une nouvelle taxe :
Un nouveau métro autour de Paris? L’idée fait parfois sourire les sceptiques, au vu du coût qu’il représente.
Le maire de Massy, a versé au débat une proposition concrète de financement pour éviter que la construction de ce métro ne plombe les finances de l’Etat et ne l’empêche de payer la modernisation des transports existants, en clair, les RER B et C qui, tous deux, s’arrêtent à Massy.
Président de l’association des maires du RER B sud, le maire de Massy est également partisan du développement du supermétro, une gare étant prévue dans sa ville.
Sa commune serait ainsi connectée à la fois au plateau de Saclay et à Orly, une aubaine.
Il propose donc de taxer, à hauteur de 10%, toutes les plus-values immobilières réalisées dans un périmètre de 3 km autour du tracé et ce à chaque changement de propriétaire, qu’il soit particulier, entreprise ou collectivité.
En outre, le maire propose de demander une participation de 50 €/m2 sur les terrains à bâtir. Selon ses calculs, sur trente ans, on pourrait ainsi dégager près de 33 Milliards d’euros.

La question demeure :
Faut-il un supermétro sur le plateau de Saclay?
De nombreux internautes sont réticents à voir arriver dans ce secteur rural un moyen de transport
« lourd », qui favoriserait une urbanisation plus importante
des environs.
Eux pencheraient davantage pour un mode de transport plus « léger », de type tramway.


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