Villebon
Sommaire
Infos VILLEBON
LA MAJORITE MUNICIPALE
Ses procédés
Information
Le vécu de la population
Les taxes locales
Conseil municipal de décembre 2010
Conseil municipal de novembre 2010
L'emprunt – la dette – les dépenses d'équipements
AVENIR
Urbanisation et PLU
Mesures orientées dans une perspective de développement durable
Recettes fiscales
Aménagement territorial
Intercommunalité
OIN, SDRIF, Grand Paris et plateau de Saclay
La question de l'eau
La STEP
Infos Villebon :
Pollution dans le “Va-t-en-cul“ le 6 octobre 2011.
La quatrième génération de téléphonie mobile sur le plateau de Saclay ; les risques
Contrôle des Nuisances Aéroportuaires
Le (Plan Local d’Urbanisme) PLU
Le "trou" du SIAHVY 2010
La biodiversité à Villebon
Les taxes locales
Le décès de Mme Béhar
Conseil municipal du 20 octobre 2011
Conseil municipal du 29 septembre 2011
La St Côme et St Damien des 24 et 25 juin 2011
Conseil municipal du 30 juin 2011; travaux de l'école maternelle de la Roche
Conseil municipal du 26 mai 2011
Conseil municipal du 7 avril 2011
Le "PPP"
La Taxe d' Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Conseil municipal du 27 janvier 2011
Les vœux du Maire le 16 janvier 2011
Conseil municipal de décembre 2010 : budget primitif, avenants pour la construction du Centre de loisirs, motion pour les projets de futur métro en Ile de France
Conseil municipal de novembre 2010 : atlas de la biodiversité, adhésion à l'association "Les villes du RER B Sud", réalisation d' un programme de logements sociaux au 85 rue des maraîchers, budget supplémentaire année 2009, débat d'orientation budgétaire, les travaux de l' école de la Roche, la construction du 3ème gymnase.
Conseil municipal de septembre 2010
Conseil municipal de juin 2010 : compte administratif de la commune, commissions municipales
Conseil municipal de mars 2010 : le PLU; charte de la biodiversité
Conseil municipal de décembre 2009 : budget primitif
Conseil municipal de novembre 2009 : Débat d'orientation budgétaire
Conseil municipal d'octobre 2009 : eau et assainissement, travaux
Fuite nucléaire à Saclay, radioactivité à Bruyères le Châtel, centrale nucléaire de Nogent sur Seine
Une pollution dans l'eau du va-t-en-cul (6 octobre 2011) :
Une pollution a été remarquée dans l'eau du “Va-t-en-cul“ au dessus de la rue Muller vers 17 heures. Il s'agissait d'une quantité faramineuse de mousse.On s’est interrogé pour savoir si elle était due à un lavage intempestif de voitures sur la zone de
Courtaboeuf.
Or, il suffit de vider dans l'évier une bouteille de White Spirit, le solvant des peintures par exemple, pour polluer ce petit ru pendant plusieurs journées.
C'est incolore et il est impossible de détecter l'origine.
On a procédé à des analyses pour confirmer l'origine de la pollution (recherche de certaines molécules en relation avec certains produits utilisés).
Les analyses viennent donc en supplément quand l'infraction est constatée. Dans le cas présent, aucune trace n'a été détectée en amont.
Concernant certaines pollutions (détergent, etc.), il est difficile de retrouver précisément l'origine.
En effet, un grand nombre de produits sont incolores et inodores.
On les détecte lors d'une oxygénation (création d'une émulsion au niveau de chutes) ou quand elles ont un impact quasi immédiat sur l'environnement (mortalité piscicole). Le protocole a été suivi lors de la pollution Va-t-en-cul.
Les agents du SIAHVY sont intervenus ; les services communaux, la gendarmerie et les pompiers se sont également mobilisés sur la pollution.
Des investigations ont été effectuées pour retrouver l'origine de la pollution au niveau du Va-t-en-cul. Les inspections menées par les forces de l'ordre n'ont pas permis de mettre en évidence l'origine de la pollution.
Des villebonnais se sont étonnés qu'il n'ait pas été possible de déterminer l'origine de la pollution : le Va-t-en- cul n'est pas un ruisseau d'une grande longueur.
Il n’a pas été possible de savoir si le Maire de Villebon était intervenu.
Si on se contente de dire "on ne peut rien faire", c'est la porte ouverte à d'autres pollutions et à l'impunité des pollueurs!
La quatrième génération de téléphonie mobile sur le plateau de Saclay ; les risques du projet Neptune :
Communiqué CRIIREM : dans sa déclaration du 31 Mai 2011, l’OMS classifie les champs électromagnétiques des radiofréquences comme pouvant être cancérigènes.Quelles conséquences pour la santé ?
Un projet de plateforme expérimentale pour le très haut débit utilisera les ondes radio LTE et la quatrième génération de téléphonie mobile sur le plateau de Saclay à partir de septembre 2011.
La description du projet "Neptune" nous ordonne de sonner l'alerte, ce projet technique et économique n'annonce pas de prise en compte du principe de précaution sanitaire.
Alors que l'OMS met en garde contre les effets sanitaires de la technologie sans fil, nous constatons que l'Etat d'Israël a interdit l'installation et l'utilisation de la technologie 4G/LTE jusqu'à ce qu'une enquête sanitaire indépendante puisse conclure à la non dangerosité pour les utilisateurs.
Le micro-onde 24h/24 : un immense micro-onde sur le plateau et la population qui habite la CAPS, Villebon, Jouy en Josas comme cobayes !
A notre connaissance aucun test sanitaire, biologique ou cognitif n’a été mis en place avant de tester cette technique sur des « bêta-usagers. »
Une étude rend compte d’un risque accru de gliome, type du cancer du cerveau, associé à l'utilisation du téléphone portable.
Qu'implique le projet expérimental de très haut débit du plateau de Saclay? Pourquoi développer une nouvelle technologie, sans sécurité sanitaire, lorsque la technologie de la fibre optique est garantie sans danger ?
Pas même une enquête d utilité publique ... Tout se fait en catimini dans la plus grande discrétion !!!Sur le site d’Altran, maitre d’œuvre, le projet et les enjeux énormes (4,6 M€) dont il est question d'expérimenter en France sur notre territoire et en Tunisie d'après nos informations à partir de Septembre 2011.
Les principaux promoteurs sont : Altran, Alcatel et Orange ;
les sites : Polytechnique, HEC et la faculté d’Orsay.
Une carte des antennes se trouve dans le document “imaginlab“ : on y distingue clairement, les communes impactés : Palaiseau, Orsay, Bures et Villebon.
La région et le conseil général apparaissent dans les partenaires.
Le calendrier :
- fréquences radio LTE acquises jusqu’au 31 décembre 2011,
- (architecture plateforme définie, offre commerciale finale d’Alcatel Lucent obtenue),
- Convention “systematic“ à Supelec le 15 juin 2011,
- Mise en phase opérationnelle du réseau Neptune prévue pour septembre 2011
Il est plus que temps de réagir, Israël vient d’interdire ce type d’installations pour raison sanitaire (P12 conseil de Europe), et le conseil de l’Europe vient de produire un document qui appelle au principe de précaution !!

Contrôle des Nuisances Aéroportuaires :
Reportez-vous aussi à la page "ENVIRONNEMENT"
Malgré l'avis défavorable de l'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA), Nathalie Kosciusco-Morizet persiste à soutenir le projet intitulé trompeusement "Relevé des altitudes", qui est une "mesurette" lamentable destinée à faire oublier les véritables mesures de santé publique à prendre dans ce domaine du transport aérien.
Son collègue député UMP d'Etampes crie haut et fort (et courageusement il faut bien le dire), qu'elle se débarrasse de ses avions chez les autres, ce qui est vrai, mais la véritable raison de son entêtement n'est pas là : elle a tellement vanté les mérite de "son" projet dans sa circonscription, qu'il est difficile dorénavant de faire marche arrière en avouant qu'elle s'est fait "rouler" par la DGAC qui lui a ressorti "son" vieux projet de 2004.
C'est pourquoi le samedi 14 mai 2011, des centaines de personnes venues du Sud-Essonne, du Sud Yvelines et aussi
du Val de Marne, ont convergé sur le ministère de l'Ecologie à Paris, pour demander à la ministre de retirer son projet et prendre des mesures simples et bénéfiques que des millions de personnes attendent.
De même, Michel Berson, ancien Président du Conseil Général de l' Essonne, s'était prononcé contre la modification des couloirs aériens d'Orly.
Sur le plan écologique et environnemental il s'agit d'une hérésie puisque le "relevé ", dérisoire et sur quelques kilomètres seulement, ne peut amener aucune amélioration perceptible en terme de bruit, alors que le rallongement des trajectoires de 15 km en moyenne (et même jusqu'à 30 km) va engendrer un surcroît de pollution et de dioxyde de carbone. Il faut quand même un certain culot pour oser parler dans ces conditions de "Grenelle de l'environnement"!
Le samedi 14 mai 2011, au moins trois parlementaires se sont adressés à la foule rassemblée devant les portes du ministère, dont bien sûr Anny Poursinoff, et nous avons apprécié la venue d'autres personnalités.
Le même jour et à la même heure les associations du Nord Ouest parisien ont manifesté à Conflans Ste Honorine, en bloquant la nationale 184, pour les mêmes raisons. Une liaison via les sonos, a permis aux élus les plus importants, de parler directement à Conflans.
Nous demandons de véritables mesures pour la santé publique : un couvre-feu digne de ce nom sur la région parisienne, une limitation du trafic déjà trop élevé (Il n'y a rien de tout ça sur Roissy actuellement qui est déjà numéro 1 en Europe) et une taxe proportionnelle aux nuisances des avions (bruit et polluants).
Je rappelle au passage que le kérosène n'est pas du tout taxé conformément à un accord international d'avant guerre !
Plan d'exposition au bruit :
Enfin, sachez que le Plan de Gêne Sonore (PGS) a été révisé : la limite de la zone III a été à été ramenée à Lden 55; ce niveau de bruit "correspond à celui d'une rue secondaire de centre-ville".Aucun centre-ville ne comporte de Plan d' Exposition au Bruit (PEB). Il n'y a donc pas de raison de telles contraintes d'urbanisme dans des secteurs déjà urbanisés.
Le (PEB) de l'aéroport d'Orly se trouve donc modifié (25 mars 2009).
Un amendement adopté à l'Assemblée Nationale dispose que ce PEB ne comporte que des zones A et B.
La zone C disparaît, ce qui fait que Villebon ne se trouve plus en zone d'exposition au bruit !
C’est une façon de permettre tous projets d'urbanisation dans des zones telles que le territoire de Villebon, sans que ceux-ci Plan d'exposition au bruit avant les modifications
soient entravés par une limite légale due
aux nuisances sonores.
On favorise encore le foncier et les aménageurs, au détriment de la qualité de vie des riverains.
Cette mesure est destinée à contourner toute "dévalorisation des biens immobiliers,
toute dégradation de l'habitat et du tissu urbain".
Consultez aussi la page " ENVIRONNEMENT" de ce site.
LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : (Reportez-vous aussi au paragrphe "AVENIR, Urbanisation" de cette page et au menu "URBANISME" de ce site)
Il a été jugé "inapplicable" par le Tribunal Administratif de Versailles le 4 février 2010.
Cette mesure n'a pas d'effet rétroactif antérieur au 22 février, date de sa publication.
Tous les projets urbanistiques (permis de construire, projet(s) d'urbanisation, achat et vente de parcelles, etc…) seront assujettis au POS de 1985.
De même un permis accordé pour la construction de logements à l'emplacement de l'ancienne usine Galland a été annulé par le Tribunal Administratif en juin 2010.
Il est urgent pour la commune et ses habitants de disposer d'un nouveau PLU, même si cela paraît inutile à certains élus majoritaires.
Trop de choses ont changé depuis la réalisation de l'actuel POS (revu en 1999), concernant notamment les dispositions prises en matière de développement durable.
L'urbanisme à Villebon mérite d'être strictement encadré; cela éviterait sans doute les erreurs pouvant être commises comme, par exemple, en bas de la rue Leperdriel où un permis de construire au moins a tout de même été accordé.
Si ce type de situation est actuellement possible à Villebon, alors, OUI, je demande instamment un nouveau PLU totalement revu pour éviter ce genre de chose.
La municipalité a enfin annoncé son projet d'élaborer un nouveau PLU au conseil municipal du 29 septembre 2011.
Avec un nouveau PLU, la municipalité souhaite prendre en compte les éléments suivants :
- "le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF),
- l'Opération d'Intérêt National (OIN) et l'Etabilissemnt Public Paris-Saclay (EPPS),
- le Programme Local de l'Habitat (PLH)d'EUROPE'SSONNE,
- le Plan de Prévention des Risques d' Inondation (PPRI),
- Les mesures prises en matière de Développement Durable, et de préservation de la biodiversité,
- les "nouveaux besoins liés à l'évolution de la commune",
- la préservation de l'équilibre entre les zones constructibles et les zones agrcoles et naturelles,
- le Schéma de Cohérence Territoriale(SCOT) en cours de réalisation.
Le"trou" du SIAHVY : (son actuel Président est Maire-Adjoint à Villebon) :
Dans son numéro du 4 décembre 2009, le Parisien annonçait " un trou de plus de 4 millions d’euros dans les comptes du Syndicat Intercommunal
pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY)"qui
aménage les bords de l’Yvette et gère le traitement des eaux usées de ces
32 communes de l’Essonne et des Yvelines.
LA BIODIVERSITE A VILLEBON :
Au conseil municipal de novembre 2010, la commune a présenté son engagement dans la réalisation d'un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC);C'est une démarche louable, dont on ne peut que se féliciter, comme je l' ai fait remarquer à ce conseil municipal.
La plus grande difficulté sera de le réaliser et surtout de respecter cette biodiversité, ses milieux, ses espèces, et de les sauvegarder en les "sanctuarisant", afin d'éviter tout projet d'urbanisation future aux secteurs dédiés à la sauvegarde de la biodiversité.
Ainsi, la commune a organisé une quinzaine de sensibilisation à la biodiversité du 17 juin au 1er juillet :
- exposition de photos d'insectes sur le parvis de la mairie (la "petite nature"),
- exposition d'affiches dans la salle des mariages, exposition sur l'apiculture dans le hall d'entrée de la mairie,
- interventions diverses dans les écoles, etc…
- et projection du film "MICROCOSMOS" sous la halle de la mairie.
Tout cela est fort sympathique mais n'a attiré qu'un public très limité.
Pour avoir assisté à la majorité de ces manifestations, j'ai pu constater que la population n'avait pas été sensible à l'intérêt qu'auraient pu susciter ces réalisations.
La véritable question est qu'elle n'est sas doute plus dupe des atteintes à l'environnement constamment perpétrées à Villebon, mais sur lesquelles la majorité municipale ne communique pas : constructions sur des espaces vierges et / ou sauvages, projets destructeurs de l'environnement et irrespectueux de la faune, de la flore et encore moins …de la qualité de vie des habitants.
Reportez-vous au paragraphe AVENIR, La biodiversité, ci-après sur cette page.
LES TAXES LOCALES :
Vous avez toutes et tous reçu votre feuille d'imposition relative à la taxe foncière et à la taxe d' habitation, à payer avant le 15 octobre et le 15 novembre 2011.
Pour l'année 2011, le conseil municipal a voté un taux identique à celui de 2010 pour les taxes locales.
CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2011 :
Le maire a présenté un projet d’augmentation de 50 % du COS concernant les constructions de logements sociaux au 131 rue des maraîchers (au bout de cette rue, en surplomb de l’autoroute A10).
CONSEIL MUNICIPAL du 29 septembre 2011 :
(Reportez-vous aussi à la page "ACTIONS, conseil municipal" de ce site).Plusieurs points ont été l'objet de remarques de ma part :
- l'avis de la commune sur la nouvelle intercommunalité proposée par le Préfet :
Notre commune a émis, à l'unanimité, un avis défavorable ;
Les principales raisons sont les suivantes :
- "la non prise en compte des enjeux stratégiques du territoire,
- la non prise en compte des coopérations territoriales déjà engagées,
- la pérennisation de la division du parc d'activités de Courtaboeuf"…
Je me suis associé au vote du conseil municipal qui a entériné ce refus.
En effet, d'autres solutions sont possibles.
Comme certains élus de Villebon et d'autres communes, ainsi que d'habitants, j'ai nettement l'impression que l'intérêt de certains élus qui pèsent dans la vie politique de notre secteur l'emporte actuellement sur l'élaboration d'un futur nouveau périmètre; ceci est très décevant puisque l'intérêt particulier de ces personnages ambitieu(x)ses prend plus d'importance que l'intérêt général !
- l'élaboration d'un nouveau PLU :
Tout POS est nécessairement transformé en PLU depuis le 1er janvier 2010 et il doit comporter un Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Je suis intervenu afin d'exprimer la satisfaction de "VILLEBON AUTREMENT", et de préciser les points suivants :
- demande d'organiser des réunions de quartier, qui pourraient être faites avec les "associations locales",
- rappel du fait qu'un collectif d' associations de la vallée de Chevreuse travaillait actuellement sur une révision du PPRI et demande de rendre cette version corrigée du PPRI compatible avec le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) désormais applicable depuis le "Grenelle II".
(A cette remarque, il m'a été répondu que le PPRI inclus dans le PLU serait celui qui est actuellement appliqué, donc non encore révisé).
- construction par la SA l'Hathégienne de 10 à 20 logements sociaux au 131 rue des maraîchers :
La commune a donné son accord pour que cette société y construise de petits logements sociaux, c'est à dire en surplomb de l'autoroute A.10.
Nous sommes favorables à la réalisation de logements sociaux, mais, encore une fois, pourquoi toujours dans le même secteur de la commune et pourquoi dans de si mauvaises conditions de vie : exposés au bruit et à la pollution générés par l'autoroute ?
Parmi les décisions du Maire :
- J'ai constaté que la commune avait contracté un emprunt supplémentaire de 1 725 000 euros pour "financer le programme d'investissement 2011".
Il est vrai que cette procédure est devenue courante à Villebon, comme dans d'autres communes.
Ce processus me choque car il prouve que la commune a besoin de plus d'argent qu'elle n'en a prévu pour financer ses investissements; bien qu'elle prétende rembourser plus chaque année qu'elle n'emprunte …elle manifeste, une fois encore, son incapacité à projeter ses dépenses dans l'avenir sans risque d'alourdir la charge de la commune par un emprunt qui pourrait un jour se révéler "toxique" et engage la commune dans des emprunts à long terme (15 ans dans le cas présent), avec un taux tout de même susceptible de variations.
Rappelons pour mémoire, qu'elle avait contracté en 2007 (un an avant la fin du précédent mandat), deux emprunts du même type (TIPTOP EURIBOR), l'un de 267 000 euros sur 10 ans, qui entraîne… un surcoût de … 24 000 euros et l'autre de 685 000 euros sur onze ans qui entraîne… un surcoût de …77 000 euros; on parvient à un montant total des surcoûts de…
101 000 euros.
Reportez-vous au paragraphe "AVENIR", recettes fiscales, taxes locales" de cette page)
- le marché d'illuminations de fin d'année : 125 137, 48 euros TTC
Cette somme me semble, comme chaque année, assez élevée, d'autant que ces illuminations restent en place jusqu'à la mi-février, alors que personne ne se sent plus en période de "fête".
Encore un exemple de dépenses qui pourraient être certainement réduites : certains lieux ne sont, à l'époque des congés scolaires, que très peu fréquentés par les enfants.
La St Côme et St Damien des 24 et 25 juin 2011 : (Reportez-vous aussi à la page "CULTURE, INFORMATION" de ce site)
La fête communale s'est déroulée selon le "rite" habituel.
En tant qu'élu de "VILLEBON AUTREMENT", j' avais suggéré une présence d'Artisans du Monde pour leur apport d'éléments originaires d' Amérique du Sud, dans le cadre du commerce "équitable" auquel notre Maire s' était dit favorable en 2010 lors d'une réunion à la MJC. Ils se sont engagés à venir; nous les remercions vivement.
Leur exposition vente d'artisanat sud américain a été fort appréciée par la population; leur accueil, l'authenticité de leur présence et de leurs articles donnaient à la fête une touche plus "culturelle" que les diverses manifestations réunies autour de ce thème.
On ne peut que regretter un manque assez significatif : l'Amérique du Sud est, à mon sens, un thème qui ne se limite pas au tango "argentin" et à la tequila !
En effet, nous avons eu quelques expositions de timbres et de photos.
Mais rien sur les difficultés liées à l'exploitation de la forêt amazonienne, la déforestation, la nature, la flore, la faune, les nombreux congrès internationaux sur le climat qui se sont tenus sur ce continent (Rio, Cochabamba, Cancun au Mexique, Sao Paulo au Brésil, le barrage de Belo Monte,etc. …), l'évolution spectaculaire de certains pays vers des régimes démocratiques; rien sur la Bolivie avec Evo Morales.
Afin de résumer, c'est exclusivement le divertissement qui est privilégié. La culture est accessoire à une pareille occasion; nous le regrettons.
Pour consulter notre page sur l'Amérique du Sud
Le décès de Mme Béhar :
Les villebonnais présents à Villebon en ce début août 2011 ont appris avec consternation la disparition de Mme Béhar, conseillère municipale depuis 1977.
Chacun sait qu'elle-même handicapée, elle avait consacré sa vie et ses combats à la défense de l'amélioration des conditions de vie des personnes à mobilité réduite.
Une commission municipale de l'accessibilité avait été créé à Villebon à son instigation.
Lors de l'office religieux célébré à l'église St Côme et St Damien le 12 août 2011, j'ai tenu à lui rendre un témoignage d'amitié. Nous avions été collègues de 1979 à 2009.
Le texte de mon intervention se trouve sur la page "ACTIONS, la commune"de ce site.
Conseil municipal du 30 juin 2011 :
Compte administratif pour l'année 2010 a été adopté à la majorité.Pour la première fois depuis 2008, le Compte de Gestion était joint aux documents envoyés.
En tenant compte de ses données, on parvient à une épargne brute d'environ 3 110 000 euros.
Le taux d'épargne brut est alors de 12, 77 % environ et le ratio de capacité de désendettement est dans la "moyenne" pour une commune dont le budget est aussi élevé par rapport à sa population (environ 9800 habitants).
Les dépenses d'équipement sont en hausse par rapport à 2009 pour atteindre une somme de 2 226 euros par habitant, soit un total d'environ 27 130 000 euros.
L'encours de la dette par habitant est d'environ 2500 euros.
Au 1er janvier 2010, la dette en capital était d'environ 24 240 000 euros.
L'annuité payée en 2010 a représenté environ 6 175 000 euros.
L'emprunt s'est élevé à environ 5 240 000 euros.
Le budget de la commune me paraît toujours aussi démesuré pour une ville comme la nôtre.
Ma question écrite (travaux de l'école maternelle de la Roche) :
Le texte proposé était destiné à exposer les inquiétudes de certains enseignants parents
d'élèves pendant la période des travaux (mai 2011- fin 2013 environ) et à obtenir des renseignements suffisamment précis afin de rassurer les personnes qui m'avaient interrogé.
La question soumise au Maire se trouve dans la page "ACTIONS, Interventions" de ce site, et mon commentaire explicatif sur cette même page, paragraphe "LA MAJORITE MUNICIPALE A VILLEBON, ses procédés".
Mon texte a été perçu comme l'expression, par élu minoritaire interposé, du mécontentement de certains enseignants, de leurs récriminations, de leurs revendications et de leurs exigences.
Il n'en n'était rien puisqu'il a été rédigé avec leur coopération et qu'aucun n'a affiché une appartenance politique quelconque.
Un Adjoint s'est étonné du fait que des villebonnais mécontents s'adressent à un élu de l'opposition pour lui poser des questions qu'il trouvait légitimes de poser à un élu majoritaire ; il en va ainsi : lorsque des villebonnais n'obtiennent pas d'écoute ou pas de réponse de la part de la majorité municipale,,; ils/ elles s'adressent à l'opposition. Ceci est très fréquent et absolument légitime.
Cet Adjoint s'est posé la question de la pratique de la démocratie dans la commune.
En dehors du fait que ce point n'a aucun rapport avec le précédent, j'ai compris que la notion de "démocratie" à Villebon devait être, en effet, bien mal comprise et encore moins bien mise en application; j'en ai eu la preuve flagrante à l' occasion des réactions à ma question.
En effet, j'ai reçu une réponse très longue, assez "partisane" de l'Adjoint concerné et qui ne s'était pas privé d'en faire une lecture très sélective, d'interpréter, d'extrapoler, de confondre les termes, de mélanger les points évoqués, de caricaturer.
J'ai d'ailleurs constaté que le procès-verbal de ce conseil municipal avait été corrigé presque 3 mois plus tard afin de modifier les dates données comme référence dans la réponse de l'Adjoint.
Ceci renforce ma perception des erreurs que comportait cette réponse et me rassure sur le fait qu'un Adjoint, même avec 28 ans d' "ancienneté" reste un humain, susceptible de se tromper ou de confondre les dates; ceci est tout de même très fâcheux à l'encontre du conseiller municipal minoritaire qui reçoit, en conséquence, une réponse inexacte et aussi des villebonnais qui lisent le procès-verbal et se forgent une idée du sérieux de l'élu minoritaire en question, en l'occurrence, l'élu de la liste "VILLEBON AUTREMENT".
Il faut rappeler aux habitants que le texte de ces questions doit être déposé 3 jours "francs" en mairie avant le conseil municipal.
Pour toute interrogation,je possède, à votre disposition, l'enregistrement intégral de ce conseil municipal.
Conseil municipal du 26 mai 2011 :
Ce conseil, avec 3 délibérations identiques sur des demandes de subventions à propos de la réfection de voiries dans le quartier suisse, a été surtout marqué par un certain nombre d' approximations (faute d' orthographe dans la "note de synthèse" remise aux élu/es, confusion dans les dates de modification de la carte scolaire avant 1985, motif erroné sur les raisons du choix d'une voirie objet desdits travaux) : l'impression est que notre majorité municipale perd contact avec la commune elle-même.
Il est étrange d'entendre un Maire Adjoint (élu depuis 28 ans) parler d'une rue qu'il ne connaît de toute évidence pas, d'en entendre un autre (élu depuis 28 ans) confondre les modifications de la "carte scolaire" dans les années 80 où les adolescents villebonnais devaient se rendre à Massy (et non à Orsay) pour effectuer le second cycle de leurs études secondaires.
Tout cela laisse un ressenti d'approximation, de perte de repères et / ou de mémoire, de confusion, d'oubli.
Mais qui peuvent être préjudiciables à la juste conduite des "affaires" de Villebon.
Nos élus majoritaires seraient-ils tous conjointement perturbés par un événement extérieur quelconque ou lassés de devoir continuer à tenir des propos fidèles à la réalité ?
Enfin, je ne peux m'empêcher de remarquer le nombre de marchés confiés à diverses entreprises pour l'agrandissement de l'école de la Roche alors que le calendrier prévu et ses modifications flagrantes de même que les nuisances entraînées par ce chantier soulèvent l'inquiétude des enseignants et des parents d'élèves.
Conseil municipal du 7 avril 2011 :
Le point qui a soulevé débat concernait un "marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage" (AMO) relatif au projet municipal de "passation" à une entreprise privée des futurs travaux de voirie de la commune (à l'exception de Villiers, du village et du quartier de Coteaux); il s' agit des travaux de "rénovation et gestion du réseau d'éclairage public et de la signalisation tricolore, de la voirie, de l' assainissement, du déploiement d'un réseau fibre optique et des enfouissements de réseaux secs" dans le cadre d'un "PPP"( Partenariat Public-Privé) qui serait "financé" par la commune par mensualités sur une durée d'environ 30 ans.
Un élu de l'opposition a exprimé son désaccord avec ce projet qui semblerait confirmer la préférence de la majorité municipale pour des entreprises privées plutôt que publiques.
Le maire adjoint dont relèvent ces compétences a été particulièrement virulent à l'égard de ce collègue, élu minoritaire, en prenant, comme exemple, les travaux du grand stade de Lille (Nord) réalisé dans le cadre d'un "PPP".
S'il lui était légitime de défendre la décision de la majorité municipale, on lui aurait été reconnaissant d'être non seulement quelque peu courtois mais de bien vouloir comparer ce qui est comparable; en effet, Lille est une mégapole dont les budgets sont démesurés par rapport à ceux de Villebon qui, même si elle passe pour la "petite Monaco" de l'Essonne, pourrait peut-être faire montre de modestie et ne pas risquer d'endetter la commune sur une si longue période.
En effet, même si l'aménageur assure l'entretien et la maintenance des travaux effectués pendant la durée du financement, cette maintenance est ensuite assurée par la commune à la fin de la période mentionnée ci-dessus.
On peut se dire que cette majorité se soucie relativement peu de ce qui se passera lorsqu'elle aura quitté la mairie; cela paraît être un signe de mépris pour les municipalités et les responsables du futur, alors que la situation économique du pays, (et donc de Villebon aussi, notamment dans le cadre de modifications profondes au sein des intercommunalités, dont Europe'Essonne), demeure très incertaine et absolument imprévisible.
Notre actuelle majorité municipale semble résolument incapable d'anticiper un avenir … dont on ne sait pratiquement rien; dans un tel cas, la prudence me semblerait être la plus grande qualité de la part de la gouvernance municipale.
Il semble mal venu d'endetter la commune sur une si longue période.
Si elle jouit actuellement d'une situation économique assez "confortable", on ne sait pas ce que l' avenir lui réserve, en dehors du fait qu' elle va subir de profondes modifications concernant notamment sa population et son importance dans un regroupement d' intercommunalités nouveau et inconnu de façon définitive.
Pour information, l’"assistant à maîtrise d’ouvrage" (AMO) a pour mission d’aider le maître d'ouvrage (la municipalité en l'occurrence) à définir, piloter et exploiter, le projet réalisé par le maître d'œuvre.
L’assistant a un rôle de conseil et de proposition, le décideur restant le maître d'ouvrage. Il facilite la coordination de projet et permet au maître d’ouvrage de remplir pleinement ses obligations au titre de la gestion du projet.
Le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage se justifie par la taille, la complexité ou certaines spécificités du projet concerné. Il est souhaitable chaque fois que le maître d’ouvrage identifie un risque en termes de pilotage de projet".(Wikipedia).
Le "PPP"
La Taxe d' Enlèvement des Ordures Ménagères : (TEOM) :
La ville a fait "le choix de prendre en charge une part de la contribution" (au paiement de la Taxe d' Enlèvement des Ordures Ménagères : TEOM).
"Pour 2011, la contribution budgétaire de la commune" est fixée à 500 000 euros.
Voilà un nouvel indice de l'abondance des caisses de la commune.
Après les contributions aux syndicats intercommunaux prélevées directement sur le budget communal, c'est au tour de la TEOM d'être aussi rattachée partiellement au budget communal.
On se demande bien pourquoi la commune tient à alourdir son budget, alors que nombre de communes voisines auraient tendance à "gonfler" la participation des contribuables à ces divers organismes, afin de faire basculer une augmentation dissimulée des taxes locales sur le "dos" de ces syndicats.
Les finances de Villebon sont, effectivement, gérées, avec d'étonnants procédés.
Conseil municipal du 27 janvier 2011 :
(Reportez-vous aussi aux menus "ACTIONS", "URBANISME","AVENIR, urbanisation",ENVIRONNEMENT" de ce site)
Le point le plus intéressant portait sur l'augmentation de 50 % du Coefficient d' Occupation des Sols (COS) pour le projet de constructions de logements sociaux appartenant désormais à France Pierre 2 au 85 rue des maraîchers sur un terrain d'environ 4000 m2, déjà évoqué au conseil municipal de novembre 2010 (cf.ci-après).
J'ai été un des 4 villebonnais (!) à consigner mes remarques dans le cahier mis à la disposition du public jusqu'au 29 décembre 2010 et j'ai été le seul élu à voter contre ce projet, tout en me félicitant de l'intention d'édifier environ 48 logements à caractère social pour la population: mes raisons sont les suivantes :
- réduction encore plus importante d'espace "sauvage", au profit d'un aménageur, comme conséquence de la bétonisation des sols :
- 4000 m2 supplémentaires, contigus au quartier des Coteaux d'une surface d'environ
46 000 m2 avec une Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) d'environ 25 000 m2 de terres susceptibles de préserver un minimum de biodiversité et d'espace dont l'utilité dans le cadre de la question des eaux de ruissellement n'est pas à démontrer.
Ces surfaces seront "bétonées" sans se préoccuper des dommages portés à l'environnement, à la qualité du cadre de vie des riverains et des futurs habitants qui vont se trouver, au final, dans un quartier très construit et très "densifié" avec les nombreux risques apportés à la circulation des personnes, des voitures et des vélos.
Les vœux du Maire le 16 janvier 2011 :
Nous avons été pour le moins surpris d'entendre une ministre du gouvernement de M.Sarkozy invitée à cette occasion, lancer un appel à la mobilisation en faveur d'un futur métro sur le plateau de Saclay.
Cette intervention m'a paru déplacée, inconvenante et inopportune le jour des vœux du Maire, où elle-même a été la seule personne à prendre la parole parmi les invités élus.
Cette occasion ne me paraît pas être le moment, ni le lieu, de faire de la "propagande gouvernementale" pour le projet de transports du Grand Paris.
Heureusement que le Maire de Villebon affirme sa non-appartenance à un parti politique !
Conseil municipal de décembre 2010 :
(Reportez vous, pour le premier point, au menu "Actions, conseil municipal")
Budget primitif 2011 :
Il s'élève à un plus de 37 millions d'euros avec des prévisions dans l'ensemble plutôt prudentes.
Le montant de l'emprunt s'élèverait à 2 723 807 euros.
La dette au 1er janvier 2011 est de plus de 24 millions d'euros, ce qui représente un endettement par habitant d'environ 2500 euros.
On prévoit un remboursement de 3 656 192 euros pour 2011.
Même si les recettes sont toujours assez élevées, ce qui ne surprendra personne grâce aux sommes encaissées par la commune, les dépenses d'équipement brut par habitant sont proches de 727 euros, soit un total d'environ 7,1 millions d'euros pour les dépenses d'équipement.
La commune prévoit une dépense d'environ 1 700 000 euros pour l'extension de la maternelle de la Roche, et d'environ 1 400 000 euros pour les travaux de voirie dans le Quartier Suisse.
La somme consacrée à l'entretien des bâtiments communaux serait d'environ 900 000 euros.
Pour mémoire :
Budget primitif 2010 (Conseil municipal de décembre 2009) :
Son montant global était de : 37 414 001 €uros
Il faisait apparaître une dette en capital de 26 783 578 €uros , et pour 2010, un remboursement de 2 866 805 €uros.
Le montant de l'emprunt pour 2010 devait s'élever à environ 2 millions 750 000 euros.
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Avenants pour la construction du Centre de loisirs :
Toute une série d'avenants a été proposée au vote pour des travaux déjà réalisés.
Curieusement, l'adjoint délégué à ce domaine a reconnu qu'il s'agissait d'une erreur, le vote par le conseil municipal d'avenants dans ces conditions étant contraire aux pratiques habituelles légales.
Ces avenants conduisent à un montant total des travaux de presque 6 millions d' euros TTC.
Motion pour les projets de futur métro en Ile de France :
La municipalité a souhaité rédiger une motion à propos des projets de métro en Ile de France tout en insistant sue les efforts à mettre immédiatement en place afin d'améliorer le fonctionnement du RER B.
L'intention est louable; je la rejoins notamment sur le passage relatif aux frais évalués ("23 milliards d' euros pour le "grand 8" et 6 milliards pour "Arc Express") mais elle implique une acceptation tacite de la réalisation du "Grand Paris" qui est reconnu, en fait, comme postulat de base. Le "grand 8" s'inscrit bien, dans les faits, dans le Réseau de Transport du Grand Paris ( RTGP).
Je refuse, pour ma part, de considérer cette hypothèse comme un "fait acquis".
Ce projet ne favoriserait pas, à mon sens, la qualité de vie des franciliens; il devrait être remis en cause et abandonné.
La motion que proposent nos élus majoritaires me paraît être une acceptation tacite de cet avenir au sein d'une mégapole qui concurrencerait Shanghai, Tokyo, New York, le grand Berlin ou le grand Londres.
En outre, le texte proposé m'est apparu comme n'étant plus vraiment d'actualité.
En effet, le lundi 6 décembre 2010, le Président de région annonçait deux mesures déterminantes :
- le doublement du tunnel de Châtelet à Gare du Nord pour une meilleure fluidité du traffic sur la ligne B sud du RER,
- la mise en place de 2 voies supplémentaires sur les lignes qui passent à Juvisy (RER C et D).
Le 11 décembre 2010, d' après une annonce de l' AFP, le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, avait affirmé ce même jour (samedi 11 décembre) que le gouvernement et la région étaient "à la veille d'un accord probablement historique" sur les transports publics dans le Grand Paris.
"Nous sommes pratiquement … d'accord sur le tracé, … sur les financements affectés soit au Grand Paris, soit à la région", a déclaré M. Huchon sur les ondes.
Il a ajouté que le gouvernement et la région s'étaient "presque mis d'accord sur l'acceptation par l'Etat du schéma régional de transport à 30" ans" concocté par la région.
Les deux options pour faciliter les déplacements dans la région forte d'environ 12 millions d'habitants (celui de l'Etat - une double boucle de métro automatique de 155 km autour de Paris dite "Grand 8"-, et celui de la région et du syndicat des transports d'IdF, le Stif -une rocade de métro en proche banlieue baptisée" Arc Express"- étaient encore en concurrence.
"On n'est pas loin d'un accord", a insisté M. Huchon, en tablant sur une annonce dans "de courtes semaines".
J'ajoute que le mercredi 15 décembre, les "medias" confirmaient la répercussion sur les usagers du coût de cette pharaonique réalisation (précédemment annoncée dans la "Lettre du Maire" du 23 novembre 2010).
Par ailleurs, une étude a été présentée par l'IAU (Institut d' Aménagement et d'Urbanisation pour la région Ile de France) sur le projet de réalisation de huit "pôles" présentant chacun une dominante économique spécifique et appelés "clusters"; elle démontre l'influence de la croissance de ces "pôles" "dopée" par le métro automatique.
En ce qui concerne le "pôle" nous concernant ("pôle" du "cluster" plateau de Saclay), l'accroissement du taux d'emploi entre 2010 et 2030 n'est que de 0,01 %.
Elle fait remarquer que le nombre d'emplois résidentiels sera en augmentation et entraînera une réduction du nombre de déplacements.
En conclusion, cette motion m'est apparue se résumer à une déclaration de bonnes intentions.
Je refuse de cautionner ce projet ou de m'en porter "garant" et n'ai pas souhaité m'associer au vote favorable des autres élus.
Afin de permettre au Maire d'obtenir l'unanimité sur cette motion, j'ai préféré ne pas participer au vote.
Conseil municipal de novembre 2010 :
(Reportez vous, pour les 2 premiers points, au menu "Actions, conseil municipal")
Atlas de la biodiversité :
La commune a décidé de mettre en place à Villebon un "atlas de la biodiversité"; cette décision intervient 6 mois après que le dispositif a été "lancé" par la Ministre de la jeunesse;Les atlas de la biodiversité dans les communes ont été lancés le lundi 3 mai 2010 avec l’appui du dispositif de service civique.
L'objectif est de proposer aux communes volontaires un projet pour les aider à connaître, protéger et valoriser leur biodiversité.
Adhésion à l'association "Les villes du RER B Sud" :
La commune a décidé d'adhérer à cette association créée dans un passé sans doute assez proche afin de faire pression pour améliorer le fonctionnement de la portion sud de la ligne B du RER.
On ne devrait que pouvoir s' en féliciter, d' autant que, une fois encore, j' avais été le premier à soulever ce point depuis le début du mandat à l'occasion de ma question écrite posée au conseil municipal du 18 décembre 2008 (!).
Ce rappel a été contesté par un maire adjoint que j'ai prié de bien vouloir s'assurer de ma déclaration et de ma bonne foi en écoutant les enregistrements des conseils municipaux de mars à décembre 2008.
Je me suis cependant abstenu lors du vote, conscient du fait que l'absence de ma voix ne changerait en rien l'adhésion de la commune.
En effet, les statuts présentés aux élus sous forme de quasi-"brouillon" comportaient des marques de colle entre les divers "articles" de ces statuts, eux-mêmes sans doute inspirés de documents d'autres associations et ensuite assemblés (technique du "copier-coller"); ils n'étaient pas datés et ne présentaient aucun caractère précis, propre ou défini avec soin et sans précipitation.
J'ai d' ailleurs été surpris de constater que ni Palaiseau, ni Orsay étaient membres de cette association, ce qui n'a pas manqué de soulever mes soupçons sur la nature même de cette association.
Réalisation d' un programme de logements sociaux au 85 rue des maraîchers :
La société "France-Pierre 2", actuel aménageur du quartier des coteaux, en cours de construction, est propriétaire de terrains d'une surface d'environ 4000 m2,qui descendent vers l'actuel sentier des parts depuis la rue des maraîchers, entre l'ancienne station-service et le bâtiment à usage d' habitation localisé avant le virage du 85 rue des maraîchers.
Budget supplémentaire année 2009 :
La majorité municipale parvient à un équilibre grâce à un transfert entre sections d'investissement et de fonctionnement, ce qui est très classique.
Ce budget fait apparaître un "autofinancement" d'environ 1 230 000 euros.
A ma demande de savoir s'il s'agissait d'un "autofinancement" brut ou net, les élus majoritaires n'ont pas su m'apporter de réponse et m'ont invité à donner une explication.
J'ai exprimé ma surprise de constater que la différence ne semblait pas connue d'élus chargés AUSSI de gérer les deniers communaux depuis 28 ans.
L' "autofinancement" brut correspond, en fait, approximativement à l' "épargne brute", comme on peut le lire sur internet, ou dans le numéro de novembre 2010 du Courrrier des maires et des élus locaux.
Débat d'orientation budgétaire :
La municipalité poursuit son programme d'investissement, sans aucune nouveauté, en prévoyant l'arrivée des nouveaux habitants du quartier des coteaux et de la Basse Roche.
- La rénovation et le nouvel aménagement de l'école de la Roche est également "au programme", (ce qui représente un montant total prévu pour les travaux d'environ 3 200 000 euros HT avec une subvention d'environ 640 00 euros du département, Villebon étant désormais considérée comme un ville de plus de 10 000 habitants), ainsi que les travaux de réhabilitation du centre culturel Jacques Brel avec des dépenses complémentaires d'aménagement d'environ 1 600 000 euros.
- Une enveloppe de 8 millions d'euros est prévue pour l'édification du 3ème gymnase.
- Un partenariat public-privé (PPP) serait conclu pour la réfection de voiries, l'enfouissement des réseaux, les nouveaux éclairages; cet accord pourrait être ensuite reconduit pour l'ensemble de la commune grâce à un emprunt à long terme.
Je demeure très sceptique à la perspective d'endetter la commune sur une très longue période, dans une situation nationale et internationale économiquement si difficile, pleine d'incertitudes et d'interrogations.
Les travaux de l' école de la Roche :
Le montant total des travaux présenté est d'environ 3 200 000 euros HT avec une subvention approximative de 640 000 euros du département, Villebon étant désormais considérée, avec un peu d'avance, comme une ville de plus de 10 000 habitants.
Il semblerait que les projets proposés et les plans présentés ne correspondent pas réellement à l'attente des enseignants et de parents d'élèves; ils ne permettraient pas à l'équipe pédagogique d'apporter toute la qualité de l'accompagnement qu'ils souhaitent pouvoir continuer à donner aux enfants de l'école.
Des négociations devraient pouvoir se poursuivre avec l'architecte qui se montrerait compréhensif à leur égard.
Vous serez informé(e/s) de l'évolution de ce projet.
La construction du 3ème gymnase : (Reportez-vous ci-dessous, au paragraphe "AVENIR, urbanisation" de ce menu)
En 2001, l'enveloppe prévisionnelle des travaux était d'environ 4 600 000 euros; l'avant-projet détaillé (APD) a "fait l'objet d'un règlement d'honoraires" d'environ 140 700 euros.
Les décisions de la région et du département ont entraîné un "partenariat" avec la commune pour subventionner un investissement pluri-annuel sur 5 ans conclu en 2002.
En 2003 un nouveau contrat quinquennal a été trouvé, plus favorable pour la commune.
Ce contrat quinquennal régional-départemental fut approuvé par le Conseil Général de l'Essonne et la Région en 2007; il a été prolongé pour une année en 2009.
L'enveloppe financière prévisionnelle pour sa réalisation est estimée à 8 millions d'euros.
Dans le cadre de sa réalisation, un avenant a été proposé.
Le "forfait provisoire de rémunération" des architectes pour l' avant-projet détaillé n°2 (APD n°2) s’élève à un peu plus d' 1 million d'euros au titre de l'avenant proposé et adopté par la majorité municipale ce 25 novembre 2010, ce qui s' ajoute au règlement d'honoraires d' approximativement 140 720 euros payés en 2001 pour l' avant-projet détaillé (ADP) et à une somme de 413 886,80 euros pour la signature du contrat de maîtrise d'œuvre de 2001.
Je fis remarquer que, curieusement, deux associations sportives ne parvenaient pas, actuellement, à se répartir les créneaux horaires convenant à leurs besoins respectifs destinés à leurs entraînements.
Ainsi, le club de basketball de Villebon, dont les effectifs ont considérablement grossi et qui obtient d'excellents résultats, se voit proposé des horaires totalement inappropriés.
Une médiation de la commune, en cas de poursuite de ce manque d'entente entre le Club des As" (dit" l'association des associations"par l'Adjoint aux affaires culturelles et sportives) et le club de basket ball interviendrait au plus tard au 31 décembre 2010.
Ce club aura quand même passé 4 mois dans des conditions inacceptables pour ses activités, sa survie et ses résultats.
Conseil municipal de septembre 2010 :
Frais engagés par "décisions municipales" relatives au Centre de loisirs du bois des Gelles :
une somme totale de 425 207, 85 euros a été dépensée pour divers aménagements; cette somme s'ajoute au coût total de cette infrastructure de 4,9 millions d' euros qui profite de subventions du Conseil général et du Conseil régional pour un montant total d' 1 million d' euros.
L'investissement que représente cette infrastructure avait été évalué, après réactualisation, à 2 millions 421 255 euros !
La majorité municipale déclarait dans le Républicain du 26 août 210 qu'il était "le plus beau bâtiment " de la commune.
Après avoir démontré qu'il n'avait aucun rapport avec le bois des Gelles, la municipalité a décidé de le nommer :"Centre de Loisirs du bois des Gelles" !
Conseil municipal de juin 2010 : compte administratif de la commune, commissions municipales
Compte administratif de la commune pour l'année 2009 :
J'ai refusé d'approuver ce compte par mon vote en raison du manque flagrant de transparence qui caractérise les compte communaux : je n'avais reçu aucun compte-rendu de la commission "finances" depuis le 16 juin 2009; lorsque j'ai demandé, en janvier 2010, que me soit communiquée une copie des bulletins d'indemnités touchées par tout élu villebonnais au cours de l'année 2009 je ne reçus, le 29 mars 2010, qu'un tableau non nominatif que l'on retrouve sur Internet.
Même si se dégage un solde positif, le montant total est en hausse par rapport à 2008.
Si l'on compare avec le budget primitif, on constate que la prévision pour 2009 était de plus de 39 millions d'euros.
Les dépenses d'investissement représentent un total de 3 546 145 euros.
Les dépenses d'équipement brut par habitant s'élèvent à 755 euros avec une population de 9756 habitants, soit en tout environ 7 365 780 euros.
Au 31 décembre 2010, la dette en capital est de 26 783 587 euros, soit 2745 euros par habitant et un remboursement total de 4 408 913 euros sur 2009.
Afin de reprendre une fois encore ce que nous avons dénoncé à maintes reprises, le budget communal est proche de celui d'une ville de 30 000 habitants.
Commissions municipales : (Reportez vous au menu "Accueil" )
Leur composition a été revue à la suite du jugement du Tribunal Administratif de Versailles prononcé en ma faveur le 27 mai 2010.
(Reportez vous au menu "Accueil" )
Le système mis en place à Villebon après les élections de 2008, avait fait en sorte que je n'étais membre d'aucune commission municipale préparatoire aux conseils municipaux. En effet, le nombre de commissaires par commission n'avait pas permis de respecter le principe d' "expression pluraliste des élus" qui figure dans le texte de loi.
Dans son jugement du 27 mai 2010, le tribunal Administratif de Versailles s'est prononcé pour l'annulation de la délibération, me permettant de pouvoir assumer enfin mon rôle à ce niveau.
C’est, évidemment, un nouveau revers pour notre majorité municipale qui avait vu le PLU de Villebon, adopté fin 2007, également annulé par jugement du début février 2010.
C’est ensuite un permis délivré pour construire des logements à l'emplacement de l'usine Galland qui a été aussi annulé par ce même Tribunal, courant juin 2010.
Conseil municipal de mars 2010 :
Taux d'imposition communale : ils demeurent identiques à ceux de 2008 et 2009.
Par contre, le Maire voudrait faire penser à la population que l'augmentation du taux des taxes locales n'a augmenté que de 2,58% entre 2001 et 2010 : afin de parvenir à ce résultat, il "intègre…dans le taux communal", les "taux des syndicats intercommunaux", afin de "régler la contribution auxdits syndicats en totalité sur le budget communal", tout au moins en partie. Il oublie de dire que, dans les faits, ceci n'est une réalité patente que depuis 2008 et que, par ailleurs, le "budget communal" est en grande partie constitué par les contribuables de la commune.
Signature de la Charte de la Biodiversité :
Il s'agit d'un acte tout symbolique marquant la volonté de la municipalité de se placer dans une démarche de développement durable. On ne peut que s'en féliciter, si cet acte symbolique est bien suivi d'actions "sur le terrain".
Conseil municipal de novembre 2009 :
Débat d'orientation budgétaire : dépenses d'équipement pour 2010 :
Le départ de Microsoft, quittant Courtaboeuf, risque de représenter un trou certain dans les ressources engrangées au titre de la taxe professionnelle (TP).
La logistique de Carrefour vient de s'installer à Courtaboeuf; on s'interroge pour savoir si ce nouvel "occupant" apportera des avantages équivalents à ceux générés par Microsoft.
Faisant partie intégrante du programme d' 'investissements de notre ville, on ne perçoit aucune remise en cause de ce programme prévu, bien qu'il soit dommageable pour l'environnement. 
La réforme territoriale rend à présent les communes dépendantes du report de l'adoption de la carte de l' intercommunalité (Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale : SDCI), théoriquement, au 31 décembre 2011.Il doit être adopté par le Préfet après avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
Le futur Pôle Commun de Recherche en Informatique (PCRI), tout comme les autres centres de recherche du secteur, devrait être desservi par l’une des nouvelles gares du réseau de transport du Grand Paris.
Nous ajouterons les éléments suivants, afin d'être aussi objectifs que possible :
Le projet d'installation d'une STation d'EPuration à Villebon paraît absolument inapproprié au regard de la préservation de l'environnement et de sa qualité. Le traitement de l'eau à Villebon
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