La destruction de la justice par la droite sarkozyste

février 20, 2011 2 commentaires

Si, par le passé, la France a connu une droite républicaine à laquelle certains pouvaient s’égarer naïvement, il ne fait aucun doute que Nicolas Sarkozy n’en est pas l’héritier.

Depuis 2002, date de son arrivée au ministère de l’Intérieur – en charge d’assurer la sécurité du peuple français – Nicolas Sarkozy n’a fait que porter atteinte à nos valeurs, à nos principes de liberté et aux droits fondamentaux des personnes suspectées. En vingt ans, pas moins de 23 réformes portant sur les procédures judiciaires ont été votées. Quand le gouvernement Jospin rappelait le droit au silence dans le Code de procédure pénale, le gouvernement Raffarin, en la personne de Nicolas Sarkozy, faisait retirer du dit code ce rappel essentiel afin que les gardés-à-vue connaissent leur droit – droit qui est pourtant rappelé dans un certain nombre de démocraties, comme les Etats-Unis.

Les réformes, voulues et adoptées par la droite, contribuent à rendre ce code – dont la mission primaire est de défendre les droits et les libertés de chacun et d’assurer le bon déroulement de la procédure judiciaire – de plus en plus illisible. Depuis 2007, le Conseil d’Etat a signalé plusieurs fois au chef de l’Etat les problèmes posés par les réformes : les crochets, les précisions, les modifications imposés par la droite dans les textes de loi contribuent à les rendre illisibles pour les magistrats, certaines phrases pouvant tenir sur une demi page tant elles sont annotées !

Toute démocratie qui attache une grande importance à la liberté, et particulièrement lors de procédures judiciaires, a un code de procédure pénale qui défend l’innocence, la présomption d’innocence. C’est ce qu’en 1789, une poignée de députés fit inscrire dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Article IX Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi. »

Aujourd’hui, pour des raisons électorales, afin de séduire les voix du Front National après lequel le chef de l’Etat court tant, le Gouvernement de la république veut tout changer. La procédure pénale doit punir les infractions, c’est le principe majeur mis en avant par la droite. On a donc quitté la présomption d’innocence pour trouver la « présomption de culpabilité », expression qui vient du Président Sarkozy…

Les gardes-à-vue sont de plus en plus nombreuses : 800.000 en 2010 dont 300.000 pour des infractions au code de la route ! On devine qu’il s’agit là de grand banditisme, de « bandes organisées »… Et les conditions en garde-à-vue sont déplorables, il faut humilier le gardé-à-vue afin qu’il avoue un crime ou un délit. Alors on le fouille, on le dénude et on l’habille avec des vêtements qui ne sont jamais lavés, on lui jette une serviette pestilentielle et on l’enferme dans une petite cellule crasseuse. Une circulaire de la Place Beauvau stipule que de 13h à 20h un gardé-à-vue n’a pas à recevoir ni à boire ni à manger. Les policiers sont libres de nourrir – à leur frais – ou pas un détenu en garde-à-vue. Ces méthodes ne sont pas dignes de notre pays, la droite qui se prétend garante d’un quelconque idéal républicain s’inscrit d’avantage dans la lignée des Etats policiers que des démocraties.

Les policiers ne sont pas particulièrement responsables dans ces affaires, ils exécutent les ordres qui viennent du sommet de leur hiérarchie et ils sont, pour la plus part, mal formés pour exécuter leur métier lors d’une procédure de garde-à-vue. Ils ont été réduits à tirer au Taser ou bien au Flashball, à matraquer pour assurer le maintien de l’ordre.

On est rentré dans une politique qui veut écraser la conséquence qu’est le trouble de l’ordre alors qu’il faut s’attaquer à la cause qui est le malaise social. Stigmatiser une population contribue au malaise social…

Suite à la terrible affaire d’Outreau, Nicolas Sarkozy avait émis le souhait de doter la France d’un Habeas Corpus. Depuis 3 ans à la magistrature suprême, ses 3 ministres de la Justice ne sont clairement pas allés dans ce sens.

L’égalité des armes est pourtant nécessaire au bon fonctionnement de la Justice. Un avocat devrait arriver immédiatement après l’interpellation et la mise en garde-à-vue de toute personne sur le territoire français quelque soit sa nationalité, mais les policiers ont l’ordre informel de tenir à l’écart ceux qui connaissent le droit et qui pourraient ralentir une procédure qui se veut désormais injuste et expéditive.

La politique du chiffre – il faut arrêter, il faut expulser – ne profite à personne, si ce n’est aux élus de droite qui ramènent à eux des voix du Front National…

En 1975, l’Espagne sort du franquisme et prévoit alors que tout gardé-à-vue ait le droit à un avocat dès les premiers instants de son incarcération. Depuis 1975 cette pratique ne s’est jamais démentie. La France, elle, a pris un retard considérable depuis 2002.

La loi consacrant la garde-à-vue a été jugée contraire à la Constitution par le Conseil Constitutionnel, elle est pourtant valable jusqu’en Juillet 2011 – car il faut du temps pour écrire une nouvelle loi… Si la garde-à-vue est contraire à la Constitution, c’est probablement parce que les dernières mesures prises par la droite on conduit notre procédure sur les sentiers de la honte. Toutes les approches entreprises par le gouvernement de François Fillon afin d’établir un nouveau texte sont immédiatement abandonnées car contraires à nos valeurs, voilà pourquoi pendant un an, des gens ont été, sont, et seront traités si cruellement, soumis à une loi contraire à la loi suprême. C’est une absurdité totale, c’est une honte terrible.

Pour Maître Christian Charrière-Bournazel, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, la lenteur, les frais, la garde-à-vue et l’interrogatoire : le fonctionnement parfois complexe mais nécessaire de la Justice est le prix que chaque citoyen doit payer car il assure les conditions de sa liberté et de sa défense. Ce sont des garanties qui doivent être universelles, en effet, même le diable a le droit à un avocat dans le respect du droit, des victimes, des lois, et des institutions.

Les juges, contrairement à ce qu’on a parfois envie de nous faire croire, ne sont nullement laxistes ni en sympathie avec les accusés. Ce sont des hommes et femmes formés à un métier particulièrement difficile et hanté par le doute. L’excellence de leur formation est indiscutable, faut-il rappeler que l’Ecole Nationale de la Magistrature possède l’un des plus faibles taux d’admission en France ? Et même si l’erreur n’en demeure pas moins humaine, blâmer les magistrats est une facilité empruntée par la droite pour éviter d’affronter les conséquences du désastre de sa politique.

L’idée d’établir des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels causerait des dépenses pharamineuses (au détriment de quoi ? la santé ? l’éducation ? l’emploi ?) et ne rendrait pas la Justice plus efficace. En effet, les affaires jugées en correctionnel sont nombreuses et complexes. On ne s’improvise pas magistrat, il faut des connaissances et des compétences, il faut aussi le vouloir. Être juré aux assises peut-être une expérience éprouvante pour ceux qui l’ont vécue, et beaucoup n’ont pas le désir profond de s’occuper d’affaires judiciaires.

De plus, Nicolas Sarkozy espère tirer de cette mesure des sanctions plus sévères, ce qui contenterait une partie de son électorat potentiel, mais combien de peines ne sont pas pleinement exécutées ? Les prisons françaises, en plus d’être très insalubres sont beaucoup trop surchargées et les détenus bénéficient, de plus en plus, de remises de peine pour être ensuite mal suivis car il n’y a pas assez de personnel. On peut esquisser un sourire quand on entend dire, par des responsables de la majorité, qu’en 2017 le problème sera réglé.

Voilà bientôt neuf ans que la France voit le prestige de sa Justice s’effondrer. Le terrain de la sécurité, de « la loi et l’ordre » est pourtant celui dans lequel la droite s’est spécialisée – ce qui n’est pas un mal en soit, il est nécessaire de faire respecter l’Etat de droit. Néanmoins, on observe que cette droite républicaine a disparu de l’échiquier politique pour s’enfoncer dans les facilités du populisme, lui abandonnant tout.

Aujourd’hui, plus que jamais, il est nécessaire que l’alternance ait lieu en 2012 et que la gauche rétablisse un fonctionnement sain de nos institutions. Un fonctionnement que le Président et l’UMP ont gravement entravé depuis 2007.

Avec ses propositions réalistes qui s’affinent, la gauche se prépare pour que notre République se relève d’un quinquennat éprouvant.

Julien Pavy

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